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    Le 19 juin 2009 - Conseil de la Vie Locale de Tours Est
    Notre démocratie locale muselée

    Les Conseils de la Vie Locale sont censés être les organes de vie de la démocratie locale. Vraiment ?

    La réalité est très nuancée. Si les groupes de travail permettent d'y participer sur des thèmes précis, les réunions pleinières sont étroitement cadrées afin que les habitants ne puissent s'exprimer que dans des limites jugées bienséantes.

    Pour l'illustrer, je présente ici ce qui s'est passé à la réunion du CVL Est du 18 juin 2009.

    Le thème de cette réunion était "Les arbres dans la ville de Tours". C'est un sujet que j'avais particulièrement étudié (voir cette page) et j'avais demandé à présenter un diaporama illustrant mon propos. Alors que le service des Espaces Verts avait fait une présentation de plus d'une demi-heure sans qu'aucune limite ne lui ait été fixée, il fut répété que mon exposé ne devait faire que 5 à 10 mn, alors que j'estimais devoir disposer de 15 mn pour développer mon point de vue. Il y avait donc là, dès le départ, un déséquilibre de mauvais auspice.

    J'avais pourtant pris quelques précautions en essayant de joindre le co-président habitant (sans reponse, il était absent) et un membre du bureau (il était absent à la réunion du bureau ; y avait-il seulement un habitant ?).

    Ensuite, un concours de circonstances a voulu que mon propos sur la politique arboricole de la ville soit illustré ce jour là par un exemple bien pire que ceux que je présentais. Je l'ai appris la veille de l'exposé : un vaste abattage d'arbres était prévu sans qu'aucune autorisation légale ne soit accordée (voir cette page sur une trouée dans le bois de Grandmont) et cet abattage commençait le lendemain à 9 h (j'ai appris plus tard qu'un arbre avait déjà été abattu le jour même). Un collectif appelait à un rassemblement à 9 heures pour s'y opposer. La situation était très grave et il fallait agir dans l'urgence.

    Mon diaporama présentait une page sur le manque de recours lors des abattages avec un volet sur les études préparatoires à respecter. J'en profitais pour exposer la situation de façon précise sur trois autorisations requises (le lieu en question présente plusieurs espèces protégées). En tant que citoyen, je me suis insurgé que ma ville procède ainsi de manière illégale avec une "politique du fait accompli". Et j'ai demandé à l'assemblée (habitants et associations) de voter une résolution demandant au maire de sursoir à tout abattage tant que les autorisations légales ne seraient pas accordées et tant que la population ne serait pas consultée.

    C'est alors que le conseiller municipal gérant la réunion m'a coupé la parole déclarant que mes 5 à 10 minutes étaient écoulées et que j'abusais de mon temps de parole.

    Tel est l'état de notre démocratie locale.

    Il est à noter que les conseillers municipaux présents tombaient des nues, de même que le service des Parcs et Jardins. Personne n'était au courant de cette opération menée en catimini.

    Supposons maintenant qu'on m'ait laissé m'exprimer, que ce serait-il passé ?
    • Cas 1 : les habitants et associations auraient réfuté ma résolution, par exemple parce qu'elle concerne Tours Sud (et non Tours Est) ou parce qu'ils auraient douté de l'urgence d'agir, ou peut-être parce qu'ils ne m'auraient pas cru (il est difficile de croire qu'un maire agit illégalement). Je l'aurais pris en compte (je sais que les habitants sont souvent "frileux") et je ne serais pas en train d'écrire cette page.
    • Cas 2 : ils auraient voté la résolution. Demander à un maire d'agir dans la légalité et de consulter la population n'a rien d'extraordinaire, ça devrait être une évidence. Cela aurait permis de montrer à tous que le CVL prenait à coeur une gestion saine de notre cité en toute indépendance. Cela montrait son utilité.

    Inversement la censure d'un tel vote montre que la démocratie locale des CVL de Tours est soigneusement baillonée (pas complètement loin de là, mais il y a visiblement des limites à ne pas dépasser).

    De mon côté je reconnais que face à cette méthode musclée ma réaction a ensuite été vive et désordonnée et a pu être mal comprise. Mais je pense que la bienséance de mon comportement doit s'effacer devant les causes à défendre. J'estime qu'un citoyen doit refuser que son maire agisse dans l'illégalité.
    Pourtant il pourrait être possible de prévoir de tels cas, en adoptant quelques règles de ce type :
    • Tout membre du collège habitant ou association peut demander à ce qu'une résolution soit votée.
    • Il peut alors exprimer les raisons qui le guident.
    • Chacun peut s'exprimer à ce propos, demander des détails ou modications.
    • Un premier vote, avec réponse oui ou non, permet d'accepter le principe du vote.
    • En cas d'une majorité de oui, le vote a lieu (avec réponse non, abstention, oui), la résolution étant acceptée s'il y a au moins 50 % de oui.
    Ca me fait penser que j'aurais une telle résolution à proposer à l'adresse du préfet pour lui demander de cèder aux Tourangeaux les deux tiers de son jardin de la préfecture plutôt qu'un tiers actuellement (voir ici).

    En espérant un jour ajouter un post-scriptum montrant que les choses changent...

    Alain Beyrand
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