Le quartier des Deux Lions inondé ?
      Tours, le 29 juin 2012

      Au début des années 1990, les écologistes s'étaient mobilisés pour combattre les aménagements projetés le long du Cher à Tours, dans les plaines des Deux Lions et de la Gloriette. Vingt ans plus tard, alors que pourtant une tempète nommée Xynthia a montré quelle catastrophe provoquait un manque de prévention, les précautions élémentaires ne sont pas respectées pour empêcher les dangers d'inondations. Si la plaine de la Gloriette est restée inhabitée, celle des Deux Lions est devenue un nouveau quartier de la ville de Tours, après remblaiements. Le passage d'une ligne de tramway, avec construction d'un pont, est l'occasion de révéler à quel point les autorités municipales et préfectorales ont gommé les risques attenants. Que le tablier du pont ne se trouve qu'à 12 cm de la crue de référence (songez au diamètre d'un tronc d'arbre...), que la digue ne soit plus considérée comme telle, autorisant toute construction (des tours sont même prévues...) sans étude de danger - et ce ne sont là que deux points parmi d'autres - il y a là de quoi tirer la sonnette d'alarme. C'est ce qu'ont fait François Louault, géographe, et l'association TCSP37 en déposant chacun un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.

      Alors que les écologistes politiques se trouvent paralysés par leur participation à la municipalité tourangelle, la Justice orléanaise vient de rejeter les deux recours d'une façon jugée légère par notre collectif. Qui donc sera responsable quand le Cher débordera aux Deux Lions ? Car, comme c'est parti, ça arrivera sûrement, que ce soit dans trois mois ou dans cinquante ans... Il y a déjà eu deux hautes crues ces 30 dernières années approchant le haut des digues et ce n'étaient pas des crues centenales...

      Lettre de François Louault, datée du 25 juin 2012, au Préfet de la Région Centre, coordonnateur du bassin de Loire-Bretagne :
      Monsieur le Préfet de région Centre,

      Se révèlent actuellement à Tours des faits d’une extrême gravité en matière de protection des riverains contre le risque d’inondation et qui relèvent directement de votre autorité.

      Le lancement du chantier de tramway en 2010 a conduit à l’implantation d’un ouvrage de franchissement du Cher (pont) au cœur d’un chantier d’ « endiguement-artificialisation » considéré aujourd’hui comme le tronçon le plus exposé au risque d’inondation de tout le bassin de Loire Moyenne. Et reconnu comme tel par tous les spécialistes et responsables locaux, y compris par vos services, puisque le périmètre hydrologique Val de Tours fait partie de la liste des vingt territoires à risques d’inondation importants (T.R.I.) du bassin de Loire Bretagne que vous venez de délimiter dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation (2007/60/CE). Cette dangerosité se trouve confirmée par plusieurs études et modélisations récentes dont vous disposez : modélisation Ingérop étude d’incidence DUP Loi sur l’Eau (2010), bilan du comité de pilotage « Etude de dangers » Val de Tours (2011), travaux préparatoires à la révision du PPRI Val de Tours-Val de Luynes (2012). Toutes font le même constat : le lit du Cher se referme rapidement sous l’effet de l’alluvionnement au droit du quartier des Deux Lions, entre le pont Saint Sauveur reconnu de longue date comme un dangereux verrou faisant obstacle à l’écoulement des crues importantes, et l’ouvrage en construction imprudemment sous dimensionné, qui transfère plus en amont le risque d’inondations fréquentes : Quartiers Fontaines, Vrillonnerie, Deux Lions. Le pont dont le tablier est positionné 2 mètres en dessous du sommet des digues de protection ne laisse aucune marge de sécurité. Ce choix contrevient aux exigences altimétriques imposées par les bureaux d’étude lors des travaux d’artificialisation (SOGREAH 1970 et L.N.H. de Chatou 1989).

      Plus grave encore cette évolution résulte de graves négligences et dysfonctionnements de l’administration : étude d’incidence réalisée par le maître d’œuvre lui-même, ce qui sous entend un conflit d’intérêt ; enquête publique Loi sur l’Eau reposant sur des documents contestables, voire truqués (Cf. P.J.1) ; Commission d’Enquête insensible aux inquiétudes des riverains ; propension de la Commission d’Enquête à ne prendre en compte que les arguments du Maître d’ouvrage ; arrêté préfectoral autorisant la construction du pont défaillant et incomplet (absence d’étude de dangers…). Par ailleurs Mr le Préfet d’Indre et Loire a pris la responsabilité en 2009 d’un choix de classement des digues partiel, totalement aberrant et indéfendable. Plus de la moitié des digues du Cher, celles protégeant des enjeux les plus critiques dans la traversée de Tours, ne sont ni répertoriées ni classées. Les gestionnaires des infrastructures sont ainsi déchargés de toute responsabilité en matière de protection contre les inondations. Ce qui fait de ce dangereux tronçon aval du Cher un périmètre de non droit au regard du Code de l’Environnement et de la Loi sur l’Eau. Tout y est donc permis en matière d’infrastructures et d’urbanisme : chenal non entretenu, construction d’un pont, permis de construire accordé dans le chenal de déversement des crues en amont du pont Saint Sauveur (Galion)….En l’absence de digues répertoriées et classées les prescriptions du SDAGE et du PPRI ne s’appliquent pas. Rien ne s’opposerait aujourd’hui à l’urbanisation de la plaine de la Gloriette. Malgré ces manquements la DREAL et la DDT d’Indre et Loire conduisent les études de dangers et travaux préparatoires au PPRI sur des digues administrativement inexistantes. Ces coûteuses études destinées à évaluer l’efficacité du système d’endiguement de la ville de Tours en cas d’inondation ne présentent donc aucune utilité. Vos services se sont pourtant fendus le 17 mars 2011 d’une note de recommandations complètes à l’adresse des services de l’Etat précisant les règles de prudence à respecter durant la phase de révision de ce PPRI. Force est de constater que ces recommandations sont ignorées dans notre département.

