Le rejet des recours par le Tribunal Administratif d'Orléans
Deux recours ont été engagés contre le projet de tramway de Tours. Le premier, déclenché par l'association TCSP 37 et quelques citoyens, concerne l'ensemble du projet et est dirigé contre la Déclaration d'Utilité Publique attribuée par le Préfet en décembre 2010. Le second a été déclenché par François Louault, géographe, il porte sur la dangerosité du pont sur le Cher en risques d'inondations (voir cette page voisine).
Chacun de ces deux recours a été précédé d'une demande de référé-suspension pour arrêter d'urgence les travaux. Dans le premier cas, il s'agissait principalement (en avril 2011) d'empêcher l'abattage des arbres du mail du Sanitas (voir cette page voisine). Dans le second cas (septembre 2011), il s'agissait d'interrompre le début des travaux du pont sur le Cher. Ces deux référés-supension ont été rejetés et le jugement sur le fond a ensuite traîné, au point qu'il ne pouvait plus avoir la moindre incidence dans les faits, puisque les arbres étaient déjà abattus et le pont déjà construit (il y a à ce sujet le précédent très connu du pont sur l'île de Ré dont le recours fut accepté, ce qui fut tout à fait inutile puisque le pont était déjà construit...).
Les deux référés-suspensions ont été rejetés sous prétexte qu'il n'y avait pas urgence. Elle était pourtant manifeste puisqu'il était indispensable d'arrêter les travaux pour que le jugement sur le fond garde un sens en cas d'acceptation du recours. Donc, à mon avis, déjà en 2010, le Tribunal avait décidé de rejeter les recours.
Déjà, on sent que les dés ont été pipés. Cette impression se renforce quand on considère que les quatre jugements (les deux référés et les deux sur le fond) ont été prononcé par le même juge. C'est une méthode peu ordinaire, comme si un seul magistrat était digne de "confiance" pour juger ces affaires...
La lecture des jugements va dans le même sens. On retrouve les mêmes méthodes de "sourde oreille", de choix (et de mise à l'écart) des sujets traités, avec prise en compte de détails plutôt que du "lourd"... Que ce soit le Sitcat, la mairie, la préfecture ou le Tribunal d'Orléans, on sent les mêmes ressorts, les mêmes façons de botter en touche, la même volonté de ne pas écouter, de ne pas vouloir comprendre. Le même mécanisme agit en arrière-plan, sans doute en bonne partie celui que l'on nomme "système Germain" (voir ce chapitre de mon livre ici).
Quelques exemples sont frappants :
l'abattage des arbres du mail du Sanitas n'est même pas directement évoqué. Seule la disparition du mail l'est, pour signifier que c'est secondaire puisqu'il est remplacé par deux promenades. C'est carrément du "foutage de gueule" : vous avez perdu un mail, mais de quoi vous plaignez-vous, on vous met à la place deux promenades, deux au lieu d'un !! (Les promenades en question ne sont que des trottoirs, certes un peu larges, mais bien moins que le mail disparu, et avec le tramway qui passe au milieu...)
les alignements d'arbres de l'avenue de l'Europe (ici) et de l'avenue de Grammont (ici) sont supposés avoir été l'objet d'une "attention particulière". Pour être abattus ou abimés, oui...
il est sous-entendu, comme une évidence triviale, qu'un jeune arbre planté a autant de valeur qu'un arbre âgé abattu. Le maire et le préfet l'avaient déjà sous-entendu. On échappe tout de même au "bilan vert positif", mais les chiffres montrant qu'on a abattu davantage en centre-ville qu'on a planté sont ignorés.
en ce qui concerne le dévoiement des réseaux estimé à 2,3 millions d'euros alors qu'à Orléans il était de 54 millions : ce ne seraient pas des postes de "même nature", les deux projets "ne présentant pas les mêmes caractéristiques" (sans précision). Ben voyons...
le coût du projet est considéré conforme au "coût moyen" d'une agglomération comme celle de Tours. L'entourloupe qui consistait à presque annuler les coûts de dévoiement pour s"approcher d'un "prix moyen" fonctionne une nouvelle fois à plein, après avoir été validée par les commissaires-enquêteurs, proclamée par le maire en conseil municipal et approuvée par le préfet. Plus c'est gros, mieux ça passe. Pourtant nous avions clairement dénoncé ce procédé dans notre premier document de convergence (ici, chapitre 2.6 "Coût au km" : "le coût du projet tourangeau est de 4% supérieur à l'orléanais, ce qui en fait un des plus chers de France"). C'est comme si on n'avait rien démontré.
pour le pont sur le Cher, le fait que le tablier soit seulement à 12 cm de la cru de référence, ce qui est pourtant admis par le Sitcat, est ignoré pour insister sur la présence de remous d'1 cm...
le fait que l'étude du pont ait été faite par le maître d'ouvrage, qu'un document ait été falsifié (voir le chapitre "Une tromperie organisée ?" de la page voisine) et d'autres points fort gênants, tout cela est éludé...
le fait que les digues aient été effacées n'est pas un problème puisqu'elles n'existent pas... C'est vraiment formidable cette façon de juger, c'est vrai qu'il fallait bien choisir le juge pour en arriver là...
Voilà comment le rouleau-compresseur qui a imposé ce dispandieux tramway à Tours continue encore a tout écraser (pour le reste, voir mon livre "Tours et son tramway rouleau-compresseur"). J'ai l'impression que le jugement a d'abord été prononcé, puis qu'on a rédigé un texte pour le justifier.
TCSP37 et François Louault vont-ils faire appel auprès du Tribunal Administratif de Nantes, où l'influence du "système Germain" devrait être moindre ? L'épreuve est difficile et cela ne pourra plus réparer les dégâts générés... [j'indiquerai ici ce qu'il en sera, le moment venu]
De plus je souligne que le Tribunal d'Orléans a été jusqu'à condamner les plaignants à 2000 et 1000 euros d'amende à verser au Sitcat, alors que les recours étaient dirigés contre la préfecture. C'est une preuve supplémentaire d'un jugement malsain où la parole et les faits présentés par les plaignants ont sans cesse été ignorés ou détournés, alors que ceux des responsables du projet étaient pris pour paroles d'évangile.
>Ajout du 4 septembre 2012 : finalement, étant donné le contexte ici décrit, les plaignants n'ont pas fait appel des décisions du tribunal.
Liens complémentaires :
l'article de la NR du 26 juin avec le titre très partisan "Les anti-tram déboutés" (plutôt que les "pro-environnement"...)