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Le soutien de la mairie de Tours à un projet abusif de construction Comment un promoteur filou a tenté d'éviter les recours, arrivera-t-il à ses fins ? La Justice administrative rétablira-t-elle la situation ?

Permis de construire du 31 rue du Dr Fournier - Partie 1 (juin 2013 à mai 2014)



Cette "Partie 1" s'inscrit dans la suite suivante : Permis de construire du 31 rue du Dr Fournier - Partie 2 (juin 2014 à juin 2017) : Autoriser une construction non conforme pour un hors-délai suspect Permis de construire du 31 rue du Dr Fournier - Partie 3 (de juin 2017 à février 2021) : Fraude et mise en danger, le permis de construire va-t-il enfin être retiré ? Permis de construire du 31 rue du Dr Fournier - Partie 4 (à partir de janvier 2023) : Tours : l'affaire de "construction sur un ruisseau enterré"



Sommaire
• A) Le piège du promoteur filou
• B) Comment échapper au piège
• C) D'autres filouteries du promoteur, envers la mairie
• D) La mairie et sa lecture partiale du PLU
• E) C'est contraire à la Charte de l'environnement, au plan climat, au SCOT
• F) Interrogation sur les contrôles municipaux
• G) La suite des évènements
  1. Promoteur et mairie, quelles drôles de méthodes !!
  2. Multiplication des recours
  3. Rassemblement de riverains
  4. NGI Promotion emploie les grands moyens pour me censurer
  5. Tel sera pris qui croyait prendre ?
  6. De la difficulté de vendre du logement neuf à Tours
  7. A Tours, les risques d'inondation sont mal pris en compte
  8. Abus immobiliers et liberté d'expression
  9. Après avoir manqué son piège, le promoteur se piège-t-il lui-même ?
  10. Vers une interdiction de construire dans les quartiers inondables ?
  11. De nombreux quartiers de Tours bientôt en zone d'aléa fort d'inondation
  12. Les intimidations judiciaires et financières du promoteur
  13. Le déni de réalité du promoteur
  14. Le promoteur échoue dans sa tentative de censure
  15. Pourquoi les permis de construire ne mentionnent-ils plus les ruisseaux enterrés ?
  16. Le Tribunal Administratif d'Orléans donne raison au promoteur, passage à la page suivante

Cette page à deux objectifs :
1. dénoncer les filouteries d'un promoteur immobilier et expliquer aux lecteurs comment sortir du piège dans lequel les riverains sont tombés.
2. montrer comment la mairie de Tours assure à sa manière le respect du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qu'elle a elle-même élaboré. Partie à soutenir à 100% le promoteur et à 0% le voisinage, va-t-elle adopter une attitude plus équilibrée ? Il s'agit de la plus grande suppression d'espace vert dans le quartier depuis 30 ou 40 ans...



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A) Le piège du promoteur filou Il bluffe pour faire croire que l'affichage règlementaire a eu lieu et empêcher les demandes d'annulation


Tous les propriétaires impactés par un projet immobilier peuvent tomber dans ce piège, les locataires peuvent aussi être concernés. Supposez qu'un projet immobilier voit le jour chez un de vos voisins et qu'il dégrade irrémédiablement votre cadre de vie et cela en évidente transgression des règles d'urbanisme (PLU). Naturellement, vous allez réagir pour que ce projet soit annulé ou au moins corrigé. La loi impose des garde-fous : le voisinage doit être ostensiblement averti et peut alors déposer un recours. Supposez que vous ne soyez pas averti à temps, que vous ne le soyez que trop tardivement et que vous ne puissiez plus alors avoir droit au recours. C'est ce qui m'est arrivé, on se trouve alors piégé, il faut essayer de comprendre et trouver un moyen d'en sortir.

J'étais pourtant armé pour ne pas tomber dans un tel piège. Je suis très attentif au non-respect du PLU dans ma ville, j'avais déposé à son enquête publique, rédigé une page sur ce blog à son sujet, une autre sur une opération immobilière rue de la Pierre (où le permis de construire a été annulé) et un chapitre sur une opération immobilière rue James Cane (où le permis n'a pas été annulé) (c'est aussi sur mon livre en pages 142 et 143). Je suis membre actif de l'AQUAVIT, une association intervenant dans l'urbanisme qui lutte en particulier contre la densification abusive dans notre ville de Tours (cf. notamment cette page). A ces divers titres, je sais donc que les personnes impactées par le projet peuvent déposer un recours durant un délai de deux mois après l'affichage en bonne et due forme sur les lieux de l'opération immobilière d'un panneau règlementaire (80 cm de large) montrant le permis de construire. Après il est trop tard. Je suis donc très attentif à l'apparition de tels affichages dans mon voisinage.



Un exemple de densification abusive qui dénature un quartier Pour cette opération immobilière portant sur un terrain de 1049 m2 : Avant : 6 logements, 9 % de bâti, 91% d'espace vert, 150 m2 d'espace vert par logement Après : 17 logements, 47 % de bâti, 18% d'espace vert, 35 % pour les autos, 10 m2 d'espace vert par logement Par de telles opérations, cet ancien quartier ouvrier de Tours, très pollué par la circulation automobile, notamment celle de l'autoroute A10, perd de sa biomasse, ce qui lui assurait malgrè tout un cadre de vie agréable et dépolluant. Les espaces verts sont porteurs d'une biodiversité (chauve-souris, oiseaux de toutes sortes) qui se réduit significativement...


Le 20 avril dernier, je me rends compte que deux grands panneaux de vente d'un projet immobilier sont placardés sur trois maisons anciennes dans une rue près de chez moi, ces maisons ayant un grand terrain qui jouxte mon petit jardin de ville. Cela se traduit par une destruction importante d'espace vert transformé en bâti et en parkings, avec un haut mur à l'ouest de mon jardin, me cachant le soleil en fin d'après-midi. C'est un double préjudice, perte en qualité de vie et dévalorisation de mon terrain. Nous verrons plus loin que je ne suis vraiment pas le seul à être ainsi impacté.

Comme je ne vois pas l'affichage règlementaire (et ne l'ayant jamais vu), je m'estime tranquille. Je vais donc consulter le permis de construire en mairie, je constate les anomalies et les signale au maire en lui demandant d'annuler le permis. Il a deux mois pour répondre, s'il ne répond pas c'est qu'il n'annule pas. Il n' pas répondu, mais comme des voisins ont déposé le 25 juin une autre demande de recours gracieux, il peut encore annuler.

Quant à faire un recours auprès du Tribunal Administratif, je peux attendre que le panneau règlementaire soit affiché. C'est finalement bien, ça me permet d'attendre la réponse du maire pour enclencher ce recours.

Juste avant d'envoyer la lettre au maire, je me dis que je vais ausculter les lieux pour voir s'il n'y a pas le permis de construire dans un coin... Et je le trouve !... Dans l'enfoncement d'une porte, sur un simple feuille au format A4 à moitié cachée. Donc pas règlementaire du tout, je le signale dans ma lettre.


22 avril 2013. Les deux panneaux de vente viennent d'être apposés.
Quand la vente est ainsi commencée, les riverains croient qu'il est trop tard pour un recours...
Cherchez bien, dans l'enfoncement de la porte du n°31, on aperçoit une demi feuille A4, c'est le permis de construire...
Suspectant déjà une entourloupe, j'en parle aux voisins et comme moi chacun est étonné d'apprendre ce projet démesuré... Un mois plus tard, le 17 mai, le permis de construire règlementaire est affiché, je pense alors avoir jusqu'au 17 juillet pour adresser un recours au Tribunal Administratif [en réalité davantage, je m'en rendrai compte plus tard].


18 mai 2013. Le panneau règlementaire est affiché sur la vitrine du n°31 (la feuille A4 avait disparu avant la fin avril).
Je pensais alors maitriser la situation. J'étais quand même surpris par le fait que le permis de construire avait été accordé le 27 décembre 2012. La feuille A4 était peut-être affichée depuis deux mois, je ne l'avais pas remarquée et le promoteur croyait peut être avoir fait son affichage règlementaire ? Le fait qu'il ait enfin mis l'affichage règlementaire le 17 mai semblait montrer qu'il corrigeait les choses. Pourtant, cette bizarrerie cachait en réalité un coup tordu que je ne découvrirai que plus tard et qui, si je ne faisais rien rapidement, rendrait mes recours trop tardifs pour être pris en compte.

Etant membre de l'AQUAVIT, je bénéficie de conseils, ce qui m'a amené à demander à la mairie un rendez-vous pour que j'expose mon cas et que je sache comment le service urbanisme voit les choses par rapport aux règles du PLU. J'ai eu beaucoup de mal à avoir un tel rendez-vous, il m'a fallu faire plusieurs relances. Je l'ai enfin obtenu le 7 juin, 16 jours seulement avant l'expiration du délai de la mairie. J'ai effectivement pu échanger sur les règles du PLU avec un ingénieur qui m'a honnêtement présenté les choses, j'y reviendrai plus loin, mais il m'a surtout fourni une information capitale : le promoteur a effectué un constat d'huissier le 14 janvier prouvant que le panneau règlementaire était affiché. Mon épouse et moi sommes alors tomber des nues... Les deux mois étant largement écoulés, cela signifiait qu'il était trop tard pour faire un recours à la mairie et au tribunal administratif et que ça ne serait même pas étudié.



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B) Comment échapper au piège Comment prouver qu'il n'y a pas eu un affichage continu durant deux mois


Le promoteur, conscient que son projet rencontrerait de fortes réticences dans le voisinage a voulu couper court à tout recours. Il aurait donc mis en place le panneau règlementaire le 14 janvier, l'aurait fait constater par huissier, puis l'aurait fait enlevé. J'ai d'abord pensé que cela s'était passé ainsi, nous verrons plus loins que c'était un peu différent.

Il savait probablement qu'en cas de contestation, la jurisprudence lui donnerait raison. Sur cette page je lis en effet : "La preuve du caractère continu de l’affichage du permis de construire incombe au bénéficiaire de l’autorisation (CE 21 décembre 1977 n°05913). En revanche le requérant doit produire des éléments d’une certaine vigueur pour prouver l’absence de continuité (CE 7 octobre 1988 n° 56118)". Mais a contrario, cela prouve que si je trouve des éléments d'une certaine vigueur pour prouver qu'il n'y a pas eu continuité, mes recours peuvent être pris en compte. C'est dans cette voie que je me suis engagé...

Dans un premier temps, j'ai essayé d'obtenir un constat d'huissier apportant des éléments sérieux. Un clerc m'a dit que je devais présenter des personnes, trois pour que ce soit significatif, pour qu'elles témoignent. Dans mes connaissances, j'avais ces trois personnes, mais j'ai mis un point d'honneur pour en trouver trois que je ne connais pas. J'ai donc au hasard interrogé des voisins ou des passants près du lieu d'affichage. J'ai ainsi abordé une douzaine de personnes, que je divise en quatre groupe de trois :
• trois qui ne se sont rendues compte de rien, d'aucun affichage, même les deux grands panneaux de vente
• trois qui se sont fermées comme des huitres quand je leur ai demandé de parler à un huissier
• trois qui n'étaient pas disponibles la matinée prévue, mais qui m'ont laissé leur nom et n° de téléphone, au cas où...
• trois qui étaient disponibles et ont accepté de témoigner

Comme moi et les personnes de ma connaissance, ces neuf dernières personnes ont toutes pris connaissance du projet par les grandes affiches de vente et ne se souviennent aucunement de l'affichage préalable d'un permis de construire réglementaire. Si j'avais eu un doute sur l'affichage, et j'ai dit pourquoi je n'en avais aucun, ces réponses claires et nettes les auraient ôtées.



La mémoire, entre celle du poisson rouge et celle de l'éléphant... Cette petite enquête m'a surprise sur la façon par laquelle les gens mémorisent la présence ou l'absence d'une information, ici la présence d'un panneau. Sur les 12 personnes interrogées, les réactions ont été très disparates : A un extrême, il y a les trois qui n'ont jamais fait attention, certains habitant pourtant à côté. il y a ceux qui se rappellent difficilement mais finissent par se souvenir, disons quatre. quatre autres qui se sont facilement rappelé et il y avait une personne qui avait un mémoire fantastique, qui se souvenait très bien des détails, notamment de la feuille A4...


Le terme exact de l'acte d'huissier envers les trois témoins porte le nom de "sommation interpellative", c'est en fait une suite de questions auxquelles répond le témoin. Pourtant, des contretemps m'ont fait partir vers une solution plus simple et moins coûteuse. Elle consiste à trouver des témoins pour signer un formulaire 11527*02 (présent sur le site www.service-public.fr/) attestant les faits.

Faire signer cette attestation s'avère toutefois difficile car il faut écrire qu'on risque un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende en cas de faux témoignage, et aussi laisser une copie d'une pièce d'identité. Je comprends que ça rébute pas mal de personnes. J'en ai tout de même trouvé quelques unes et l'une d'entre elle m'a permis de comprendre ce qui s'est passé. Ce témoignage capital d'une personne que je ne connaissais pas, située en face des lieux, est le suivant : l'affiche règlementaire a bien été positionnée en janvier, mais peu après elle s'est détachée et est tombée à cause du mauvais temps puis a disparu. Un autre témoin, plus tard, m'a précisé que l'affichage n'avait duré que quelques jours. D'ailleurs, pour avoir vu rapidement la photo de l'huissier le 14 janvier, j'ai eu confirmation que l'affichage était extérieur. Ainsi donc, il n'y a pas eu un acte volontaire du promoteur pour enlever le panneau, mais il n'a pas vérifié la continuité de l'affichage et a fait comme s'il avait duré deux mois, alors qu'il devait se douter que ce n'était pas le cas. Le fait qu'au mois de mai le nouvel affichage réglementaire se fasse à l'intérieur d'une vitrine est révélateur de sa prise de conscience de ce qui s'était passé...



C'est bien un filou... Pourquoi donc traiter de filou ce promoteur plutôt malchanceux ? Quand il a appris que le panneau règlementaire avait disparu (par le double de la lettre que j'ai envoyée au maire), à supposer qu'il soit honnête, il m'aurait écrit quelque chose comme ceci : "Je ne savais pas que le panneau avait été enlevé. Mais je considère, sauf preuve du contraire, qu'il est resté en place durant deux mois à partir du 14 janvier, date à laquelle j'ai procédé à un constat d'huissier". S'il avait été très honnête, il aurait reconnu qu'il n'avait pas vérifié que l'affichage était resté continu durant deux mois. A la place, il n'a montré aucune surprise de l'absence du panneau, il n'a pas mentionné le constat d'huissier et m'a seulement écrit (en plus de rejeter en bloc mes autres arguments) cette formule emberlificotée : "Votre sollicitation est tardive et votre argument relatif au caractère caché et illisible de l'affichage n'emportera pas la conviction". Il savait donc dans quel piège j'étais tombé, il souhaitait que j'en reste prisonnier... Ceci étant dit, il m'apparaît probable que bien d'autres promoteurs sont aussi filous... Mais celui-ci est vraiment malchanceux, il est tombé sur un blogueur qui peut dénoncer publiquement ses agissements (mais je l'avais averti, il a eu tort de prendre le risque de me laisser dans le piège...).




