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| Comment la mairie de Tours traite ses administrés (mars 2014)
en niant leur bonne foi pour imposer une construction non conforme |
Je cite ici des extraits du mémoire en réponse de la ville de Tours en date du 11 mars 2014, reçu le 12 mars, sur le recours visant à annuler le permis de construire du 31 rue du Dr Fournier.
- Sur un élément très spécifique à l'opération immobilière du 31 rue du Dr Fournier
Vingt citoyens Tourangeaux ont affirmé que l'affichage du 24 janvier n'a pas duré deux mois. La mairie a répondu :
La mairie affirme donc :- que les attestations émises le sont seulement par les requérants. C'est faux, seules six d'entre elles sur les vingt sont émises par des requérants.
- que nous constituons nos preuves. A la rigueur pour nos six témoignages (qui pour autant ne sont pas faux), mais ce n'est pas le cas, non seulement pour les 14 témoignages hors requérants, mais aussi par l'élément de confirmation des archives météo. De plus à cette époque là, le promoteur n'avait aucun autre témoignage que le sien, beaucoup moins précis que ceux des six requérants.
- que l'affichage a été continu.
Ce faisant, la mairie soutient que les vingt témoins Tourangeaux sont des menteurs. Cette déduction cartésienne et de bon sens est naturelle pour les habitants qui appellent un chat un chat. Nous nous sommes sentis humiliés et avilis d'être ainsi considérés de mauvaise foi par une mairie censée défendre l'intérêt public et établir une relation de confiance avec ses administrés.
En plus, cette attitude était très surprenante, car durant toute l'année 2013, la mairie avait fait preuve de réserve sur ce sujet d'affichage en estimant qu'elle n'avait pas à trancher. J'ai écrit sur mon blog le 17 septembre 2013 qu'elle était "correcte". J'écrivais même "Heureusement que la mairie a joué son rôle !", sur le fait qu'elle avait montré le constat d'huissier que le promoteur cachait. Là, sans la moindre preuve, gratuitement, elle a rabaissé ses administrés à un statut de délinquants qui essayent de tromper un Tribunal. Et c'est à ce Tribunal qu'elle l'a signifié.
- Sur les éléments liés à l'opération immobilière du 31 rue du Dr Fournier, mais que l'on peut retrouver ailleurs
A propos de la présence du ruisseau de l'archevêché :
Donc ce ruisseau souterrain pourrait ne pas exister ! Comment se fait-il que son existence primordiale dans l'attribution d'un permis de construire en 1999 (cf. article de la NR du 19 mai 1999), soit à ce point nié ? Pour les riverains en aval du ruisseau de l'Archevêché (ce n'est pas mon cas, je suis en amont), il y aurait une dangerosité accrue en cas de fortes pluies, et pire en cas d'inondation. Cela fait plus d'un siècle que ma famille habite ce quartier. La présence de ce ruisseau peut être redoutable (deux inondations de caves ces 5 dernières années dans les caves de mes voisins au bord du ruisseau). Comment la mairie peut-elle d'emblée rejeter un point qui ne devrait pas être ignoré en une zone en risque très fort d'inondation ?
Si sur le SDAGE, il apparait normal que la mairie se défende sur ce point de fond, quel besoin avait-t-elle de dire que ce ruisseau pouvait ne pas exister ? Comment aurions-nous pu inventer l'existence d'un cours d'eau ? N'est-ce pas faire feu de tout bois pour nous discréditer et éviter d'aborder le fond ?
Cela amène à se poser des questions essentielles qui débordent du seul cadre de ce permis de construire. Qu'en est-il des leçons de Xyntia ou celles de Belgrade aujourd'hui ? Est-ce ainsi que notre mairie défend l'environnement ? Si l'actuelle municipalité rejette les responsabilités sur l'équipe précédente alors qu'elle a tout pouvoir d'agir, nous sommes dans le cercle infernal des autorités territoriales qui se rejettent les unes les autres les responsabilités, si bien qu'en cas de pépin personne ne sera responsable. Ni la mairie qui a attribué le permis invalide et n'a pas été jusqu'à autoriser la construction, ni celle qui l'autoriserait sans attendre le jugement sous prétexte qu'elle n'a pas attribué le permis invalide, ni la Préfecture qui de toute façon ne fait plus grand chose, ni le Tribunal Administratif d'Orléans qui reconnaît l'invalidité du permis mais botte en touche en se basant sur des témoignages très criticables, en oubliant beaucoup d'éléments, ni la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui apparemment n'a pas été consultée, ni bien sûr le promoteur puisqu'il ne délivre pas le permis et n'autorise pas le début des travaux.
A propos de la présence d'une digue :
L'emploi du conditionnel et des mots "semblent" et "prétendre" jette d'emblée le discrédit sur les requérants, comme s'il était naturel de les considérer de mauvaise foi. Ensuite nous n'avons pas dit que les lieux étaient à 510 mètres de la digue, mais à environ 375 mètres, bien en deça des 510 mètres calculés sur la base du SDAGE. Nos propos sont donc déformés dans le but d'embrouiller le Tribunal. Enfin, si nous étions de mauvaise foi, il aurait été très facile de le prouver, plutôt que de nous dénigrer gratuitement. C'est indigne d'une mairie soucieuse de considération envers ses habitants.
- Sur des éléments non spécifiques à l'opération immobilière du 31 rue du Dr Fournier, valables donc pour tout recours visant à annuler un permis de construire sur la commune de Tours.
Nos habitations sont au maximum à une trentaine de mètres des lieux. Nos jardinets, cours ou garages sont juxtaposés aux lieux ou au maximum à une vingtaine de mètres. Tout cela se voit sur le plan cadastral et nous avons montré des photos indiquant qu'on a une vue directe sur les lieux. Comment peut-on faire preuve d'une aussi mauvaise foi en racontant des calembredaines sur des terrains situés à plus de 100, 200 ou 400 mètres ? Et ce sont nous, les contribuables Tourangeaux, qui payons un avocat pour qu'il nous rabaisse plus bas que terre ! A suivre de tels arguments fallacieux, personne ne pourrait s'opposer à un permis de construire.
Ensuite, c'est l'association AQUAVIT qui n'a plus le droit de participer à un recours :
Refuser qu'on détruise un grand espace vert dans un quartier pollué et qu'on expose des habitants à des risques d'inondation serait sans rapport avec l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie ! C'est refuser à toute association environnementale le droit d'agir.
En 25 ans d'existence, l'AQUAVIT, qui a déposé des recours en de multiples circonstances, n'avait jamais vu une telle remarque visant à l'écarter. Elle a bien sûr été rejetée par le Tribunal, mais la mairie est-elle dans son rôle en multipliant ainsi les obstructions et suspicions ? Cela ne montre-t-il pas qu'elle est très mal à l'aise sur le fond du dossier ?
Comme je l'ai dit page précédente, à la réception de ce mémoire, nous avons été abasourdis de voir la mairie, censée nous représenter et nous défendre, reprendre ainsi les propos du promoteur et aller même plus loin dans l'obstruction. Nous nous sommes sentis salis d'être considérés comme des citoyens de mauvaise foi qui voudrions tromper le Tribunal.
Je conclus en page précédente, en fin de chapitre "Une très étonnante Mairie".
