Préambule"L’enquête publique ne saurait prétendre à remanier profondément le document tel qu’il est présenté et encore moins à le rejeter". Cet axiome a été énoncé dans le préambule des conclusions de l'enquête publique sur le PLU de Tours en 2011. Il ne repose sur aucun texte réglementaire. Est-il la conséquence d'une directive du Tribunal Administratif d'Orléans ou d'une initiative du commissaire-enquêteur ? Je n'en sais rien, toujours est-il que cela interroge sur le rôle d'une telle enquête. Est-ce une formalité ou est-ce, pour les habitants, un levier pour corriger des projets, voire pour en refuser certains ?Casernes Beaumont-Chauveau, les arbresLe 22 juin 2011, j'avais participé à une réunion publique sur le futur aménagement de ce quartier libéré par le départ de l'armée. J'en ai fait un long compte-rendu sur mon blog, sur la page pressibus.org/casernes. J'avais trouvé très choquant qu'un architecte ait travaillé sur le projet sans qu'on ne lui ait signalé la présence de nombreux beaux arbres. J'écrivais alors : "Les dégâts, on le voit nettement, sont considérables. Les six implantations, C1, C2, B1 à B4 sont complètement éclatées. C'est un massacre environnemental, sur la base de ce plan il n'y a aurait que quelques survivants dans ces 125 arbres centenaires ou presque. [...] Comment peut-on bâtir ainsi un nouveau quartier en oubliant qu'il a un très beau patrimoine arboré ? N'est-ce pas là une chance à saisir ? Tout ne doit-il pas s'agencer en fonction de cette opportunité ?".Force est de constater que l'on est resté sur ces mauvaises bases. L'étude d'impact conforte l'intérêt du patrimoine arboré que j'avais exprimé, 117 arbres peuvent vivre plusieurs décennies, ils sont porteurs d'une précieuse biodiversité. Il n'en restera que 30 à 70, et plutôt 30 que 70, voire moins (qui contrôlera, ça ne sera pas la première fois que des arbres sauvés par une enquête publique seront abattus, cf. place Choiseul), car les plans que l'on nous montre ignorent les arbres existants. Le schéma de la page 25 du rapport de présentation ne semble indiquer que le sauvetage d'une dizaine d'arbres (en C2 sur l'étude d'impact, page 59). Les plus remarquables (5 platanes en C1) sont abattus. Demander que 70 arbres au moins soient sauvés m'apparaît donc un minimum pour cette mairie qui multiplie sans vergogne les atteintes au patrimoine arboré (cf. le livre "Tours et ses arbres qu'on ne laisse pas grandir"). 
Que reste-il des arbres d'origine ? Sur ce plan apparemment seulement une rangée en haut. Ceux en début de cette rangée, sur la gauche, ont disparu, alors que ce sont les plus remarquables du site (page 25 du rapport de présentation) Mais est-ce satisfaisant face à cet abattage massif ? Non, il faut que ce projet soit repris dès le départ pour conserver le maximum d'arbres. Cela aurait l'avantage, j'espère, de remettre en avant le projet A, hélas abandonné. Quelle bonne idée, en effet, de faire resurgir le ruisseau de l'Archevêque (que mes arrières grands-parents on connu sous le nom de "ruisseau de l'Archevêché") ! Oui, une remise à plat est nécessaire pour offrir aux futurs habitants une meilleure qualité de vie. Je demande à ce que le projet d'aménagement des casernes Beaumont-Chauveau soit rejeté pour vice de forme. En effet l'étude d'impact aurait du précéder les études d'architecte de 2011, qui ont servi de base à l'actuel projet. La prise en compte dés les débuts du patrimoine arboré aurait profondément changé le projet. 
Le projet A du quartier Beaumont-Chauveau (page 147 de l'étude d'impact) Remarque importante : je suis extrêmement étonné de voir que l'étude d'impact soit datée de mai 2011. Il n'en a jamais été question à la réunion du 22 juin 2011, ni le 18 juin lors d'une visite guidée des lieux. C'est moi qui ai appris à l'architecte Bruno Fortier l'existence du patrimoine arboré, que les représentants de la mairie, notamment M. Devineau, adjoint à l'urbanisme, et M. Jérôme Baratier, de l'atelier d'urbanisme de la ville, ont ignoré dans leur présentation. Puis, en réponse à une de mes questions, M. Baratier avait annoncé le chiffre de 45 arbres... (mon blog en fait foi et il y a des témoins). Il n'aurait pas répondu ainsi si l'étude d'impact était déjà parue. Je soupçonne donc la mairie d'avoir antidaté l'étude d'impact. C'est une raison supplémentaire pour rejeter ce projet d'aménagement. Etant donnée la cause de ma demande d'annulation pour vice de forme (exprimée avant que je ne m'intéresse à cette date) , on comprend pourquoi ce document est antidaté... Toutefois, les projets A, B et C qui sont présentés sont bien postérieurs et tout le monde connaissant le dossier le sait... Finalement, ce n'est donc peut-être qu'une erreur de frappe, "mai 2012" ou "mai 2013" devenu "mai 2011". Peu importe, l'essentiel est qu'il y a eu vice de forme. Nouvel ajout : je ne sais plus quoi en penser, à la vue des dates indiquées en page 227. Ce n'est pas crédible : l'architecte, l'atelier d'urbanisme, l'adjoint au maire n'auraient pas eu connaissance de l'étude sur les arbres soi-disant datée de janvier 2011 ?? Et ces projets A, B, C existeraient en mai 2011 et seraient inconnus des mêmes personnes en juin 2011 ?? Ca ne tient pas debout, l'hypothèse la plus vraisemblable est que ces documents ont été antidatés d'un ou deux ans. Nota : j'ai laissé les paragraphes précédents dans leur écriture chronologique, pour mieux partager mes étonnements et interrogations au fur et à mesure de mon approfondissement du dossier. En