Ce promoteur s'appelle "NGI Promotion" Il utilise aussi le nom de "NGI Immobilier". Puisque la mairie n'a pas répondu favorablement à ma demande de recours gracieux, puisqu'il persiste dans son opération de vente, alors qu'il est maintenant établi que l'affichage règlementaire n'a pas eu lieu et que des recours sont lancés, je nomme ici, le 25 juin 2013, ce promoteur aux méthodes très criticables, pour ne pas dire plus. J'ai contacté les vendeurs pour qu'ils se rendent compte du fait qu'ils procèdent à une vente alors que l'affichage règlementaire n'est pas terminé et qu'un recours est engagé. Je leur ai demandé de retirer l'opération immobilière de la vente. J'en ai trouvé trois : le premier a été correct, il a rapidement retiré la vente les deux autres se sont montrés indélicats en poursuivant la vente. Je leur fais donc une contre-publicité, ce sont "La Centrale du Neuf" et "Square Habitat", à Tours. Et s'ils me le reprochent, je le dirai bien plus fort que dans ce paragraphe noyé dans une très longue page. Il est quand même malheureux que des sociétés apparemment sérieuses fassent davantage confiance à un promoteur filou qu'à d'honnêtes habitants. Je ne cite pas (tout du moins actuellement) les noms de rue et de quartier concernés, car ça pourrait arriver ailleurs dans la ville de Tours, et dans d'autres villes... P.-S. du 16 juillet 2013 : l'association AQUAVIT les ayant cités, je le fais aussi, il s'agit du 31 rue du Dr Fournier dans le quartier Velpeau.


J'indiquerai plus bas sur cette page si cette démarche permettra de débloquer positivement la situation. Je suis optimiste car j'ai trouvé des éléments ayant "une certaine vigueur"... En espérant que mon expérience, bonne ou mauvaise, sera utile à d'autres...



Et les autres habitants ? Quand j'ai appris l'existence de cette opération immobilière, je n'ai pas essayé de voir si d'autres habitants pouvaient lancer eux aussi un recours. D'une part, j'estimais que mes seuls arguments suffisaient, que partir dans une sorte de collectif serait très lourd, que c'était déjà assez compliqué et chronophage comme ça, d'autre part je savais que la configuration des lieux ne s'y prêtait pas. En effet les voisins les plus touchés étaient des locataires et j'étais finalement le seul propriétaire particulier à jouxter les lieux. Je me suis aperçu plus tard que les autres propriétaires particuliers, même s'ils étaient séparés par des garages du terrain à construire, étaient très impactés par le manque d'ensoleillement et la présence de vis à vis. Et ils étaient aussi inquiets des conséquences de la disparition de l'espace vert. Contre mon gré, pour trouver des témoins confirmant l'absence d'affichage, j'ai élargi mes contacts et j'ai ainsi fait connaissance avec trois propriétaires particuliers eux aussi lésés par cette opération, même s'ils en sont séparés par des garages. Outre la gène occasionnée par la hauteur des trois "maisons de ville", le nouvel immeuble est tellement haut et surtout profond qu'il mettra des cours et des fenêtres à l'ombre une bonne partie de la journée. Nous sommes donc actuellement quatre propriétaires habitants à demander à la mairie l'annulation du permis de construire et, si nécessaire, nous nous associerons pour un recours auprès du Tribunal Administratif. Si nous devons en arrivons là, outre le soutien probable de l'AQUAVIT, association agréée, d'autres personnes, peut-être nombreuses se joindront à nous (car j'ai appris que les locataires peuvent agir autant que les propriétaires, même s'ils se sentent moins concernés)...




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C) D'autres filouteries du promoteur, envers la mairie Présentation incorrecte des lieux, rajout de vert sur les toits comme leurre d'espace vert...


Quand j'ai pris connaissance de la demande de permis de construire du promoteur, je l'ai photographiée et j'ai donc pu l'étudier. L'espace vert existant est complètement escamoté. Il n'y aucune photo d'ensemble, la seule photo représente des roses trémières en bordure du terrain sur fond des maisons du voisinages. Et un plan dessiné présente 1 arbre et 5 arbustes, c'est tout. Sauf à venir sur place ce dont je doute, ou à consulter des photos aériennes, le service urbanisme s'est probablement mal rendu compte de l'importante de la perte d'espaces verts, avec de hauts arbres, des figuiers, des potagers... Tout cela était très bien entretenu jusqu'à l'an dernier. L'existence et le contenu de l'espace vert ont donc été très minorés.


A gauche l'espace vert présenté par le promoteur, à droite tel qu'il est (la haie à gauche est hors du terrain).


Le plus grand espace vert détruit dans le quartier depuis 30 ou 40 ans... Les constructions d'immeubles sont courantes dans le quartier, mais celui-ci a la particularité d'être accompagné par la destruction de presque 1000 m2 d'espace vert (et une recomposition d'environ 180 m2), ce qui est une surface inhabituellement grande. J'ai consulté plusieurs habitants, nous n'arrivons pas à nous souvenir d'une destruction aussi importante d'espace vert dans le quartier, à part l'abattage des platanes de la place où se tient le marché en 1998, mais ce n'était pas une opération immobilière. Pareillement, le fait de construire des maisons individuelles au milieu d'un espace vert est exceptionnel. Deux cas sont à signaler dans les années 70/80. Là, avec ce projet, il y en a trois d'un coup. Au regard du passé et du bâti existant, cette opération apparaît démesurée, il y a rupture dans l'évolution du quartier, la densification s'accèlere brutalement en détruisant un cadre de vie.


J'ai cru que plusieurs plans étaient faux, qui déplaçaient une longue haie d'un voisin dans le terrain à aménager... C'est un de ces plans qui est repris dans les publicités de vente. C'est bien utile quand ces publicités titrent "Un petit coin de verdure en centre ville"... Hé oui, le cynisme marketing des promoteurs est poussé jusqu'à l'extrême pour parler d'un espace vert qu'on détruit. C'est du greenwashing. Il faut coûte que coûte ajouter un peu de couleur verte dans les affiches... Et jusque sur la demande de permis... En réalité, il apparaît que ce n'est même pas la haie du voisin, mais le haut des maisons de ville qui est peint en vert. Quand je dis que c'est un promoteur filou...


Le toit des maisons est en partie peint en vert, comme si s'était une haie...
Il y a d'autres anomalies, liées au non respect du PLU de la ville. J'y viens en mettant davantage en cause la mairie, parce qu'elle est garante du respect du PLU. Mais ces anomalies sont si importantes qu'il est évident que le promoteur n'a pas voulu en suivre les directives.



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D) La mairie et sa lecture partiale du PLU Le règlement et le PADD ne sont pas respectés


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Il détermine ce qui est interdit dans les constructoins et aménagements, et ce qui est recommandé. Il y a donc des règles strictes à respecter impérativement (elles sont surtout exprimées dans le "règlement") et des recommandations qui sont facultatives. Pour ces dernières, il y a des mairies qui font plein de belles déclaration (vive la nature, la biodiversité, le respect du cadre des lieux et du bâti existant...) mais qui ne les suivent pas et font même tout le contraire. Tours est hélas trop souvent dans ce cas. L'exemple le plus glagrant et tout récent, avec une mauvaise foi patente inscrite dans le PLU lui-même, est celui des jardins ouvriers St Lazare. La municipalité les avait présenté comme les terrains à l’abandon, ils ont été sauvés in extremis de la destruction par une mobilisation des habitants du quartier. Ce sont là des décisions politiques et non techniciennes.

Pour contester un projet immobilier, la première chose à faire est donc de s'assurer que le "règlement", qui définit les aspects les plus techniques, est respecté. Si ce n'est pas le cas, il y a de bonnes chances qu'on puisse obtenir l'annulatioàn. Enfin, quand le recours a pu se faire dans les délais, parce que sinon ça dépend des communes et malheureusement à Tours, d'après ce que j'ai compris, c'est plutôt fichu...



Les divers recours Outre le recours gracieux auprès de la mairie, que j'ai déclenché, et le recours en contentieux auprès du tribunal administratif, que je suis prêt à déclencher, il existe un recours des tiers que l'ont peut déclencher jusqu'à un an après l'achèvement des travaux et il est possible de lancer une action en justice (juge de proximité, tribunal d'instance, voire de grande instance). En ce qui concerne l'attitude des mairies, elle est très variable, entre celles qui se mettent du côté du promoteur et celles qui soutiennent les habitants. Ainsi, on m'a cité un exemple en région parisienne (Ponthierry St Fargeau), ou un habitant s'est rendu compte que la construction voisine était plus haute qu'il le croyait, bien qu'elle soit conforme au permis de construire qu'il avait négligé de consulter. Il s'est plaint à la mairie qui a annulé le permis et obligé le promoteur à raser la construction. Vu de Tours, ça semble se passer dans un autre pays...


On a accès au PLU, soit en le consultant à la mairie de sa commune, soit en allant sur la Toile si elle s'y trouve. A Tours elle n'y est pas, heureusement l'association AQUAVIT l'a rendu disponible sur son site, sur cette page. Il faut alors voir dans le plan général de zonage dans quelle zone on est, pour moi UC, puis aller chercher le règlement de la zone UC. Et j'ai comparé avec les photos que j'avais prises de la demande de permis de construire.

Ce document de règlement est difficile à lire. Si nécessaire, il faut demander un rendez-vous à la mairie pour en parler avec le service urbanisme. En ce qui me concerne, il semble qu'au moins un point du règlement a été outrepassé, une hauteur de mur excessive.


La hauteur est égale à 53,60 m - 46,80 m = 6,80 mètres, alors que le réglement stipule 6 mètres maximum
(on est en "limites séparatives"). La mairie, vraiment compréhensive envers le promoteur, a demandé à ce que le toit soit
biseauté pour qu'il ne fasse que 6 mètres sur le bord... Cela ne change pratiquement rien pour l'éclairage d'un soleil couchant...
L'immeuble de quatre étages sera trois fois plus profond que les maisons environnantes, ce qui assombrira les riverains. Et quand cela concerne une petite cour ou un petit jardin, ou une ouverture de fenêtre sur un cadre aujourd'hui agréable, c'est catastrophique. Trois "maisons de ville" seront implantées au coeur d'un îlot où il n'y en a aucune. L'espace vert d'un seul tenant occupant 91% du terrain sera complètement détruit et un nouvel espace vert, en cinq morceaux n'occupera plus que 18 % du terrain. Autant dire qu'il n'y aura pratiquement aucune biodiversité possible. A l'évidence, cela porte une grave atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux environnants !




Image de gauche, par rapport aux maisons situées du côté Est, le nouvel immeuble, de presque 15 mètres de hauteur, sera presque trois fois plus profond. Même si la partie gauche est un peu en retrait, cela plongera la maison mitoyenne et celles voisines dans l'ombre une grande partie de la journée. Image de droite, il apparaît que le règlement du PLU impose un retrait d'au moins 4 m pour un bâtiment ne dépassant pas 6 m de hauteur (mesures en bas à droite de l'image), c'est quand même beaucoup plus raisonnable... Sauf que ce n'est pas valable sur une largeur de 15 mètres à partir de la rue. Il y a aussi un biseautage de 45 degrés qui permet d'élever avec un léger retrait. Il apparaît que dans le cas présent tout ait été calculé pour bâtir au maximum au plus près des limites autorisées sans aucunement tenir compte des gênes causées. Imaginez que vous habitiez la maison mitoyenne...




Les flêches rouges représentent les nouveaux vis-à-vis, les zones jaunies l'ombre du matin, les zones bleuetés celles du soir, toutes les deux quand un mur d'1 mètre de hauteur provoque une ombre de 1,50 m. Même deux fois moins longue, l'ombre est encore très gênante. Imaginez que vous soyez un voisin impacté... De nouveaux vis-à-vis, votre jardinet ou votre cour déjà très ombrée qui l'est bien davantage... Ces deux critères, et il y en a d'autres, portent-t-ils atteinte à l'intérêt des lieux environnants ? Ces zones et directions sont approximatives, en particulier (comme on le voit dans les deux vues "Avant et après" plus loin), le nord est décalé vers la gauche, ce qui accentue l'inclinaison des ombres du crépuscule.


Le règlement PLU n'est pas toujours aussi précis, il lui arrive de proclamer de belles intentions que les promoteurs ne respectent guère ou pas du tout et que certaines mairies, trop nombreuses, ne respectent pas du tout aussi. Dans le cas qui me préoccupe, les intentions suivantes, exprimées dans le règlement de la zone UC, ne sont pas respectées :
• 11.1.1 CONSTRUCTION ET PAYSAGE URBAIN
  Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De plus, dans leur composition, elles doivent traduire le parcellaire existant.
• 11.1.2 CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENT DURABLE
  Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants.

Les nouvelles constructions portent atteinte à l'intérêt des lieux environnants, c'est suffisamment évident sur le plan architectural et paysager avec ce que j'ai présenté ci-dessus. Ca le sera encore plus avec les arguments qu'il me reste à développer, ou alors il faut singulièrement manquer de bon sens pour ne pas le comprendre.

Pareillement, le parcellaire existant est rompu par des maisons en plein milieu de l'espace vert, là où il n'y en avait pas. C'est flagrant... Hé bien non, les ingénieurs de la ville estiment qu'en cela, le PLU est correctement appliqué. Ce n'est même pas une question d'interprétation, c'est carrément de leur part une impossibilité de prendre en compte une phrase sans donnée chiffrée. Comme si elles n'existaient pas. Un blocage complet... Cet étrange état d'esprit est-il forgé par des instructions qui leurs sont données ? A un autre niveau, le déblocage est-il possible ? Si ça deavit continuer, je craindrais qu'on quitte le manque de bon sens pour être dans la mauvaise foi manifeste...



La règle de l'entassement maximum J'ai été reçu deux fois par le service urbanisme de la ville. Une première fois par un ingénieur qui m'a signalé le constat d'huissier qui empêchait l'étude du dossier. A part l'échange de quelques généralités, nous n'avions même pas le permis de construire sous la main pour l'étudier. La seconde fois, c'était avec deux ingénieurs et nous avions le permis de construire et le règlement de la zone UC du PLU sous la main. Face aux données chiffrées, qui sont parfois très compliquées à comprendre, j'ai constaté la parfaite maîtrise de nos interlocuteurs et la clarté de leurs explications. J'ai constaté aussi qu'ils faisaient tout leur possible pour que le permis de construire du promoteur entre dans le jeu des chiffres. Ainsi quand ils ont constaté que la hauteur des maisons de 6,80 m était trop importante, plutôt que d'annuler le permis de construire, ils ont préferé estimer que le promoteur acceptait de biseauter 80 cm à 45° pour que "ça loge", tant pis si les meubles des futurs propriétaires ne logent plus et si cela ne fait pas baisser le prix de vente... On semble être dans une logique qu'on croyait disparue de "marchand de sommeil" et elle émane d'une institution publique... Et quand je leur ai dit que la propriété du promoteur a été remblayée il y a quelques années et qu'elle est 20 à 30 cm au dessus de ma propriété et de celle du voisin, ils ont préféré estimer que c'était secondaire, sans envisager de venir sur place pour s'en rendre compte. Il est probable que je fasse venir un huissier pour le constater et, après tout, ça pourrait être une des causes d'annulation par le Tribunal Administratif... Cette maîtrise des chiffres apparaît terrible et désolante quand on se rend compte, avec un peu de recul, que les ingénieurs ont en définitive le même but que les pires des promoteurs : entasser le maximum de bâti en fonction de la place disponible. Ici, dans cet espace, avec les règles chiffrées du PLU, il n'était pas possible de faire un logement de plus. Que ce soit en hauteur ou en surface et selon les biseautages à 45°, compte tenu des minimum requis de parking et d'espace vert, on ne pouvait pas entasser davantage de logements, on ne pouvait pas détruire davantage d'espace vert, on ne pouvait pas davantage porter tort au voisinage, on ne pouvait pas davantage aider le promoteur. C'est une façon complètement déséquilibrée de lire le PLU. Quant à se plaindre du manque d'ensoleillement de sa fenêtre ou de son jardin, ou de la présence de vis à vis, c'est complètement hors sujet... Il me reste à m'adresser au conseiller municipal chargé de l'urbanisme. Il est quand même un élu à l'écoute des citoyens et doit savoir lire et comprendre les phrases sans chiffres...





