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La Charte de l'Environnement est bafouée par le projet de tramway de Tours
Articles 2 de la Charte de l'Environnement :
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Articles 3 de la Charte de l'Environnement :
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Lorsque, dans un centre ville, on veut faire passer deux voies de tramway sur une artère comportant 8 voies pour les véhicules automobiles (stationnements inclus, pour une circulation qui est loin d'être critique) et une promenade piétonne arborée (le mail du Sanitas, avec ses 177 arbres), la préservation et l'amélioration de l'environnement impose de les positionner sur une ou deux voies pour les automobiles. A Tours, le maître d'ouvrage (SITCAT CitéTram) a préféré raser le mail et donc laisser dix voies à la circulation mécanique. Le préfet, représentant de l'Etat, n'a pas prévenu cette atteinte portée à l'environnement et il n'a pas essayé d'en limiter les conséquences (à supposer que l'atteinte soit nécessaire, ce qui n'est pas le cas). Les articles 2 et 3 sont donc bafoués. Pourtant les habitants s'étaient mobilisés lors de l'enquête publique, et, de plus, les commissaires enquêteurs avaient suggéré un léger déplacement du tracé vers l'ouest.
Article 5 de la Charte de l'Environnement, dit "Principe de précaution" :
Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Le pont qui doit être construit sur le Cher pour y faire passer le tramway risque d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement en cas de grandes crues. Les autorités n'ont pas mis en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Le président du SITCAT (maître d'ouvrage par CitéTram), et le préfet, représentant de l'Etat, n'ont pas prévenu cette atteinte portée à l'environnement (risques d'inondation) et ils n'ont pas essayé d'en limiter les conséquences (à supposer que l'atteinte soit nécessaire, ce qui n'est pas le cas). Les articles 5 et 3 sont donc bafoués.
Article 6 de la Charte de l'environnement :
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Sur le mail du Sanitas et sur le pont du Cher, la politique publique n'oeuvre pas pour un développement durable (risque aussi de destruction du pont, comme naguère le pont de Savonnières). Elle n'a pas concilié le développement économique et le progrès social apportés par la ligne de tramway avec la protection et la mise en valeur de l'environnement. L'article 6 est donc bafoué.
[Ces lois se sont pas assorties d'un dispositif judiciaire qui leur permette d'être vraiment appliquées. Elles ne sont pas "opposables" et il n'y a pas de jurisprudence en la matière, si bien qu'elles peuvent être violées sans risque lorsque les services de l'Etat "laissent faire" pour des raisons non compréhensibles, comme c'est le cas à Tours.]
[Le texte intégral de la Charte de l'Environnement est ici]
Alain Beyrand
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