      En dépit des prescriptions du Code de l’Environnement les populations riveraines sont tenues dans l’ignorance des risques objectifs d’inondation qui pèsent sur ce périmètre sud du Cher à la suite des travaux d’artificialisation conduits ici depuis plus de 40 ans. Se souvient-on que plus de 1000Ha du lit majeur du Cher ont été soustraits de l’aire d’expansion naturelle des crues ? A ce jour aucune étude d’impact de ces travaux sur les écoulements dans le chenal artificialisé n’a été réalisée. Le Directeur Départemental des Territoires constate pourtant avec inquiétude la tendance au rehaussement des lignes de crues sous l’effet de la multiplication des îles. Ces comportements sont indignes d’administration ou de services créés pour protéger les populations exposées aux risques majeurs. Saisi par mes soins de ces constats le Tribunal Administratif d’Orléans ne trouve à priori rien à redire sur ces pratiques inquiétantes pour la sécurité des riverains exposés au risque d’inondation. Le jour venu d’une inondation catastrophique, parfaitement prévisible, qui portera la responsabilité des conséquences humaines et financières ? L’assurabilité des biens étant subordonnée au respect des prescriptions fixées par les PPRI et SDAGE. Qui paiera les dégâts compte-tenu des défaillances de l’Etat dans ses devoirs de police administrative ? Que comptez-vous faire pour que les actions préventives contenues dans les divers documents en place (SDAGE) ou en préparation (PPRI) soient enfin respectées ?

      Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Région, l’expression de mes salutations respectueuses.

      F. LOUAULT

      P. J. :
      1. Document suspect extrait du dossier d’Enquête publique (p.28 du Tome II-Pièce E4)
      2. Nouveau pont de Cher : obstacles aux écoulements des crues importantes
      3. Impact hydrologique du pont en construction sur le Cher
      4. Cartographique des digues répertoriées et non répertoriées sur le Cher

      Copies adressées à Madame la Ministre de l’Environnement, Monsieur le Directeur DREAL Centre, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (37), Monsieur le Préfet d’Indre et Loire.


      En parallèle et préalable au recours de François Louault portant sur la construction du pont, le recours de l'association TCSP 37 et de quelques citoyens portait sur la Décaration d'Utilité Publique pour la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle accordée par le préfet d'Indre et Loire en décembre 2010. Le Tribunal a rejeté tous les arguments présentés, notamment sur la destruction du mail du Sanitas, les coûts de dévoiement de réseaux très minorés et encore les risques accrus d'inondation provoqués par le pont sur le Cher.

      Voici le communiqué publié fin juin 2012 par TCSP 37 :
      La bataille du rail n'est pas encore perdue

      « La bataille juridique serait jouée d’avance ? » avait-on pu lire dans la presse locale mercredi 6 juin, qui relatait en ces termes l’examen, par le Tribunal Administratif d’Orléans, successivement, des recours au fond engagés par l’association TCSP 37 contre la DUP tramway, et par l’universitaire François Louault contre l’autorisation de reconstruction du Pont de Vendée sur le Cher destiné au tramway.

      Puis, la décision du Tribunal administratif, intervenue le 19 juin dernier, a confirmé ce ressenti en rejetant les deux requêtes, celle de l’association TCSP 37 d’une part, et celle de François Louault d’autre part.

      Pourtant les arguments, avancés par l’association TCSP 37, avaient été développés de manière solide et étayée, que ce soit en matière de choix du tracé, de coûts du mode de transport ainsi retenu, de respect des normes environnementales, tout en prenant en considération aussi l’impact écologique immédiat des travaux, comme de l’insuffisance des concertations publiques, et surtout des informations diffusées auprès des riverains et des commerçants, ou encore de l’enchaînement des opérations supportées par différents règlements.

      Cependant, le magistrat rapporteur aurait choisi, après avoir qualifié de « politique » les recours engagés, de mettre en avant, principalement, l’utilité publique du projet, sans retenir non plus nos interrogations en matière de sécurité publique, quant à l’impact éventuel de la construction d’un nouveau pont sur le Cher, pouvant potentiellement faire obstacle à l’écoulement des eaux lors de crues très importantes. Pour notre association, cet argument, bien que le Tribunal en ait clairement décidé autrement, ne répond pas complètement et véritablement  aux questions que TCSP 37 posait, précisément, dans cette procédure.

      L’heure est donc maintenant, pour TCSP 37, à la réflexion et aux consultations afin d’étudier la pertinence d’un appel de cette décision, alors que l’association s’est vue de surcroît condamnée au paiement d’une amende auprès du SITCAT de 2 000 euros, quand elle demandait que soit annulée une décision préfectorale.

      Alain Beyrand, sur son site, a une vision plus tranchante de la décision du Tribunal, mettant en lumière ses principales esquives. C'est sur cette page. Pour l'historique chronologique, on se reportera à sa chronique du tram. Il avait avait aussi rédigé une page sur le pont du Cher présentant d'autres arguments de François Louault. C'est aussi sur son site que l'on trouve les quatre documents de convergence des associations, collectifs et citoyens qui se sont opposés à ce qu'est devenu le projet de tramway tourangeau.

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