Le biseautage à 45 ° est appliqué au maximum, mais l'ombre qui y correspond n'est pas celle du soleil. Quand il est sur la gauche de l'image, à l'ouest, le soir, l'ensoleillement est beaucoup plus rasant et l'ombre plus importante. Cette règle des 45 ° apporte de bien plus forts désagréments dans le sens est-ouest que dans le sens nord-sud. Mais cette donnée, pourtant très naturelle et compréhensible, n'existe pas puisqu'elle n'est pas chiffrée dans le règlement...


C'est pareil pour un autre document du PLU, celui qui en définit les objectifs, le PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durable). Celui de Tours est ici. On y lit :
• Conforter la trame verte
• Organiser un maillage fin de la trame verte
• Promouvoir la biodiversité
• Tours affiche une politique en faveur d’une qualité de vie pour tous
• Inscrire les projets dans une continuité confirmant l’identité de la ville
• Tours, ville de l'harmonie urbaine

Certes, il y a d'autres orientations qui vont dans le sens d'une densification de l'habitat. Mais là, c'est de la sur-densification, de l'entassement. Il y a une démesure par rapport au quartier, une rupture par rapport à l'existant. Avec environ un tiers de son espace vert détruit, des maisons en plein milieu, un immeuble surdimensionné, l'harmonie de cet îlot de maisons au coeur vert sera brisée, la qualité de vie sera irrémédiablement détériorée.



La recommandation n°12 du commissaire-enquêteur du PLU En 2011, la mairie avait refusé presque toutes les recommandations du commissaire-enquêteur, notamment la douzième qui demandait de "Conditionner la construction sur une même parcelle publique ou privée au maintien de l’îlot de verdure, s’il existe". Je le rappelerai dans le mémoire adressé au Tribunal Administratif, si on doit y aller. Et je demande à ce que ce soit inscrit dans le SCOT (Cf. ma déposition à l'enquête publique).




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E) C'est contraire à la Charte de l'environnement, au plan climat, au SCOT De belles proclamations qui n'empêchent pas de bétonner la ville...



Avant et après... L'écosystème du coeur d'îlot sera gravement détérioré.
L'orientation (nord en haut, sud en bas) est plus correcte sur le plan de gauche, que j'ai extrait de Google Map,
que sur celui de droite, extrait de la demande de permis de construire (sans indication du Nord).
Le plan présenté par le promoteur est donc faussé. Cela atténue les désagréments d'ombres
l'après-midi et le soir. Ca ressemble à une nouvelle filouterie...
"Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement", tel est l'article 2 de la "Charte de l'environnement" inscrite en 2005 dans la Constitution Française. Si chacun avait à coeur de satisfaire ce devoir, et si les promoteurs ne s'en sentaient pas dispensés, nous vivrions dans un autre monde... L'article 3 est le suivant : "Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences". Manifestement, le promoteur ne l'a pas respecté. Il n'est certes pas le seul dans cette profession, mais il est bien hors la loi. Sauf qu'il n'y a rien, ou quasiment rien, comme bien souvent en France pour faire respecter l'esprit de la loi quand elle se veut protectric ede l'environnement. Les Tribunaux Administratifs eux mêmes n'en tiennent pas compte. L'article 6 stipule que "Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social". J'estime que dans le cas présent, en accordant le permis de construire, la mairie de Tours n'a pas respecté cet article. Mais pareillement, ce n'est pas juridiquement répréhensible et les Tribunaux administratifs ne le prennent pas en compte.



Le coeur vert des îlots des particuliers tourangeaux En pages 16 et 17 de mon livre, reprise sur cette page voisine, je développe un chapitre intitulé "L'écologique particulier tourangeau", où j'explique notamment que  "A l'intérieur des rectangles de rues bordées des alignements de maisons, un espace vert cloisonné en jardins et cours, avec une bonne biodiversité, constitue un petit écosystème, plus ou moins en relation avec ceux des pâtés de maisons voisins. Ils permettent de vivre en ville en restant au contact de la nature. La qualité de vie dans notre cité repose en bonne partie sur cet habitat". Je rappelle aussi cette citation de René Perrin en 1982, dans l'ouvrage collectif "Regards sur l'agglomération tourangelle" : "Malgré leur cloisonnement, ces cœurs d'îlots ont une certaine unité du fait des grands arbres qui y ont été plantés. Avec les arbustes et buissons qui les accompagnent, ils constituent une masse de verdure importante, totalement isolée de la rue, très accueillante pour diverses espèces d'oiseaux. […] Cependant ce type d'occupation de l'espace est menacé […] L'existence de la masse végétale réalisée par la juxtaposition des petits jardins privés est mal prise en compte dans les documents d'urbanisme".


Au niveau de Tours Plus, un plan climat d'agglo a été élaboré, qui bien sûr prône le développement de la trame verte, de la bio-diversité, de la lutte contre la pollution... Ce qui n'empêche pas les communes de l'agglo de restreindre la trame verte, la bio-diversité, la lutte contre la pollution en acceptant des opérations immobilières telles que celle-ci destructrices d'espaces verts. J'ajoute que nous sommes en un lieu très pollué, entre des rues de fort transit automobile et bus, et près de l'autoroute A10, à 375 mètres seulement. Après plusieurs semaines sans pluie, les feuilles des arbres sont toutes gluantes de cette pollution. Une forte présence de végétaux est nécessaire pour nous protéger un minimum.

Le plan climat titre "Tours Plus aménage autrement pour faire la ville autrement". C'est hélas vrai ici. Mais quelle régression ! C'est pire que dans les années 60 bétonneuses. Au sud des constructions projetées, sur un terrain un peu plus grand, un immeuble collectif édifié dans les années 60 permettait aussi de construire au fond du jardin des maisons individuelles. A la place, il y a un jardin d'agrément qui a toujours été soigneusement entretenu par les co-propriétaires. C'est un lieu de repos et de convivialité, servant notamment à des repas l'été, à des discussions, aux ébats d'enfants... Pourquoi la ville interdit-elle aux futurs habitants du nouvel immeuble de bénéficier eux aussi d'un tel espace vert à leur disposition ? Nous sommes au XXIème siècle et nous devrions faire mieux qu'au XXème. Là on fait bien pire, avec 14 appartements et 3 maisons pratiquement sans espace vert. La logique mercantile des promoteurs a le soutien de la ville. Jusqu'à quel point ?


Le nouvel immeuble sera aussi haut que celui de gauche et plus profond.
Sur cette photo, l'espace vert aura disparu, remplacé par des parkings et bouts de pelouse,
il y aura de nouveaux vis-à-vis, les immeubles de gauche (sauf le 1er) seront cachés
par le nouvel immeuble, et les maisons d'en face seront dans son ombre.



Un petit écosystème insoupçonné à protéger en ville Avec la réalisation de cette opération immobilière sur ce carré de verdure, la bio-diversité en ville est sacrifiée. Le vomume aérien surplombant cet espace vert conséquent est très prisé des oiseaux avec notamment des verdiers d'Europe, dont l'espèce est protégée en France depuis 1981. Revenus au printemps de leur long voyage dans le sud de l'Afrique, les martinets noirs, remplissent l'espace de vols rapides et tourbillonant. Ils dorment en volant... Le spectacle des courses poursuite dans le ciel donné par ces superbes migrateurs marquent les soirées d'été.Les adultes semblent entrainer les jeunes à leurs futurs voyages de milliers de kilomètres. Bien que non protégée en France, l'espèce est en cours de raréfaction. Un peu plus tard, à la tombée de la nuit, c'est le tour des chauve-souris avec leur vol moins assuré, zigzaguant entre les arbres à basse altitude. Ce sont probablement des pipistrelles et même si c'est l'espèce la plus commune en France, elle est protégée. Sauf à Tours ? Depuis 2004, il est possible de délivrer une autorisation administrative permettant de déroger à cette protection. Ca n'a pas été fait. Je me demande si, sur ces bases à conforter, il ne serait pas opportun de faire appel au Conseil Régional pour que le coeur de cet îlot, et aussi celui des îlots voisins, proches aussi de l'autoroute, soient classés au titre de la biodiversité et de la trame verte, afin qu'ils échappent à toute urbanisation, même pour faire des garages ou des parkings.


Il y aussi le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur Tours et une quarantaine de commune environnantes (le site est ici). Lui aussi à un PADD bourré de bonnes intentions. Il suffit de lire le sommaire :
• Métropoles : l'ambition de figurer parmi les territoires créateurs de valeurs
• Jardin : la nécessité de s'appuyer sur la vraie nature du territoire
• Proximités : un impératif pour bien vivre ensemble
• La nature, une valeur capitale
• Affirmer la valeur emblématique des paysages
• Assurer la vitalité de la trame verte et bleue à toutes les échelles
• Construire en intelligence avec l'environnement
• Améliorer la qualité de l'air
• Apaiser le cadre de vie
• L'ambition 2030 : bâtir une agglomération des proximités dans une métropole des jardins



Les préoccupations essentielles du SCOT Au delà de la protection de la biodiversité, la trame verte et bleue contribue au bien-être de l'homme et à son besoin de nature. La ville de demain sera plus dense, aussi les collectivités locales doivent favoriser l'acceptation de cette densité par une présence plus visible de la nature en ville. Le végétal, l'eau, la présence de faune deviennent des préoccupations essentielles dans les projets urbains. [Page 14 du document d'orientation et d'objectif]




Une densification prétexte à l'entassement et à la destruction d'espaces verts L’AQUAVIT admet la densification comme une réponse adaptée au fléau de l’étalement urbain ; mais elle déplore qu’elle devienne prétexte à l’entassement de part et d’autre des infrastructures nouvelles de transports publics (tramway, Bus à Haut Niveau de Service) et à la destruction des derniers espaces verts de nos quartiers. Nous remarquons qu’en 1954 l’espace urbanisé par habitant représentait 265 m2 dans la partie anciennement urbanisée de l’agglomération et atteint aujourd’hui 540 m2 à l’issue de la phase d’étalement urbain. C’est donc avant tout dans les périmètres issus de l’étalement contemporain qu’il faut introduire ce principe de densification. [extrait de la déposition de l'AQUAVIT au SCOT 2013]


Certes,il y a aussi un chapitre "Faire grandir la ville de l'intérieur pour moins consommer d'espace", mais il n'y est pas inscrit que ce précepte doit annuler tous les autres ! Je ne m'oppose pas à une certaine densification, mais je demande à ce qu'elle soit intelligente et respectueuse de la qualité de vie des habitants.

Si ce projet immobilier crée des valeurs, elles ne sont que financières et privées. Par rapport au paysage et au cadre de vie du bâti existant, elles sont essentiellement délétères. S'il correspond à une ambition 2030, c'est celle de bâtir une agglomération des proximités dans une métropole des parkings !



Trente ans de forte densification J'ai vu beaucoup de projets immobiliers autour de chez moi, mais celui-ci est sans conteste le plus outrancier, le plus destructeur d'espace vert. Sur cette page voisine extraite de ma déposition à l'enquête publique du PLU en 2011, titrée "Demande de restriction des conditions de densification le long du tramway" (et nous ne sommes pas dans ce couloir de tramway soumis à une densification accrue), je présentais la photo suivante (prise de chez moi, les arbres situés sur les deux tiers à droite sont sur le terrain prévu d'être détruit) : Sur l'ensemble du bâti le plus haut, toutes les constructions de plus de 30 ans sont en jaune, celles récentes de moins de 30 ans sont indiquées en rouge. Cela constitue plus de 50 %. L'horizon bâti qui était très dentelé il y a trente ans s'est égalisé par le haut. On se rend compte que la densification est déjà forte et continue depuis longtemps. On ne peut pas continuer comme ça... Il est à souligner que, lors de l'enquête publique de 2011 sur le PLU, le commissaire enquêteur avait en partie pris en compte les demandes de moindre densification des habitants et que la mairie avait rejeté ses recommandations.


Je pourrais aussi parler du PPA, Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle, qui bien sûr ne prône pas la destruction des espaces verts et l'augmentation de la circulation automobile dans un quartier déjà trop pollué...

On m'a vaguement parlé de quelques cas où les tribunaux administratifs se sont appuyés sur ces documents pour annuler des projets, il est possible que ça se généralise un peu, mais actuellement on ne peut pas compter dessus. Les promoteurs et les mairies le savent.



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F) Interrogation sur les contrôles municipaux La mairie laisse-t-elle libre cours aux promoteurs ?


A lire toutes les bonnes intentions que je viens de citer, validées par la mairie de Tours, il y a lieu de se demander comment un tel permis de construire a pu être accepter. Ce n'est hélas pas une exception sur cette ville, j'ai déjà cité deux exemples que j'ai traités et il y a sur Tours Nord un début de "mise à sac", comme le dit l'AQUAVIT sur cette page.

A mon sens, ce permis a été accepté pour les raisons suivantes, valables sur toute la ville de Tours, et que l'on peut bien sûr retrouver ailleurs :
1. Il y a une volonté politique de densifier au maximum, notamment pour accroître la masse des contribuables et donc la manne fiscale afin de financer les grands projets et d'éponger les lourdes dettes contractées par la ville et par l'agglomération. L'argent prime sur les belles intentions proclamées et sur la qualité de vie des habitants.
2. Neutralisée par une pression médiatique soporifique, une bonne partie de la population tourangelle est résignée. Les comités de quartier subventionnés par la ville ne se préoccupent pas de ces dégradations (j'ai toutefois évoqué l'exception des jardins St Lazare où le comité de quartier Febvotte avait été très actif). Il y a certes l'association AQUAVIT pour la qualité de vie dans l'agglomération tourangelle, mais malgrè qu'elle soit agréée, son influence sur l'urbanisme reste encore marginale. Il faut signaler aussi quelques assocations de quartier et parfois des collectif d'habitants pour s'opposer à un projet particulier, mais, là encore, les chances de se faire entendre sont marginales, face au rouleau compresseur municipal.
3. Les services techniques sont sous pression et ne peuvent pas faire correctement leur travail. C'est ainsi qu'ils ne contrôlent pas assez l'environnement des lieux et qu'ils laissent parfois passer des irrégularités (comme l'exemple des hauteurs trop importantes). Ils manquent aussi de temps pour répondre rapidement et efficacement aux demandes des habitants s'estimant lésés. En ce qui concerne les bonnes intentions environnementales proclamées, il est probable que les techniciens ont un pouvoir très limité, peut-être même nul. Pour les appliquer, l'avis politique des élus prime.

Cela peut bouger. la réactivation du point 2, réveil des habitants, peut atténuer la volonté du 1 et améliorer les contrôles du 3...



Un manque d'étude d'impact A mon sens, un tel projet aurait du inclure une étude d'impact qui permettrait d'avoir des éléments tangibles pour juger du respect des articles 11.1.1 et 11.1.2 du règlement UC. Une telle étude est en partie réalisée sur cette page : les nouveaux vis à vis les manques d'ensoleillement générés par les nouvelles constructions les destructions d'espace vert la destruction du patrimoine bâti le respect du parcellaire existant les atteintes à l'écosystème la pollution, accroissement et diminution des protections le bruit, 11 logements en plus, 17 voitures au coeur de l'îlot ...


Il est révélateur que le promoteur nomme ses constructions "passage des abeilles" (qui en réalité ne pourra que faire fuir ou disparaître les abeilles), alors qu'à une centaine de mètres, il y a déjà un "passage des abeilles". Cela signifie sûrement que les services de la mairie ne lui ont pas signifié qu'il existait déjà un passage avec ce nom. Sont-ils prêts à imposer une correction ? J'ai appris qu'au moins un habitant du passage des abeilles a demandé de cesser cette confusion. La mairie n'est vraiment pas pressée de répondre...




Le dos des maisons à détruire. Je ne sais pas comment on nomme la pièce en protubérance. Dans le quartier cette caractéristique architecturale est rare. Cela permet-il d'en dater la construction ? Sur le côté droit, on distingue la présence de belles pierres blanches de Touraine, une restauration intelligente mettrait probablement en valeur la beauté cachée de ces bâtis. Les logements semblent correctement entretenus, avec notamment une belle toiture en ardoises et des fenêtres à double vitrage.


Dans cette opération immobilière, outre la destruction complète d'un espace vert conséquent, il me semble que la mairie a complètement négligé l'étude de deux données environnementales :
• trois maisons particulières, de deux étages, vont être détruites. Nous ne savons rien d'elles, notamment leur date de construction. J'ai l'impression qu'elles sont parmi les plus vieilles du quartier. A ce titre, même si nous ne sommes pas dans l'espace sauvegardé protégé, elles auraient un intérêt patrimonial et il serait donc intéressant de les conserver et de les restaurer, comme cela se fait dans le vieux Tours.
• le terrain est traversé par le ruisseau de l'Archevêque (ou ruisseau de l'Archevêché), maintenant enterré. Voir cet article de la NR "Et au milieu de Tours coulait une rivière". Rien, absolument rien, dans la demande et l'autorisation du permis de construire ne signale l'existence et le parcours de ce ruisseau. Il semble qu'il passe au milieu, sans déranger les fondations de l'immeuble et des maisons de ville, mais un ruisseau n'est pas une rue, il tourne parfois brusquement...



Des risques d'inondation à connaître... Sans même être un promoteur, supposez qu'un particulier achète une maison avec un terrain par où passe un ruisseau enterré, ou même un terrain à côté d'un endroit où passe un tel ruisseau, il est important qu'il en soit averti. Il risque sinon ce qui est arrivé à un voisin récemment : il a imprudemment creusé et aménagé sa cave. Résultat, elle a été inondée deux fois en trois ans. Certes il n'avait pas déposé un permis de construire, mais même s'il l'avait fait, il aurait pu être accepté. Surtout, auparavant lors de l'achat de sa maison, il aurait dû être averti que le ruisseau de l'Archevêque passe sous le garage de la maison voisine. A mon avis, la mairie est en cause, elle devrait marquer le tracé du ruisseau enterré sur le cadastre. Les digues et le ruisseau de l'Archevêque Par ailleurs, nous sommes en zone inondable, à environ 375 mètres d'une digue de Classe A, d'une hauteur de plus de 5,10 mètres, qui longe l'autoroute (anciennement canal du Cher à la Loire). Deux documents administratifs régentent de telles zones : Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Loire Bretagne de 2010 (document complet) en sa page 99 : "il est instauré à l'aplomb des digues sur une largeur de 100 m par mètre de hauteur de digue une zone où toute construction nouvelle est interdite". Nous sommes dans les 510 mètres de cette zone. "Collectivités et organismes publics doivent se conformer au SDAGE dans toutes leurs décisions d’aménagement", telle est la portée juridique du SDAGE et donc de cette interdiction (cf. cette page). Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) du val de Tours et val de Luynes précise en cette page : "l'interdiction de construction nouvelle dans une "bande de sécurité" derrière les digues (en attendant les conclusions de l'étude de danger, qui permettront d'ajuster cette bande de sécurité et de préciser la largeur pertinente de la zone inconstructible, celle-ci a été fixée à 300m)". Il est recommandé par ailleurs, notamment dans le SCOT d'attendre l'approbation du nouveau PPRI avant fin 2014. "l'arrêt du développement de l'habitat pavillonnaire très vulnérable", cette fois-ci sans limitation à une bande de 300 m, donc par défaut dans la bande de 510 mètres correspondant à la hauteur de 5,10 mètres de la digue. Cela signifie de ne pas contruire les trois "maisons de ville". Elles ne sont d'ailleurs pas rehaussées de 4 ou 5 marches comme souvent les maisons avoisinantes. Et la présence du ruisseau de l'Archevêque accentue ce risque d'inondation. Je n'ai pas de réponse de la mairie sur ces contraintes très fortes...




Le bord de l'autoroute est une digue toujours opérationnelle contre les risques d'inondation.
Cet escalier de 30 marches de 17 à 18 cm détermine sa hauteur, 5,10 à 5,40 m.
J'ai l'impression que ce genre de préoccupation n'intéresse pas du tout le service Urbanisme de la ville de Tours, ou qu'il est tellement débordé qu'il estime avoir d'autres chats à fouetter. Cela se fait au détriment des habitants qui sont beaucoup moins écoutés que les promoteurs.



Des permis de construire accordés sans contraintes Je ne sais pas comment ça se passe dans d'autres communes, je suis néophyte dans l'étude des permis de construire, mais j'ai été surpris à la lecture de l'acceptation du permis par la ville. Elle est très courte et n'impose pas grand chose au propriétaire des lieux. Rien n'indique dans quelle mesure il doit respecter la demande qu'il a présenté. Va-t-il planter des arbrisseaux ou des grands arbres ? Ou se contenter de gazon et de quelques pots de fleurs ? Voire détruire tout espace vert pour ajouter des places de parking sauvages ? Cela me rappelle quelques constructions récentes du quartier, où les bouts de verdure des débuts ont disparu... Ou des espaces de constructions récentes avec un grand et agressif panneau publicitaire mobile, là où il pourrait y avoir un sympathique bel arbre...




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G) La suite des évènements Bonne ou mauvaise ?


Cette page est mise en ligne le 25 juin 2013, avec ce qui précède. Maintenant que j'ai réussi à me faire entendre, au moins des techniciens de la mairie, maintenant que nous sommes plusieurs propriétaires à nous estimer lésés au point de demander l'annulation du projet, nous allons voir si l'argumentaire développé sur cette page sera pris en compte. La mairie saura-t-elle s'opposer à ce projet démesuré ? Elle ne l'a pas fait pour ma demande du 23 avril, elle peut encore le faire pour la demande présentée par trois voisins le 25 juin. Si elle annulle le permis de construire, il restera à être très vigilant par rapport à celui qui lui succèderait dans quelques mois. Si le projet est maintenu, il restera à déposer un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans pour qu'une lecture plus modérée et équilibrée du règlement du PLU s'impose et pour que soient pris en compte les préceptes du PADD du PLU, du plan climat, du SDAGE, du PPRI et du SCOT et pour que soit respectée la Charte de l'Environnement. Nous ne sommes donc encore qu'au début de cette affaire...


Le 28 juin 2013.
J'ai appris que la mairie avait délivré à un vendeur un "avis de non recours". Effectivement, entre la date de fin de mon recours, le 24 juin, et la date de dépôt d'un recours gracieux de trois voisins, le 25 juin, reçu le 26, il s'est écoulé deux jours sans recours. La mairie a-t-elle rectifié pour avertir que des recours étaient maintenant examinés ? Ou se range-t-elle carrément du côté du promoteur en refusant d'emblée ces recours sans en avertir les plaignants ? J'ai aussi croisé à la fête du quartier l'adjoint à l'urbanisme, à qui j'avais demandé un rendez-vous. Il n'avait guère envie d'en parler mais n'y semblait pas opposé. Je n'ai pas de ses nouvelles...
J'ai reçu ce matin une lettre d'un avocat se plaignant du "dénigrement" que je ferais subir au malheureux promoteur que je qualifie aimablement de filou. Il est vrai que je pourrais en faire davantage, développer un dénigrement organisé, commme il dit, mais j'ai d'autres chats à fouetter, sauf faits nouveaux qui noirciraient encore sa façon d'agir. Et c'est donner beaucoup d'importance à mon blog. J'aurais préféré avoir des éclaircissements sur l'affichage objet de notre litige. Quelles preuves aurait -t-il donc qu'il aurait duré deux mois ? Moi, j'ai de multiples témoignages disant qu'il n'a pas tant duré. Je joue cartes sur table, il évite le sujet. Il ne m'avait même pas dit qu'il avait fait un constat d'huissier le premier jour. Cette façon d'escamoter les faits n'est pas à son avantage et justifie mes propos somme toute mesurés. Je souligne, au passage, que j'use simplement de ma liberté d'expression et que j'applique un "droit de réponse" à qui veut contester mes propos.

Le 29 juin 2013.
Je dépose une nouvelle demande d'annulation du permis de construire, en recours gracieux à la mairie. J'y mentionne des faits nouveaux par rapport à ma demande du 23 avril (ils sont présentés ci-dessus), notamment l'interdiction de construction depuis 2010, exprimée dans la dernière version du SDAGE. Je souhaite aussi une attitude plus mesurée pour désamorcer un conflit qui n'a pas lieu d'être tant ce projet est excessif. C'est la dernière chance d'éviter un recours auprès du Tribunal Administratif, que nous sommes plusieurs habitants à déjà préparer.

Le 3 juillet 2013.
Rendez-vous est pris avec la mairie le mardi 9 juillet. J'y serai avec deux autres habitants.



1. Le 9 juillet 2013 - Promoteur et mairie, quelles drôles de méthodes !!

   
   Pourquoi nous avoir donné ce rendez-vous ? La mairie n'avait aucune intention d'annuler ou même d'étudier les éléments d'une annulation. Alors que nous en sommes à notre troisième rencontre, elle a apporté une confusion supplémentaire en parlant de l'impossiblité d'un "retrait" du permis de construire, que nous n'avons pas demandé et qui est hors sujet. Elle a éludé nos demandes d'annulation. Pourquoi a-t-elle envoyé aux vendeurs un "certificat de non-recours" alors que son attitude faisait croire aux habitants que leurs recours étaient étudiés ?
   
   

   Réponses floues sur les risques d'inondation J'ai présenté ci-dessus les éléments du SDAGE et du PPRI qui amènent à ne pas construire à cet endroit. Sur ce sujet, la mairie dit avoir l'aval de la préfecture et du Directeur des Territoires. Mais elle n'a pas su montrer le moindre écrit l'attestant et dit même ne pas en avoir...

   
   Finalement, je pense que le but de ce rendez-vous était de me faire rencontrer le promoteur et son avocat pour me menacer de poursuites si je ne retire pas certains propos de cette page de mon blog et, en fin de compte, pour qu'on cesse de dénoncer les méthodes d'un promoteur qui soutient que son affichage a duré deux mois. Comme seules preuves, il dit avoir vu l'affiche vers le 20 mars et disposer du témoignage d'une personne habitant en face, témoignage qu'il n'a pas été capable de montrer, alors que j'étais prêt à montrer la dizaine de témoignages que j'ai recueillis par écrit, dont la personne habitant juste en face l'endroit où se trouvait l'affiche.
   
   

   L'affichage a duré du 14 janvier au 5 février maxi Puisque le promoteur persiste a dire que son permis de construire a été affiché du 14 janvier au 14 mars, j'ai regardé dans mes anciens courriels quels rendez-vous j'ai eus, qui m'ont donnés l'occasion de passer devant l'affiche (outre mes déplacements hors rendez-vous). J'ai notamment trouvé le matin du 5 février (j'étais seul) et le soir du 15 février (j'étais avec mon épouse). Ces jours-là, l'affiche était absente. ca correspond aux témoignages que j'ai recueillis faisant état d'un affichage qui aurait duré de quelques jours à une quinzaine de jours. Et je précise qu'avant le 5 février, mon rendez-vous précédent était le 10 janvier. Je ne peux pas écarter le fait que je sois exceptionnellement passé une fois devant les lieux sans remarquer l'affiche alors qu'elle y était. Mais du 5 février au 14 mars j'y suis passé à de multiples reprises et il est impossible que je ne l'ai pas vue alors qu'elle aurait été là. Et ce constat est corroboré par tous les témoignages que j'ai recueillis.

   
   

   La météo confirme, l'affiche est très probablement tombée le 1er février A regarder la météo passée, puisqu'un témoin l'a mise en cause, il y a lieu de croire que l'affiche est tombée lors des pluies du 1er février, continues, faibles à modérées, accompagnées d'une humidité de 90 à 100% et d'un vent allant jusqu'à 30 km/h en moyenne horaire. Cf. ce tableau extrait du site de météo France. Ensuite, outre le 2 février et jusqu'au 22 avril, il n'y a guère que deux journées, les 10 et 11 avril, où il a fait vraiment mauvais, et c'était moins mauvais que le 1er février. La météo corrobore donc pleinement ce que j'ai affirmé sur cette page, en accord avec les témoignages recueillis, elle désigne la date du 1er février, voire du 2 février. Chacun peut vérifier ces données météorologiques.

   
   Je dis seulement que l'affichage n'a pas duré deux mois et que le fait que le promoteur prétende le contraire est incorrect, ce qui, à mon avis, le fait passer du statut de "malchanceux" à celui de "filou". Ce mot ne lui plaît pas, je le comprends, et je veux bien utiliser un synonyme comme "déloyal", voire "incorrect", il peut me le demander (à mon sens "filou" est tout de même plus aimable, plus léger, ça rappelle Les Pieds Nickelés...). Mon intention n'est pas de le dénigrer mais de dénoncer les méthodes qu'il a utilisées pour cette opération. Je ne connais pas ses façons de procéder ailleurs.
   
   Je dispose d'une liberté d'expression, je tiens à la conserver, y compris en usant de la caricature, et si ce promoteur essaie de me censurer, ça accentuera nettement la très modeste contre-publicité que je lui fais. J'ajoute qu'il m'a menacé de suites financières, ce n'est pas à son avantage. Et il a usé envers moi, de façon orale, de qualificatifs et de sous-entendus bien plus graves que les miens. Je ne dis pas et ne sous-entend pas que la santé mentale de ce monsieur est affectée, au contraire, il sait très bien ce qu'il veut. Et je ne sous-entend pas qu'il a lui-même enlevé l'affiche. J'espère que son associé, qui m'est apparu plus mesuré, saura faire la part des choses, notamment avec les données météorologiques que j'expose dans l'encadré ci-dessus. Je lui propose même d'aller ensemble interroger riverains et passants. Désolé de déballer tout ça, mais ce n'est pas en me menaçant que je me tais, j'ai plutôt tendance à en ajouter une couche (enfin quand je suis sûr des faits, ce qui est le cas ici). Et je joue cartes sur table en exposant ce qui fonde mes certitudes, ce qui n'est pas le cas de ce promoteur, qui m'avait même caché son constat d'huissier.
   
   L'attitude de la mairie m'apparaît plus désolante encore, même si c'est hélas dans ses habitudes en matière environnementale. Dans mon livre sur Tours et ses arbres, j'avais titré un chapitre "Un maire autocrate délinquant environnemental" et un autre "Des élus incapables de défendre l'intérêt public". J'ai aussi été cosignataire d'une appel solennel au Président de la République "pour que la Charte de l'Environnement soit respectée dans la ville de Tours". Tout cela, constaté en 2010 et 2011, pourrait paraître excessif, je crois toujours que ça s'arrangera au fil des années, mais non... Là, la mairie était quand même censée être à l'écoute des habitants. Elle n'a montré aucune considération pour l'espace vert détruit. Je n'ai même pas parlé des chauves-souris tant ça aurait apparu inconvenant... Avoir obtenu trois rendez-vous pour, à chaque fois, se trouver en face d'un mur qui a déjà décidé que le projet serait maintenu... et la troisième fois pour me faire rencontrer un avocat qui n'avait nullement été annoncé et qui m'a menacé. Il aurait été plus clair et poli de m'écrire dès le mois d'avril que ma demande était refusée. Nous n'avons reçu aucune réponse écrite, même pas un modificatif au permis de construire pour la seule petite chose qu'on aurait obtenue, biaiser un mur sur 80 cm.
   
   Tout cela fait le jeu à 100% du promoteur et nous amène, bien sûr, à passer à l'étape du recours en contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
   
   

   La ville prend davantage de précautions là où il y a moins de danger d'inondation Extrait de la page 34 du Bilan à mi-parcours - Plan Climat 2011-2014 : "Sur l’opération des Casernes évoquée supra, la Ville de Tours anticipant les prescriptions du PPRI et allant même au-delà de ce qui est envisagé, ne construira pas de logements en rez-de-chaussée et concevra ce nouveau quartier en prévoyant un écoulement des eaux de surface très performant". Comment se fait-il que la mairie autorise des logements en rez-de-chaussée dans un quartier davantage exposé aux risques d'inondation que celui des casernes ?

   
   

   Anecdote révélatrice Les deux habitants qui sont venus avec moi à la dernière réunion ont été frappés par la méconnaissance des représentants de la mairie sur la qualité de l'espace vert qui sera détruit. Pour essayer de le faire comprendre à M. Devineau, l'adjoint à l'urbanisme, l'un d'entre eux lui a envoyé par mail trois ou quatre photos prises de chez lui. Quel réponse croyez-vous qu'on lui ait apportée ? M. Devineau lui a répondu qu'il transmettait les photos au promoteur...

2. Le 16 juillet 2013 - Multiplication des recours

   
   Le recours en contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans est lancé le 16 juillet. Il est initié par cinq habitants propriétaires (deux couples et trois personnes) et par l'association AQUAVIT. La veille, 15 juillet, l'AQUAVIT avait envoyé au Préfet d'Indre et Loire une demande de recours gracieux pour qu'il annule le permis de construire. Ce recours, qui reprend les arguments en 11 points du recours au Tribunal, est présenté sur le site de l'AQUAVIT en une page intitulée Une densification aux multiples excès.
   
   J'ai averti le maire de Tours de notre recours et je lui ai, en particulier, écrit ceci, qui résume la situation actuelle :
   
   

   Monsieur le Maire de Tours, Vous noterez que nous prouvons de façon très tangible que l'affichage réglementaire commencé le 14 janvier s'est terminé le 1er ou 2 février et n'est donc pas valable. Comme il n'a repris que le 17 ou 18 mai, les demandes de recours gracieux qui vous ont été adressées fin juin sont valables. Jusqu'à fin août, vous pouvez donc annuler ce permis de construire. Etant donné que, de façon incompréhensible, votre service Urbanisme a émis un "avis de non recours" sur cette opération immobilière, je vous prie d'annuler au plus vite cet avis et de signifier à ses destinataires l'existence des recours gracieux qui vous sont adressés, du recours en contentieux au Tribunal Administratif et aussi du recours gracieux que l'AQUAVIT a adressé au Préfet d'Indre et Loire le 15 juillet. J'espère que votre service Urbanisme cessera de soutenir sans réserve un promoteur ayant usé d'un procédé malhonnête (soutenir que l'affichage du 14 janvier aurait duré deux mois) et comprendra que l'application des documents administratifs sur lesquels nous nous appuyons amène à agir de façon beaucoup plus équilibrée que d'accepter un projet immobilier porteur de si forts déséquilibres.

   
   

   La première réponse écrite de la mairie Depuis l'envoi de mon recours le 22 avril et les quatre autres jusqu'au 4 juillet, hormis quelques courriels pour les rendez-vous, nous n'avions jamais reçu de réponse écrite de la mairie. La première est arrivée ce mercredi 17 juillet, datée du 10 juillet, en réponse au recours réceptionné le 26 juin. Ce n'est qu'un avis de réception indiquant que l'adjoint à l'urbanisme s'efforcera de répondre avant le 26 août, mais c'est déjà important puisque ça montre, cette fois-ci clairement, que la mairie ne se base plus sur l'affichage incomplet du promoteur. Elle ne le soutient plus à 100% et cela devrait annuler son "avis de non recours". Pourtant, la vente continue, sûrement sans qu'on dise aux acheteurs potentiels que des recours ont été lancés

   
   

3. Le 19 juillet 2013 - Rassemblement de riverains

   
   A l'initiative de l'AQUAVIT, une trentaine de riverains se sont regroupés autour des lieux, du 31 rue du Docteur Fournier. Ce fut l'occasion de s'informer (4 affichettes ont été apposées à côté du permis de construire) et de renforcer l'action en cours. On a peu abordé le sujet de l'affichage écourté de janvier, tant il est admis qu'il n'a duré qu'une quinzaine de jours. Les risques liés au ruisseau de l'Archevêque (plutôt appelé ruisseau de l'Archevêché), que certains ont connu quand il était à l'air libre, ont été largement évoqués. Son ignorance par la mairie est jugée incompréhensible. Des habitants de la rue de la Tour d'Auvergne qui sont, dans l'îlot, les plus éloignés des lieux, ont témoigné de leur intérêt pour l'espace vert qui jouxte le leur. Pour les oiseaux c'est bien le même coin de verdure ! Des habitants du "Passage des Abeilles" étaient aussi là pour rappeler que ce nom donné à l'opération immobilière est déjà utilisé, que le promoteur n'en a cure (dans sa demande de permis de construire, il parle aussi d'une "Impasse du Dr Fournier" qui n'existe pas...) et que la mairie n'a pas répondu à un courrier sur cette usurpation de nom (qui est hors champ des recours). La volonté de résister à ce qui est considéré comme une agression a bien sûr été renforcée.
   
   
   
   

   Et si le ruisseau de l'Archevêque revenait à l'air libre !?... Ce rassemblement de voisins me rappelle une remarque que j'avais adressée au maire le 22 avril lors de mon premier recours : "Plutôt qu'un handicap, la présence du ruisseau de l'Archevêque est une chance qui peut se révéler précieuse. Comme cela se fait dans des villes éprises d'écologie urbaine, il est possible de creuser un peu pour faire revenir à la surface une partie de ce ruisseau et ainsi agrémenter le carré de verdure d'un cours d'eau qui serait apprécié par la faune, la flore et bien sûr les habitants. Cela pourrait s'étendre à d'autres îlots… Plutôt qu'un "passage des abeilles disparues", on aurait un "jardin du ruisseau retrouvé"...". A y réfléchir à nouveau, je me demande si un promoteur intelligent pourrait y trouver son parti en regroupant ce jardin avec l'autre grand jardin mitoyen (éventuellement une partie d'un troisième) et en monneyant l'accès d'un terrain d'environ 2000 m2 aux habitants de l'îlot, assez nombreux, qui n'ont pas d'espace vert ou un très petit... A condition de percer quelques murs, on doit pouvoir ménager un accès direct pour chacun, sans passer par la rue... Projet de remise à l'air libre du ruisseau de l'Archevêque à Tours Ouest Le dessin ci-dessus est extrait de l'étude d'impact du nouveau quartier des casernes Beaumont-Chauveau, illustrant le "projet A", l'un des trois envisagés (mais c'est le "projet C" qui a été retenu). Il était accompagné du texte suivant : "Il s’agit de « restaurer la vocation naturelle du site », d’amener « la nature au cœur de la ville », de constituer un « parc habité ». [...] Un vaste espace vert au nord (le « parc à fourrage ») crée un nouveau parc urbain avec la transformation du « Ruisseau de l’Archevêché » en un petit canal à ciel ouvert avec une terrasse (promenade) qui le domine". Je me doute que cela poserait des problèmes techniques, surtout pour une ouverture si courte, mais il est bon sur une page si lourde de faire une pause pour légèrement rêver...

   
   

4. Le 2 août 2013 - NGI Promotion emploie les grands moyens pour me censurer

   
   J'ai reçu hier une "assignation devant le Tribunal des Référés près le Tribunal de Grande Instance de Tours" de la part de la société NGI, pour comparution le mardi 3 septembre 2013 à 9 h 30 au Palais de Justice de Tours sous prétexte de diffamation. Je ne sais pas comment on est passé de "dénigrement" (cf. ci-dessus 28 juin et 9 juillet) à "diffamation", sans que je dise grand chose de plus. Je constate seulement qu'on me reproche les mots employés mais pas la raison qui justifie leur emploi. Celle-ci est même carrément éludée, il n'est jamais question de l'affichage réglementaire insuffisant du permis de construire.
   
   Comme je l'ai montré, l'absence de cet affichage réglementaire nous a causé de grands torts. Le dernier connu en date est le rejet par la préfecture du recours gracieux déposé par l'AQUAVIT car trop tardif. Si l'affichage n'avait pas été interrompu, ce recours aurait été déposé en février et aurait été étudié.
   
   Sinon, il n'y a rien de neuf, sauf les deux points suivants :
   • Le constat d'huissier date du 24 janvier 2013 et non du 14 janvier comme je l'ai cru quand un ingénieur de la mairie m'avait rapidement montré l'acte ; la photo montre que l'affichage est extérieur et donc soumis aux intempéries,
   • l'avis de non recours de la mairie date du 24 avril 2013. Bien sûr, il ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de recours après. Je rappelle, notamment, que la mairie a certifié qu'un recours est à l'étude depuis le 26 juin.
   
   Aucun de ces deux documents, ni aucun autre, ne prouve ou même ne ferait croire que l'affichage aurait été continu entre le 24 janvier et le 24 mars. A l'inverse, les dépositaires du recours apportent des éléments très tangibles au Tribunal Administratif (et à tout autre tribunal), pour démontrer qu'il s'est terminé le 1er ou 2 février (nombreux témoignages, analyse météo).
   
   Je ne vois donc pas sur le fond comment NGI compte prouver que j'ai tort et que mes propos seraient injustifiés. Je comprends toutefois que cette société est procédurière et espère trouver une faille. Le fonctionnement judiciaire est tellement tordu qu'elle pourrait arriver à ses fins. Ce serait une façon de détourner le sujet du problème de fond.
   
   Il est tout de même étrange qu'une société s'estime diffammée sans même citer et contester l'objet du litige. Comme s'il était normal et habituel de prétendre qu'un affichage est correct alors qu'il ne l'est pas (avec toutes les conséquences que ça implique), comme si les riverains devaient seulement courber l'échine et se taire...
   
   Paradoxalement, j'avais des raisons bien plus sérieuses d'assigner ce promoteur devant le Tribunal des Référes pour sa façon d'agir. Mais je n'ai ni les compétences judiciaires, ni le portefeuille suffisamment rempli. Je n'ai que mon blog et je m'en suis servi. Chacun peut lire la présente page et se rendre compte que j'ai de solides atouts pour ma défense. J'espère que le tribunal sera assez clairvoyant pour le comprendre.
   
   Tout cela pose deux autres questions fondamentales : la liberté d'expression sur un blog citoyen et les méthodes employées par certains promoteurs pour éviter des recours.
   
   

   Décidément, NGI Promotion a une attitude très procédurière Le 14 mai j'écrivais par mail au responsable de NGI Promotion "je suis à votre disposition pour vous rencontrer ou en discuter par téléphone". Le 9 juillet, ci-dessus sur cette page, je proposais "d'aller ensemble interroger riverains et passants". Mais pour NGI Promotion, toute discussion était impossible, je n'étais qu'un imposteur qui se dressait sur sa route et qu'il fallait à tout prix écarter. Jusqu'à passer par un Tribunal de Grande Instance. Cette attitude est à rapprocher d'une autre. Les habitants du Passage des Abeilles sont remontés contre NGI Promotion qui a usurpé le nom de leur passage pour l'attribuer, à une centaine de mètres à son futur passage privé. Ayant découvert, comme presque tous les riverains, l'opération immobilière par les grandes affiches de vente, l'un d'entre eux s'est adressé directement par téléphone au responsable de NGI Promotion le 7 mai 2013 pour contester le nom attribué à cet ensemble. La discussion a été impossible, la réponse était d'aller voir l'avocat de NGI !! Quant à la lettre collective envoyée le 29 mai 2013 par les habitants du Passage des Abeilles à la mairie de Tours, elle n'a toujours pas reçu de réponse à ce jour du 5 août, malgré une relance le 29 juillet.

   
   

5. Le 10 août 2013 - Tel sera pris qui croyait prendre ?

   
   Finalement, je considère que cette attaque en Justice du promoteur à mon encontre pourrait être une chance. D'abord parce que dire qu'il a agit avec une méthode de filou n'est pas bien méchant, c'est dans le langage courant (cf. encadré ci-dessous) et j'ai l'impression que la condamnation qu'il recherche serait une sorte de "première".
   
   

   Filou, vous avez dit filou ? "Sarko était un finaud, Hollande est un filou", c'est ce que dit en sa première page Le Canard Enchaîné du 7 août 2013 dans un article intitulé "Si Versailles m'était compté...". Viendra-t-il à l'idée de la Présidence de la République de traîner le Canard devant un juge des Référés ? Non, bien sûr, tout simplement parce que le contenu de l'article justifie l'emploi du mot "filou". D'ailleurs, il suffit sur Internet d'effectuer une recherche dans un moteur de recherche sur ""mot filou" diffamation" pour trouver 3 occurrences. En remplaçant "filou" par "voyou" il y en a 328, avec "malhonnête" 35, "menteur" 195, "roublard" 3. Comme je l'ai déjà dit, j'ai utilisé un mot plutôt aimable, avec un peu de dérision et de caricature, pas de quoi casser une patte à un Canard, même sans chaînes...

   
   Ensuite, j'ai employé ce mot à cause de l'affichage interrompu de janvier sur lequel le promoteur ment en prétendant qu'il est resté en place deux mois, ce qui est répréhensible en terme de Justice. Le juge devrait le comprendre quand il comparera nos solides preuves avec celles pratiquement inexistantes du promoteur, et il devrait en tirer les conséquences en retournant le jugement à son encontre, comme il vient de le faire cette semaine avec un autre jugement (cf. encadré ci-dessous).
   
   

   Un jugement encourageant du Tribunal de Grande Instance de Tours La Nouvelle République du Centre-Ouest du 10 août 2013 vient de publier un article Orange a six mois pour enlever le relais de Chambon. On y apprend que "Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a statué fin juillet. La décision est claire : elle donne raison à " la propriétaire attaquée "sur tous les points". [...] "C'est là que le jugement se retourne totalement contre Orange". Pareillement, le même tribunal pourrait me donner raison sur tous les points que je ne manquerai de présenter, retournant ainsi totalement le jugement contre le promoteur...

   
   Revenons sur le fond du sujet, le recours. Même si le Tribunal Administratif d'Orléans n'a pas l'habitude de s'opposer à la mairie de Tours, le sujet traité et sa consistance vraiment excessive peut l'amener à nous donner raison. Il vient d'ailleurs de le faire, cette semaine encore, dans un cas voisin présenté dans l'encadré ci-dessous. Tout cela est engageant... Sauf que je crains un coup fourré...
   
   

   Un jugement encourageant du Tribunal Administratif d'Orléans La Nouvelle République du Centre-Ouest du 6 août 2013 vient de publier un article Projet immobilier à Veigné : le riverain gagne. On y apprend que "Les juges ont considéré que le requérant était bien fondé à soutenir que le dossier de demande de permis de construire était insuffisant" parce qu'il ne permet pas à "l'autorité compétente d'apprécier l'ensemble des critères énumérés par les dispositions de l'article R.431-10 du code de l'urbanisme". Or, en ce qui concerne l'opération immobilière de NGI Promotion, il y a le même défaut et nous l'avons pointé sous une forme légèrement différente d'absence d'étude d'impact. La demande de permis de construire de NGI élude de nombreux sujets, comme je l'ai montré ci-dessus. Cela signifie, une fois de plus, que notre recours a de bonnes chances d'être accepté et cela explique, une fois de plus, pourquoi NGI Promotion essaye par des moyens procéduriers d'éviter que le recours soit jugé.

   
   

6. Le 12 août 2013 - De la difficulté de vendre du logement neuf à Tours

   
   Le Tribunal Administratif d'Orléans nous a averti de la prise en compte de notre recours en contentieux. La Centrale du Neuf et Square Habitat, continuent à essayer de vendre comme si de rien n'était...
   
   Contrairement à la présentation de Square Habitat (suivez le lien) relativement discrète, et sans indication des maisons de ville, La Centrale du Neuf (suivez le lien) écrit que c'est "livrable fin 2014" (pour les maisons de ville livrables 2015) et que ça serait situé "passage des Abeilles" (la confusion de nom aurait une certaine utilité, un passage tranquille est plus aguichant qu'une rue passante...). Comme quoi, c'est bien sur la présente page qu'on est le mieux informé...
   
   Apparemment, d'après l'assignation, il semble que seuls 3 logements sur les 17 aient été vendus en quatre mois. Le succès ne semble donc pas au rendez-vous. Il est vrai qu'ils sont très chers, dans une ville où l'offre est importante. Alors que les finances des particuliers sont handicapées par la crise qui se prolonge, alors que le coût du neuf a beaucoup augmenté, l'offre est devenue importante avec la volonté municipale de densifier. En quatre mois, il y a dix ans, dans le même quartier, les 12 logements d'un immeuble neuf étaient déjà vendus, Depuis, pour des appartements de type 3, les coûts ont été multipliés par deux et le nombre de chômeurs a sensiblement augmenté. Mais la municipalité et les promoteurs semblent ignorer ces réalités, la construction d'immeubles collectifs sur la ville en 2012 est le double de celle annuelle entre 2007 et 2010. Et les communes de l'agglomération ne sont pas en reste, A St Pierre des Corps, les appartements de type 3, pourtant deux fois moins chers, ont du mal à se vendre.
   
   Ce n'est donc pas en continuant sur la voie périlleuse de nier un recours qui a de bonnes chances d'aboutir que les choses s'arrangeront. Une remise à plat pour un projet plus raisonnable serait plus sage. Plutôt que de vendre de nombreux logements avec un tout petit coin de verdure vide à créer et partager, ce qui est très commun, ne vaut-il pas mieux vendre moins de logements, mais avec un espace vert beaucoup plus conséquent, déjà mature, qui pourrait être divisé entre les propriétaires ? Chacun avec son propre jardinet, avec aussi du partage, pour les cerises... Pour une bien meilleure qualité de vie, habitez la "Résidence des clafoutis" ! Cette offre vraiment originale aurait plus de succès...
   
   

   Le cerisier en fleur au printemps 2013. J'ai pris cette photo quelques jours avant d'avoir connaissance de l'opération immobilière. Tout le voisinage profite de la beauté de cet arbre. Les oiseaux l'apprécient beaucoup aussi...

   
   

   Les accenteurs mouchets à la rescousse Après la chauve-souris et le verdier d'Europe, c'est l'accenteur mouchet qui se révèle être un familier de l'îlot vert. Il ressemble à un moineau domestique, mais en plus fin, avec un dos brun rayé de marques noires. Il est discret, mais c'est probablement l'espèce d'oiseau la plus représentée dans l'îlot. Il bénéficie d'une protection totale sur le territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981. Il est donc interdit de détruire, altérer ou dégrader son milieu.

   
   

7. Le 29 août 2013 - A Tours, les risques d'inondation sont mal pris en compte

   
   Je reste très étonné de la légèreté avec laquelle la mairie de Tours n'a pas apporté de réponse précise aux remarques de l'AQUAVIT sur le SDAGE et le PPRI que je lui ai transmises (voir ci-dessus). Alors qu'elle semble faire un certain effort pour le nouveau quartier des casernes, elle use de laxisme sur le quartier Velpeau, beaucoup plus exposé, autorisant même, on le voit sur ce projet immobilier, de construire des maisons de ville avec rez-de-chaussée pratiquement pas surélevées, dans un lieu ayant déjà subi d'importantes crues, comme le montre cette carte des inondations de 1856 :
   

   Sous plus de quatre mètres d'eau lors des inondations de 1856 ! Voici un extrait de la carte des inondations de 1856, extrait du site du PPRI, avec l'indication du lieu à construire. C'est une reconstitution sur la topographie actuelle. On se rend compte que les lieux sont particulièrement exposés, et davantage que dans le quartier des casernes, où, comme je l'ai indiqué, des mesures sont prises pour les rez-de-chaussée. Outre la présence aggravée du ruisseau de l'Archevêque, que j'ai déjà signalée, il y a lieu de s'interroger sur la solidité de la digue, là où elle est percée. Les dispositifs de fermeture qui seraient alors actionnés tiendraient-ils leur rôle ? Le fait que la mairie n'ait fourni aucune explication écrite n'est pas seulement incompréhensible, c'est aussi inquiétant... Le nord est à gauche.

   
   En 2011, lors de l'enquête publique sur le PLU, la mairie avait été jusqu'à refuser la recommandation suivante des conclusions du commissaire-enquêteur, qui, si elle avait été suivie, n'aurait très probablement pas autorisé le présent permis de construire :
   
   

   Recommandation n°6 : diminuer l'offre de logements en zone inondable Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, cette page permet de préparer notre argumentaire devant le Tribunal Administratif d'Orléans. J'ai déjà présenté la recommandation n°12 du commissaire enquêteur du PLU de 2011. Sa recommandation n°6 montre aussi un opposition aux constructions en zone inondable (on est en zone UC) : "Considérant que le PLU constitue une opportunité pour anticiper les futures dispositions du PPRI révisé dans le sens d’une plus grande réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens et, en particulier, que le remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement, le développement urbain en zone inondable doit être reconsidéré. En conséquence, il conviendrait de supprimer le secteur t dans les zones inondables des zones UC et US, diminuer l’offre de logements sur les sites d’orientations concernés et en tenir compte dans la révision du PLH en cours". Ce n'est certes qu'une recommandation, mais elle s'ajoute aux dispositions déjà citées. En accordant un tel permis de construire, avec notamment trois maisons individuelles de plain-pied sur un léger remblais, la mairie de Tours passe outre les alertes se basant sur le SDAGE et le PPRI révisé.

   
   A part ça la comparution devant le tribunal du 3 septembre sera très probablement repoussée. J'ai en effet préféré me faire assister d'un avocat, j'espère ainsi mettre toutes les chances de notre côté pour que soient reconnus les torts du promoteur.
   
   Aussi, après l'article du 10 août, un nouvel article de la NR du 28 août signale, sur Joué lès Tours, l'annulation d'un permis de construire par le Tribunal Administratif d'Orléans. Comme ici, il s'agit d'un immeuble haut qui provoque une gêne importante pour le voisinage. Décidément, en cette rentrée, du côté des tribunaux, les signaux semblent verts pour que ce très abusif permis de construire soit annulé. Et le risque d'inondation sur les rez-de-chaussée devrait être le facteur le plus décisif !
   

8. Le 13 septembre 2013 - Abus immobiliers et liberté d'expression

   
   C'est le mardi 17 septembre à 9h 30 au Palais de Justice de Tours qu'aura lieu la comparution devant le tribunal. Ca sera l'occasion de donner de l'écho à ce qui se passe sur cette opération immobilière : la façon dont le promoteur NGI Promotion a triché avec l'affichage réglementaire et les côtés abusifs de l'opération. Plutôt que de rester à n'en parler que dans deux ou trois paragraphes en haut de cette page, je suis déjà amené à développer le sujet et cela va déborder sur d'autres sites et même au delà. Si vous êtes disponibles ce mardi matin, venez m'accompagner, les citoyens doivent pouvoir librement dénoncer de tels agissements. Et puis il sera assez cocasse de voir ces Pieds Nickelés qui ajoutent à leurs maladresses le fait de ne pas comprendre comment fonctionne la diffusion de l'information sur Internet.
   
   L'association AQUAVIT a publié un communiqué "Abus immobiliers et liberté d'expression" dont je reprends le titre pour ce chapitre. Comme elle le souligne : "Alors que la ville de Tours est soumise à une pression immobilière insupportable à laquelle l'AQUAVIT est régulièrement confrontée, il est plus que jamais nécessaire que des voix s'élèvent pour dénoncer les excès qui frisent l'illégalité".
   

9. Le 17 septembre 2013 - Après avoir manqué son piège, le promoteur se piège-t-il lui-même ?

   
   Nous sommes allés au Palais de Justice pour rien. Nous y avons appris que le jugement a été reporté au 22 octobre - corrigé au 1er octobre - sur demande de la partie adverse, qui veut connaître auparavant les arguments de défense. Ce retard m'étonne alors que La centrale du Neuf et Square Habitat continuent de faire croire sur leur site aux acheteurs potentiels que les logements seront disponibles fin 2014. Le Tribunal administratif d'Orléans, lui, ne se prononcera sur le recours qu'en 2015. Et c'est moi qu'on accuse de faire de la désinformation...
   
   
   Enfin, c'est leur problème, plus ça dure, plus la façon d'agir du promoteur sur cette opération immobilière sera connue. Ce matin la NR et FR3 étaient là, et devraient être là à nouveau en octobre. Sur Internet, les moteurs de recherche, qui, sur l'interrogation "NGI Promotion" réléguaient mon blog en seconde page en juillet, le mettent désormais en première page et pointent plusieurs liens sur des sites parlant de cette affaire. Ce que je n'avais pas réussi, ni même cherché, NGI Promotion l'a réussi... Mais peut-être a-t-il une botte secrète ?
   
   

   Heureusement que la mairie a joué son rôle ! Alors que cette affaire prend une tournure quelque peu rocambolesque avec un promoteur empétré dans son déni de réalité d'une affiche tombée par mauvais temps, il convient de rappeler que NGI Promotion a failli réussir à faire échouer toute tentative de recours, et d'une façon tout à fait irrégulière. En avril 2013, les riverains ont découvert l'opération de vente par de grandes affiches de vente. Déjà, moi qui suis un peu averti de ce que l'on peut faire, j'ai été étonné de ne pas voir, et avoir vu, l'affiche règlementaire. Le promoteur, averti par un double de mon recours gracieux en mairie, avait bizarrement esquivé : "votre argument relatif au caractère caché et illisible de l'affichage n'emportera pas la conviction". On aurait pu en rester là, après la rejet du recours gracieux, on serait passé longtemps après au tribunal administratif et on aurait perdu parce que seulement à ce moment là on aurait eu connaissance du constat d'huissier du 24 janvier, et on se serait trouvé à court de preuves pour démontrer que l'affichage n'avait pas duré deux mois... Il y a heureusement eu un grain de sable qui a fait échoué le piège. J'ai beaucoup insisté pour obtenir un rendez-vous au service Urbanisme de la mairie, je l'ai eu au bout d'un mois et demi et l'ingénieur qui nous a reçu nous a brièvement montré le constat d'huissier, expliquant pourquoi notre recours n'était pas étudié... Certes, il était dans son rôle, certes sur ce problème d'affichage la mairie a ensuite continué à être correcte, mais elle a tellement appuyé le promoteur par ailleurs et il lui était si facile d'oublier ce constat d'huissier...

   
   Le 18 septembre : l'article de la Nouvelle République intitulé "Le blog du citoyen déplaît au promoteur immobilier" vient d'être publié. La journaliste y apporte cette information : "Agacé par cette polémique, le promoteur réplique que « le recours contre le permis de construire n'est pas suspensif ». « C'est un recours abusif, ajoute-t-il manifestement irrité. Nous allons obtenir gain de cause. Quant à M. Beyrand, il devra assumer les conséquences de ses propos".
   
   

   Un marché de l'immobilier sinistré à Tours pour 15 à 20 ans ? Ce même 18 septembre, la NR publie un article intitulé "Le marché de l'immobilier en surchauffe ?" où un promoteur pointe : "le risque de voir le marché « sinistré » pour 15 à 20 ans si les choses continuent à ce rythme". Il dit que "Les premiers signes d'une sinistrose sont aujourd'hui perceptibles : les réseaux nationaux de vente commencent à se méfier de Tours, car ils craignent une saturation". La NR présente certes des avis contraires et il y a quelques mécanismes à actionner pour enrayer un tel phénomène. Toujours est-il que, dans un tel contexte, s'obstiner à vendre à un prix très élevé des logements dans une opération immobilière très contestable, avec à la base une irrégularité d'affichage, apparaît très risqué. Quant à la mairie de Tours, face à ce surplus d'opérations immobilières, il serait bon qu'elle écoute davantage les doléances des habitants et réponde favorablement aux recours gracieux qui lui sont adressés. Pour que seuls subsistent les projets les plus sains, notamment les moins destructeurs d'espaces verts et les moins dérangeants pour le voisinage. Cette remarque est aussi valable pour le Tribunal Administratif d'Orléans...

   
   J'apprends aussi que le jugement aura lieu non pas le 22 octobre, mais le 1er octobre, toujours au Palais de Justice de Tours.
   
   

10. Le 21 septembre 2013 - Vers une interdiction de construire dans les quartiers inondables ?

    
    J'ai déjà signalé précédemment combien j'ai été étonné par les esquives de la mairie quand je lui ai posé des questions très précises sur les contraintes du SDAGE et du PPRI concernant les risques d'inondation. Deux faits nouveaux montrent combien ce sujet est le point le plus fragile du présent permis de construire.
    
    D'abord, comme M. Devineau avait refusé de me fournir une réponse écrite, j'ai posé la question au commissaire-enquêteur de l'enquête publique sur la modification n°2 du PLU. Celui-ci s'est tourné vers le service Urbanisme de M. Devineau qui lui a donné une réponse du même type que celle qu'il nous avait donnée le 9 juillet. Si cette fois-ci elle est écrite, elle ne répond pas encore à la question posée :
    
    

    Les déclarations de la mairie sur sa possibilité d'échapper aux contraintes du SDAGE "Le SDAGE a institué le principe d’inconstructibilité derrière les digues sur une largeur égale à 100 fois la hauteur des digues. Cependant, dans l’attente des résultats des études de dangers sur les digues ainsi que de l’aboutissement de la révision en cours du PPRI, le Préfet d’Indre et Loire a défini une bande de vigilance de 300m venant se substituer au principe défini par le SDAGE. Ainsi durant cette période transitoire, il a été convenu de consulter les services de l’Etat et de se concerter avec eux sur tous les projets envisagés dans cette bande de 300m. Cette méthode mise en place depuis plus d’un an, a abouti sur des refus de permis ou des demandes d’études spécifiques préalables aux constructeurs avant délivrance d’autorisations." "se substituer au principe défini par le SDAGE" : à ma connaissance et celle de l'AQUAVIT, la préfecture n'a jamais écrit ça, tout du moins dans un document public ayant valeur juridique. Comme écrit ci-dessus (dans l'encadré du paragraphe F "Des risques d'inondation à connaître... "), elle a seulement exprimé des contraintes différentes pour le PPRI en cours de révision, sans annuler celles du SDAGE. La "bande de 300 m" ne se substitue pas à la bande du SDAGE (cf. cette page), ou alors c'est dans un document que nous ne connaissons pas.

    
    C'est donc la seconde fois que la mairie refuse de montrer un document écrit prouvant qu'elle peut transgresser la contrainte du SDAGE. Le fera-t-elle devant le Tribunal Administratif d'Orléans ? En attendant, nous allons essayer d'en savoir plus sur le document qui se substituerait au SDAGE.
    
    
    [Document de la page sur le PPRI révisé]
    Parallèlement, j'ai appris que dans un nouveau permis de construire, du quartier voisin de Beaujardin, la mairie avait pris des précautions bien plus fortes contre les inondations, adjoignant même au permis de construire une lettre du directeur départemental des Territoires décrivant les précautions prises :
    
    

    Les précautions exigées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) Cette lettre de juillet 2013 est adressée au maire de Tours. Elle présente trois révisions effectuées par le promoteur de ce projet sur Beaujardin à la demande de la DDT : l'ensemble des logements sera "au dessus de la cote des plus hautes eaux actualisées en 2012 par la DREAL Centre, qui sera la référence pour le PPR révisé, soit 50,80 m NGF". Dans le présent projet, les rez-de-chausée des maisons individuelles sont à 47,30 m et les 1er étages de ces maisons et de l'immeubles sont à 50,50 m, donc en dessous de la cote 50,80 m. S'il y a inondation, Beaujardin et Velpeau seront recouverts d'eau au même niveau... "la transparence du rez-de-chaussée du bâtiment" permettra "l'écoulement des eaux en cas de crue majeure, et pour limiter les effets d'une éventuelle rupture de digue" : aucune précaution ne semble avoir été prise. "assurer la résistance de la structure du bâtiment à des vitesses fortes pouvant atteindre 1m/s, suite à une rupture de digue" : là aussi, aucune précaution ne semble avoité été prise dans le présent projet de NGI Promotion. Il est aussi écrit : "Je vous prie de bien vouloir noter que l'accord sur ce projet particulier ne présume pas de la position future de l'Etat qui se traduira notamment à travers la révision du PPR" : si même avec des précautions ça pourrait ne pas être suffisant, que dire quand on n'a pas pris de précautions ?

    
    Les risques d'inondation sur Velpeau et Beaujardin étant assez semblables, pourquoi sont-ils si peu tenus en compte sur Velpeau ? La Direction Départementale des Territoires (DDT) insiste sur la nécessité de "réduire le nombre de logements vulnérables situés derrière les digues". Elle écrit  : "Il est nécessaire de limiter l'urbanisation en zone inondable. En effet, la réussite d'une évacuation du val, si elle devenait inévitable, nécessite de limiter le nombre de personnes à mettre à l'abri". Donc entre Loire et Cher sur les zones inondables comme les quartiers Velpeau et Beaujardin, plutôt que de densifier l'habitat, il conviendrait au contraire de l'éclaircir. Pourquoi la mairie fait-elle le contraire ? Le maire de Tours et le préfet d'Indre et Loire seront-ils déclarés responsables si une catastrophe arrive ?
    
    Une interdiction de construire peut sembler aujourd'hui irréaliste parce que l'on n'a pas arrêté de construire dans ces quartiers, mais les études récentes montrent un aggravement sensible des risques d'inondation sur la ville de Tours. Le SDAGE de 2010 l'a pris en compte et le PPRI en cours de révision, qui à notre connaissance ne se substitue pas actuellement au SDAGE, va dans le même sens. La gêne manifeste qu'éprouve la mairie à répondre quand on le lui demande confirme qu'elle n'est pas dans les clous :
    • de façon générale, en refusant de suivre les recommandations (bientôt les obligations ?) de la DDT de limitation de l'urbanisation en zone inondable,
    • de façon particulière, en acceptant, sans l'accord écrit de la DDT, de construire au bord du ruisseau de l'Archevêque des maisons de plain-pied et un immeuble insuffisamment sur-élevé par rapport à la norme de 50,80 mètres.
    
    J'espère qu'avec le solide dossier que nous constituons, étayé par l'association AQUAVIT et un avocat spécialisé en urbanisme, le Tribunal Administratif d'Orléans pointera ces déficiences et que son annulation servira d'avertissement pour cesser de construire dans les quartiers inondables. C'est bien ce que la DDT estime "nécessaire". Ainsi, à vouloir imposer ce permis de construire si abusif, la mairie risque de devoir renoncer à bien d'autres.
    
    

11. Le 12 octobre 2013 - De nombreux quartiers de Tours bientôt en zone d'aléa fort d'inondation

    
    Le 27 septembre 2013. Square Habitat a retiré le projet "Le Passage des Abeilles" de ses pages de vente, tandis que La Centrale du Neuf a retiré l'indication de disponibilité de l'immeuble pour fin 2014, tout en persistant à faire croire que les trois maisons de ville seront disponibles en 2015. Ainsi, sur les trois agences immobilières qui faisaient la promotion du projet, il ne reste que la Centrale du Neuf qui cache à ses acheteurs potentiels la réalité du recours auprès du Tribunal Administratif, recours qui, pour le moins, retarde le début des travaux à 2015. De plus, La Centrale du Neuf s'exprime aussi sur deux sites de revendeur : Se loger neuf, La vie immo neuf. Sur cette dernière page, outre la livraison fin 2014 toujours présente, il est écrit "Stock restant : 15 / 17", cela confirme donc que très peu de logements ont été vendus en six mois.
    
    Le 30 septembre 2013. Le jugement du Tribunal des référés, d'abord fixé au 3 septembre, puis au 17 septembre, puis au 22 octobre, puis au 1er octobre est désormais fixé au jeudi 22 octobre, à 9h 30 au Palais de Justice de Tours.
    
    Le 12 octobre 2013.
    
    

    De nombreux quartiers de Tours bientôt en zone d'aléa fort d'inondation Les dossiers d'enquête publique de septembre-octobre 2013 sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Tours amènent des précisions sur ce que sera le PPRI, et qui est déjà à prendre en compte (document "Rapport de présentation, partie 1, pages 46 et 50) : "A partir d'une hauteur de submersion d'un mètre, l'aléa sera qualifié de fort. Le centre-ville de Tours serait donc, dans un PPR révisé, classé pour l'essentiel en aléa fort, alors qu'il est en aléa faible ou moyen dans le PPR actuel". Donc le quartier Velpeau, comme d'autres, est à considérer comme situé en aléa fort. Il s'ensuit que : "Le premier principe conduira, à l'intérieur des zones inondables soumises aux aléas les plus forts, à veiller à ce que soit interdite toute construction nouvelle et à saisir toutes les opportunités pour réduire le nombre des constructions exposées". Puis : "Un principe d'inconstructibilité sera appliqué dans les zones d'aléa fort. Le SDAGE prévoit toutefois qu'afin de préserver le caractère urbain des centres-villes, le remplacement et l'extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement". Et il est rappelé le principe du SDAGE : "Dans l'attente de la réalisation des études de danger des digues, pour prendre en compte leur risque de rupture, les constructions nouvelles seront interdites dans une zone située à l'aplomb des digues sur une largeur de 100 mètres par mètre de hauteur de digue" Et de préciser encore : "D'une manière générale, dans le centre urbain, les projets de revalorisation ou de réorganisation urbaine pourront s'envisager à la condition d'être assortis de prescriptions adaptées pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, minimiser les effets d'une crue, réduire le coût des dommages, améliorer le passage de l'eau par rapport à la situation antérieure, dans l'esprit du SDAGE sur la réduction de la vulnérabilité du bâti et la sécurité des personnes". Bien d'autres quartiers de Tours sont concernés, notamment Beaujardin, Febvotte, Prébendes, puisqu'il est précisé : "Les différents sites en reconversion tels que les casernes Beaumont et Chauveau devront faire l'objet d'une attention particulière car ils sont situés en zone inondable, dans un secteur qui pourrait être classé à un niveau d'aléa fort dans le PPRI révisé.". Les quartiers avec des zones en bleu seront probablement placés en aléa fort (cliquez sur l'image pour l'agrandir) Ce document très récent confirme donc qu'en accordant le permis de construire la mairie de Tours n'a pas suivi ces recommandations pourtant déjà existantes. Je me rappelle encore comment l'ingénieur de la ville avait écarté d'un revers de main le simple fait que j'ose dire que la présence du ruisseau de l'Archevêché ne pouvait pas être ignorée dans le permis de construire... Nous connaissons la vulnérabilité de nos maisons face aux inondations provoquées par de gros orages ou de très fortes précipitations, mais que dire si une digue cède ! La mairie n'aurait pas dû ignorer qu'il y a des précautions à prendre et arguer sans le prouver que certaines règles ont été substituées par d'autres moins contraignantes.

    
    Comme le montre l'encadré ci-dessus, les études sur les risques d'inondation avancent et confirment qu'il faut prendre des précautions accrues. Une grande partie des quartiers de Tours entre Loire et Cher va probablement passer en zone d'aléa fort, ce qui devrait interdire la sur-densification voulue par la mairie en ces zones et imposée, contre la volonté des recommandations du commissaire-enquêteur, dans le PLU de 2011. Et des précautions sont à prendre depuis le SDAGE de 2010.
    
    Comme je l'ai déjà indiqué (encadré "Les précaution exigées par la DDT", je viens d'y ajouter le lien vers le document cité), des précautions sont déjà prises dans des opérations immobilières situées dans des zones un peu moins exposées. Cela met en évidence la légèreté avec laquelle la mairie a traité la présente opération immobilière.
    
    Je signale aussi sur Beaujardin un autre projet immobilier très excessif, sans destruction d'espace vert mais avec un entassement maximum et une gêne très importante pour le voisinage qui s'insurge, voir cet article de la NR du 11 octobre.
    

12. Le 21 octobre 2013 - Les intimidations judiciaires et financières du promoteur

    
    Le 18 octobre 2013.
    Le jugement se confirme pour mardi prochain 22 octobre à 9h 30 au Tribunal des référés, Palais de Justice de Tours [P.S. : non, voir ci-après]. Les avocats se sont échangés leurs conclusions, il n'y a rien de neuf, NGI Promotion continue à faire comme si son affichage avait été correct, sans en apporter la moindre preuve, et pour cause. Nous sommes dans un état de droit, il y a des règles à respecter. Ce promoteur n'en a pas pas respecté une. Est-ce diffamer que le dénoncer ?
    
    Le 21 octobre 2013.
    Et hop un nouveau report. L'avocat de NGI promotion a envoyé ses conclusions au dernier moment, il y a 3 jours vendredi après-midi. Mon avocat et moi avons repondu au plus vite ce lundi matin et maintenant la partie adverse demande un nouveau report, alors qu'on n'a pourtant pas avancé d'élément vraiment nouveau. Tout cela est abracadabrant, si vraiment j'étais dans mon tort, il n'y aurait pas tant de simagrées. Les données du problème sont inchangées depuis des mois et la partie adverse continue dans sa fuite en avant, en faisant de l'enfumage pour qu'on oublie l'irrégularité de son affichage.
    
    De plus, je signale un élément fort qui renforce le côté surréaliste de ce qui se passe. J'avais préféré ne pas le signaler jusqu'à présent, estimant qu'il n'était pas nécessaire d'en "ajouter une couche", mais vu la tournure que ça prend... Figurez-vous que ce n'est pas NGI Promotion qui estime que je l'ai diffamé, mais deux autres sociétés que je ne connaissais pas avant de recevoir l'assignation de Justice ! Donc on me reproche d'avoir diffamé deux sociétés alors que je ne les connaissais pas et que donc je n'en avais jamais parlé sur ce blog !! Incroyable mais vrai...
    
    Et ça semble être une bévue, une de plus, plutôt qu'un acte volontaire... La partie adverse aurait pu comprendre qu'il est absurde d'accuser de diffamation quelqu'un qui ne les connaissait pas. Non, ça lui semble normal... Comme elle n'est pas dérangée par le fait d'estimer correct l'affichage dont la régularité est impossible à prouver, alors que son irrégularité est confirmé par de nombreux indices et déclarations... Ou comme le fait de m'accuser aussi d'injures, hé oui tant qu'à faire la diffamation ne suffisait pas, j'aurais aussi proféré des injures... Et aussi de m'accuser de désinformation, hé oui cacher qu'un recours est traité signifierait informer alors que le dire voudrait dire désinformer, vous suivez... Et, tant qu'à faire, m'interdire "toute référence au prétendu caractère annulable du permis de construire", comme si l'existence même d'un recours ne signifiait pas que le permis est annulable...
    
    Je ne citerai pas les deux sociétés, au cas où ça serait considéré comme de la diffamation post assignation (qui sait, je deviens méfiant, face à de telles méthodes...). Elles n'étaient nullement citées dans le permis de construire et je ne vois pas comment j'aurais pu m'y intéresser, j'avais assez avec un seul NGI Promotion. Je ne sais pas à quoi ça rime, j'ai du mal à imaginer comment la partie adverse pourrait obtenir raison, elle veut peut-être faire en sorte de me soutirer le plus d'argent possible ? On dépasse les 10.000 euros, car les frais d'avocat enflent et s'ajoutent au reste... Cette somme n'est pas grand chose pour un promoteur, mais pour un particulier... Je ne me laisserai pas intimider par de telles méthodes. Je n'ai fait que dénoncer une irrégularité et, à supposer même que je l'ai fait de façon excessive, j'avais été jusqu'à accepter de modifier mon expression, même retirer le terme "filou" (avant l'assignation) si on me l'avait demandé. Mais la partie adverse veut carrément que je ne lui reproche rien. On est quand même dans un état de droit et de liberté d'expression où de telles intimidations judiciaires et financières n'ont pas lieu d'être.
    
    Le 21 octobre 2013
    Nouvelle date : le mardi 12 novembre, toujours au Palais de Justice à 9 h 30.
    
    

    Un résumé pour comprendre rapidement Cette page devient très longue et un résumé intermédiaire aidera certains lecteurs. Cette chronique traite de deux sujets qui s'enchevêtrent mais restent bien distincts : un permis de construire dans le quartier Velpeau à Tours présentant de nombreux abus : destruction d'espace vert, gênes vis à vis du voisinage, mesure réglementaire non respectée, contruction de maisons en coeur d'îlot, non respect des précautions cintre les risques d'inondation. La mairie a refusé de le prendre en compte, si bien qu'avec trois autres riverains et l'association AQUAVIT, j'a déposé en juin 2013 un recours en contentieux au Tribunal Administratif d'Orléans, qui devrait probablement statuer en 2015. La problématique du risque d'inondation sur les zones inondables de Tours prend de l'importance au fur et à mesure que l'AQUAVIT "pioche" ce sujet, et les dispositions du PPRI (Plan de Protection des Risques d'Inondation) en 2014 pourraient être décisives... un promoteur, NGI Promotion, qui n'a pas respecté l'affichage légal et ne le prend pas en compte. L'affiche a disparu par mauvais temps au bout d'une semaine au lieu des deux mois réglementaires, je l'ai démontré par de multiples éléments tangibles. Le promoteur refuse de l'admettre (sans le moindre élément de preuve) et estime que tout recours est invalide car trop tardif. La mairie et le Tribunal Administratif d'Orléans ont pourtant pris en compte nos recours, mais il s'obstine, il publie des annonces de vente comme si de rien n'était. Comme j'ai dénoncé sur cette page cette irrégularité en disant que c'était un procédé "filou", deux sociétés que je ne connaissais pas m'ont assigné en justice en m'accusant de les avoir diffamées et injuriées et d'avoir désinformé... Ca traine, on en est au cinquième report...

    
    

13. Le 12 novembre 2013 - Le déni de réalité du promoteur et de ses deux autres sociétés

    
    

    Ce projet immobilier est contraire aux dispositions du SCoT Je l'avais déjà dit, mais ça se confirme avec les conclusions de l'enquête publique sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l'agglomération tourangelle, le présent projet immobilier du 31 rue du Dr Fournier ne prend pas en compte les risques d'inondation, alors qu'on savait que ceux-ci seraient accrus. Il y est en effet écrit de : "ne pas augmenter globalement le nombre d'habitants en zone inondable", "construire au dessus des plus hautes eaux connues. Pour une meilleure sécurité des habitants, le SCoT recommande que dans les opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain, les logements soient réalisés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues" Cette précaution, qui on l'a vu a été prise dans le quartier voisin (hauteur de 50,80 mètres), ne l'a pas été, au mépris des recommandations du Préfet coordonnateur du bassin de Loire-Bretagne. Face à ces exigences répétées de sécurité, les explications vagues de la mairie seront-elles convaincantes devant le Tribunal Administratif d'Orléans ?

    
    

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    Le 9 novembre 2013
    Sur les risques d'inondation dans la ville de Tours, l'AQUAVIT vient de publier un solide dossier intitulé "Quand le principe d'inconstructibilité dans les quartiers inondables de la ville de Tours sera-t-il appliqué ?". On y trouve de nombreux arguments présentés ici précedemment, ainsi que d'autres comme le fait que Tours "vient d'être classé comme "Territoire à Risque d'inondation Important" (TRI). Il est l'un cinq territoires du bassin Loire-Bretagne à être considéré comme "identifié au titre d'un risque important d'inondation ayant des conséquences de portée nationale voire européenne"".
    
    Il y est écrit en conclusion : "Pour les zones inondables, l'heure arrive pourtant où il faudra choisir entre densification et inconstructibilité. N'y a t-il pas une volonté de retarder cette heure pour continuer à construire ?". Il semble bien qu'il y ait eu un passage en force pour cette opération immobilière avec notamment trois maisons de ville de plain-pied, ce qui est contraire de façon flagrante aux précautions préconisées. Il y a donc de grandes chances pour que le Tribunal Administratif d'Orléans annule ce permis de construire.
    
    C'est cette évidence que NGI Promotion veut m'interdire d'exprimer. Apparemment la date d'audience est maintenue : mardi 12 novembre, au Palais de Justice à 9 h 30. Cette page sera-t-elle censurée ?
    
    

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    Le 12 novembre 2013
    L'audience a eu lieu, le jugement est mis en délibéré et sera prononcé le 26 novembre.
    
    Cette audience avait été repoussée de trois semaines pour que l'avocat de la partie adverse précise ses conclusions. C'est au tout dernier moment, vendredi dernier à 20 heures (le lundi étant ferrié) qu'il les a envoyées, obligeant mon avocat à travailler ce week-end. Ce mardi matin, après cinq reports (quatre du fait de la partie adverse), l'audience a donc enfin eu lieu au Palais de Justice de Tours. Nous étions une douzaine d'adhérents de l'AQUAVIT et de voisins à assister aux débats, et ce fut long, à attendre puis à écouter. Nous sommes restés trois heures assis en spectateurs. Merci à ceux qui sont venus me soutenir si longuement, montrant ainsi que je ne suis pas seul à m'indigner des méthodes très spéciales d'un promoteur et à ne pas céder à ses intimidations.
    
    L'avocat de "SAS NGI" et "SSCV passage des Abeilles", ces deux sociétés que je ne connaissais pas avant leur assignation pour diffamation, injures et désinformation à leur égard, a traité des propos que j'ai tenus sur cette page à l'égard seulement d'une autre société, NGI Promotion, et sur cette seule opération immobilière. Il m'a décrit comme un irresponsable qui aurait eu des mots gratuits de "filou" et "filouterie" dans la seule intention de nuire à ses clients (que je ne connaissais donc pas...). Sur l'affichage défectueux, il est passé très rapidement pour dire qu'il était régulier, sans la moindre explication, alors que c'est le fond du sujet. Il a dit que je m'étais précipité alors que j'avais attendu deux mois pour ouvrir cette page, que j'ai même ensuite proposé de supprimer le mot "filou". Il a été jusqu'à estimer que connaître le nom de la construction immobilière "Le Passage des Abeilles" signifiait que je m'en prenais à la SSCV du même nom.
    
    Et puis il a palabré très longtemps sur des machins judiciaires et procéduraux que mon avocat avait soulevés. Je ne vais pas en faire un plat ici aussi, mais ça a pris une telle importance que je me dois d'en parler un peu. Disons qu'accuser quelqu'un à la fois de diffamation et d'injures pour les mêmes faits annule la procédure. Il faut choisir soit diffamation (s'appuyant sur des faits) soit injures (accusations gratuites). Il y a une jurisprudence là dessus, mais la partie adverse l'a contestée et n'a presque parlé que de ça, comme si l'essentiel était là.
    
    Après avoir tout de même répondu sur cette jurisprudence allant jusqu'à la cassation, mon avocat a heureusement recentré l'affaire sur l'affiche qui n'est restée en place que quelques jours et sur les preuves que j'avais rassemblées et qui ont convaincu le Tribunal Administratif d'examiner notre recours. Nous avons vingt témoignages, dont un essentiel, nous avons les archives de Météo France qui confirment le mauvais temps ayant provoqué le détachement de l'affiche. Le promoteur, plutôt que d'assumer sa malchance, a préféré rester sur la base mensongère d'un affichage qui aurait duré deux mois et s'est engagé dans une fuite en avant, m'accusant de tous les maux et continuant à faire croire à ses clients potentiels qu'il n'y a pas de recours et que l'immeuble sera disponible fin 2014. Je n'ai été qu'un simple révélateur, certes un obstacle bénéficiant d'une liberté d'informer et de s'exprimer. En maquillant la réalité, le promoteur a fait son propre tort.
    
    ...Sauf si la Justice en décide autrement. Nous le saurons le 26 novembre.
    
    

14. Le 4 décembre 2013 - Le promoteur échoue dans sa tentative de censure

    
    

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    Le 26 novembre 2013
    La partie adverse a été déboutée. Je ne connaîtrai le détail du jugement que plus tard, j'y reviendrai. Cette assignation était tellement excessive qu'il aurait été très surprenant qu'elle aboutisse. Il serait tout aussi surprenant que le permis de construire, lui aussi excessif, soit validé. Mais, là, ce n'est pas le promoteur qui est en cause, on pourrait même considérer qu'il est dans son rôle. C'est la mairie de Tours qui n'a pas imposé le respect des règles d'urbanisme, notamment de protection contre les inondations. De même que j'avais un très solide dossier pour ce jugement, nous en aurons un très solide pour celui devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
    
    Et sur la présente page, malgré la censure qu'ont essayé d'imposer les sociétés "SAS NGI" et "SSCV Passage des Abeilles", je peux donc continuer à dénoncer l'affichage irrégulier de "NGI Promotion". Je peux continuer à dénoncer "La Centrale du Neuf" et ses collègues (comme ici) qui essayent de vendre des logements sans informer les acheteurs potentiels de l'existence d'un recours, en leur faisant croire que ce sera prêt fin 2014. Je peux continuer à dire que ce permis de construire est annulable.
    
    

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    Le 4 décembre 2013
    Je connais enfin l'ordonnance du Tribunal des Référés. Le jugement lui-même tient en une phrase : "Il est indéniable, au vu des circonstances de la cause et de la longueur de l'article publié sur le blog du défendeur, que ce cumul de qualification [diffamation et injures] est de nature à créer pour ce dernier une incertitude préjudiciable à sa défense, qui justifie l'exception de nullité qu'il soulève dans la présente instance". S'étant arrêté au premier motif de nullité,le second et le jugement sur le fond ne sont pas traités ensuite.
    
    Ce jugement est logique, je suis par contre très étonné par deux autres éléments. D'abord je dois payer les frais de mon avocat, car "il n'existe aucun motif d'équité". Je ne sais pas ce que ça signifie, mais ça ne tient visiblement pas compte de l'inégalité des moyens financiers entre un promoteur triplement agresseur (son permis de construire, son affichage pétendument bon et son assignation) et un habitant qui se défend comme il peut, soutenu par des riverains et une association. Plus surprenante encore est la phrase "le 27 décembre 2012, la SAS NGI a obtenu un permis de construire" : c'est NGI Promotion qui l'a obtenu (je le mets en ligne ici). Ces interrogations resteront probablement sans réponse, on va maintenant passer à l'épisode suivant. Lequel ? Quand ? Je n'en sais rien...
    
    

15. Le 22 décembre 2013 - Pourquoi les permis de construire ne mentionnent-ils plus les ruisseaux enterrés ?

    
    J'ai découvert dans les archives de l'AQUAVIT un article de La Nouvelle République du 19 mai 1999 (ici) qui indique que "Les ruisseaux de la Dolve et de l'Archevêché n'apparaissent plus guère que sur les permis de construire", puis : "Les permis de construire mentionnent les obligations afin que l'ancien équilibre soit maintenu. L'emplacement des anciens ruisseaux qui draînaient la ville est clairement indiqué sur le cadastre napoléonien". C'est ce que j'ai dit depuis le début : le manque complet d'indication du ruisseau de l'Archevêché dans le permis de construire est incompréhensible et apparaît anormal. Les dérobades de la mairie quand j'ai soulevé le sujet le confirment. Pourquoi donc cette obligations d'indication sur les permis de construire de 1999 a-t-elle disparu sur ceux de 2012, alors que les risques d'inondation ont été revus à la hausse ? La mairie de Tours devrait avoir beaucoup de mal à se justifier devant le Tribunal Administratif d'Orléans...
    
    
    J'ajoute la coupe suivante montrant le positionnement du ruisseau de l'Archevêché en cas de crue :
    
    
    
    

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    Le 4 février 2014
    Avec le président de l'AQUAVIT, j'ai rencontré le 31 janvier le directeur des Territoires (DDT) d'Indre et Loire sur le sujet des risques d'inondation. Il ne connaît pas ce dossier de la rue du Dr Fournier pour avoir pris son poste en début 2013. Nous avons eu un échange intéressant qui nous permet de mieux comprendre l'évolution des contraintes dans le processus actuel. Tout cela est expliqué en détail dans la longue page du site AQUAVIT intitulée Protections contre les crues de la Loire et du Cher dans le val de Tours. Il en ressort principalement que :
    • la proximité avec une digue perd de l'importance
    • les constructions de logements en rez-de-chaussée seront interdits en zone inondable et le sont même d'ores et déjà
    • les hauteurs de premier étage seront positionnées à au moins 50,80 mètres pour le quartier Velpeau
    
    Ainsi, ce que j'ai exposé précédemment semble perdre de l'importance pour la proximité des digues, et en gagne pour les cotes de hauteurs. Un nouveau plan a été publié en novembre 2013. Il montre que le 31 rue du Dr Fournier est dans la zone de remous en cas de rupture d'une digue et confirme qu'il est dans les plus grandes profondeurs (plus de 3 mètres) :
    
    
    En rond jaune le projet immobilier (le nord est en haut).
    A gauche la nouvelle carte pour les crues de type "moyenne". A droite les niveaux d'eau en 1856.
    

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    Le 7 février 2014
    J'ai trouvé ce témoignage sur la crue de 1856, montrant combien le danger est accentué dans le "sillon du ruisseau de l’Archevêque" :
    
    

    Le livre de Rouillé-Courbe autorise également un essai plus original, curieusement inédit cent trente-six ans après sa parution : la profondeur de l’eau dans Tours au plus fort de l’inondation, 3-4 juin (fig. 4).La carte montre bien, au sud de la plate-forme alluviale insubmersible du Vieux Tours épargné, le niveau de la nappe, soulignant longitudinalement le sillon du ruisseau de l’Archevêque, transversalement l’obstacle opposant à l’écoulement le remblai de l’avenue de Grammont. L’eau, qui atteignait une profondeur de deux à quatre mètres dans le quartier des Prébendes et de trois à cinq mètres dans ceux de la Fuye, Beaujardin, Sanitas et Liberté, atteignait 5,50 mètres à l’angle des rues Edouard-Vaillant et de la Tour-d’Auvergne.

    
    Nous sommes proche de "l’angle des rues Edouard-Vaillant et de la Tour-d’Auvergne"...
    
    

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    Le 4 mars 2014
    Retour sur le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, validé en 2013, avec deux extraits, le premier du document d'orientations, le second des conclusions.
    
    

    Amener et valoriser la nature en ville Au delà de la protection de la biodiversité, la trame verte et bleue contribue au bien-être de l'homme et à son besoin de nature. La ville de demain sera plus dense, aussi les collectivités locales doivent favoriser l'acceptation de cette densité par une présence plus visible de la nature en ville. Le végétal, l'eau, la présence de faune deviennent des préoccupations essentielles dans les projets urbains. Offrir un maillage d'espaces de nature dans le tissu urbain et considérer les espaces publics comme une composante du projet permettant l'expression de la biodiversité. Les PLU veilleront à donner accès à la "nature pour tous", ce principe vise à penser l'espace commun, non seulement comme lieu récréatif, mais aussi comme site d'expression de la biodiversité ; ce patrimoine commun permet de rendre la densité acceptable dans des quartiers urbains où la nature est rare et précieuse,

    
    
    Ici, la présence de la nature en ville devient moins visible, la biodiversité n'est pas une "préoccupation essentielle", la nature n'est pas "pour tous", l'intensité urbaine est mal vécue, il n'y a pas "qualité environnementale". Ce projet à l'évidence est contraire au SCoT.
    
    Mais il y des évidences qui ne sont pas partagées. Ce projet est toujours soutenu par le promoteur, par l'agence immobiliaire "Centrale du Neuf" (qui continue à leurrer ses clients en leur cachant le recours et en leur faisant miroiter une disponibilité pour fin 2014 - ici) et par une mairie qui a pourtant souscrit au SCoT...
    
    

16. Le 10 mai 2014 -Le Tribunal Administratif d'Orléans donne raison au promoteur

    
    J'avais interrompu ma rubrique chronologique parce que les choses s'étaient précipitées fin mars 2014 et parce que j'estimais que c'était bien parti pour nous. Je pensais que nous arriverions à déjouer les mauvais coups. Erreur, le promoteur a réussi, le Tribunal Administratif d'Orléans lui a donné raison. C'est à la fois très étonnant - connaissant la solidité de notre dossier - et pas vraiment surprenant - connaissant ce Tribunal - mais c'est lourd de conséquences, même si nous avons un acquis de poids du fait que le rapporteur public nous a donné raison sur le fond. Cette page étant déjà très longue, j'explique tout cela en cette nouvelle page :
    
    

    Page suivante : Un très étonnant jugement du Tribunal Administratif d'Orléans Il est possible de commencer par cette nouvelle page.

    
    Et le combat continue, ce n'est qu'une bataille de perdue, nous sommes de bonne foi... Ca n'a pas suffit ce coup-ci, nous avons davantage confiance en d'autres tribunaux.

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Liens :
• Page du site de l'association AQUAVIT (avec l'exposé des motifs de recours)
• Article de La Nouvelle République du 24 juillet 2013 sur le rassemblement de riverains.

Alain Beyrand
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