conclusion, je souhaite que le Tribunal Administratif d'Orléans procède à une enquête pour savoir ce qu'il en est. Apparemment, il serait bon de contacter l'atelier d'urbanisme puisqu'il est chargé de piloter l'aspect technique, il doit avoir le chrono des pièces réglementaires. Il conviendrait en premier lieu de savoir si l'ingénieur Bruno Fortier a travaillé en connaissance du dossier d'impact. L'aménagement des lieux du projet C retenu (cf. p 25 du rapport de présentation) m'apparaît très proche de celui qu'il a présenté le 22 janvier 2011 (cf. photo sur mon blog pressibus.org/casernes). Je suis disponible pour tout complément. Je n'ose croire que mes soupçons ne soient pas étudiés avec attention. En post-scriptum [inclus par email dans ma déposition], j'ajoute que je vois en page 149 de l'étude d'impact que c'est le 6 avril 2011 qu'un jury aurait choisi le projet C, date probablement facile à vérifier. Supposons que ces dates soient bonnes, hypothèse qui me semble maintenant plus vraisemblable, il reste que le 22 avril 2011 Messieurs Fortier, Devineau et Baratier avaient une méconnaissance totale de l'étude sur les arbres datée de janvier 2011. Quand donc l'architecte Bruno Fortier a-t-il remis son projet ? Quand donc l'a t-il commencé ? Probablement en 2010. Lui a-t-on envoyé l'étude sur les arbres assez tôt pour qu'il la prenne en compte ? J'en doute et c'est un point essentiel, car élaborer un tel projet en ignorant à la base la richesse du patrimoine arboré, c'est bien un vice de forme. Et, en réunion publique avec diapositives, ne pas présenter aux habitants, ni même évoquer, une étude d'impact qui aurait été terminée un mois plus tôt est pour moi incompréhensible. Casernes Beaumont-Chauveau, les risques d'inondationLa page 34 du "Bilan à mi-parcours - Plan Climat 2011-2014" stipule que "Sur l’opération des Casernes évoquée supra, la Ville de Tours anticipant les prescriptions du PPRI et allant même au-delà de ce qui est envisagé, ne construira pas de logements en rez-de-chaussée et concevra ce nouveau quartier en prévoyant un écoulement des eaux de surface très performant". J'ai cherché la présence de cet engagement dans les dossiers d'enquête, je ne l'ai pas trouvé. Pourquoi la mairie s'engagerai-t-elle ainsi sur le Plan Climat de l'Agglomération, alors qu'elle ne le ferait pas sur son PLU ? Je demande donc à ce qu'il soit inscrit dans le PLU et dans son règlement UCz l'interdiction de logements en rez-de-chaussée.Tout en restant sur le règlement UCz, et en revenant aux arbres, je demande les précisions suivantes :
Plus généralement, à propos des risques d'inondation qui sont sur le point d'être aggravés dans le PPRI en préparation, je souhaite que les autres points de divergence entre le PLU de la ville et les autres documents administratifs soient levés. En particulier, je demande le strict respect des prescriptions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne de 2010 en matière d'inondation sur l'ensemble de la ville de Tours. Ce document prescrit en sa page 99 que : "il est instauré à l'aplomb des digues sur une largeur de 100 m par mètre de hauteur de digue une zone où toute construction nouvelle est interdite". La digue de classe A située le long de l'autoroute (anciennement canal de la Loire au Cher) est haute de plus de 5 cinq mètres. Cela signifie qu'on ne devrait pas construire dans les quartiers Beaujardin et Velpeau sur une bande de 500 mètres le long de l'autoroute et sur une bande moins large, me semble-t-il, sur le quartier Mirabeau. "Collectivités et organismes publics doivent se conformer au SDAGE dans toutes leurs décisions d’aménagement" (page eau-loire-bretagne.fr/sdage/sdage_2010_2015), telle est la portée juridique du SDAGE et donc de cette interdiction. Elle doit donc être appliquée à Tours et être inscrite dans son PLU. Je précise que j'ai eu moi-même l'occasion de présenter ces directives à M. Devineau, adjoint à l'urbanisme. Il m'a fait entendre qu'il était en bons termes avec la préfecture et la Direction des Territoires, mais il a été incapable de me présenter le moindre document écrit prouvant que la ville de Tours pourrait ne pas se conformer à cette prescription du SDAGE. Pourquoi notre ville ferait-elle exception ? Carrefour de VerdunJe suis tout à fait d'accord avec ce projet qui permettra à terme de valoriser l'étoile ferrovière en la connectant avec la ligne de tramway. J'espère qu'elle augure d'une ligne de tram-train entre St Pierre des Corps (et au delà) et le carrefour de Verdun (et bien au delà), empruntant les lignes de chemin de fer pour des dessertes intra et extra agglomération. J'espère que cela évitera de créer une seconde ligne de tramway, qui serait aussi onéreuse et destructrice que la première et qui ne serait qu'intra agglo. Il est en particulier essentiel de conserver intacte la promenade arborée du boulevard Heurteloup.Je rappelle tout de même que fin 2010, les collectifs SEPANT, TCSP37, AQUAVIT, Vélorution et quelques personnes, dont moi-même, avions demandé sans succès à ce que la station Verdun soit déplacée à côté de la ligne de chemin de fer pour faciliter la correspondance. La mairie avait refusé, préférant abattre un très beau cèdre. Les usagers devront donc traverser l'avenue de Grammont et deux voies de dégagement pour passer de la station ferrovière Verdun à la station de tramway Verdun... Extension de protection des éléments de paysageJe souscris bien sûr à cette extension. Je ne connais pas assez bien Tours Nord pour juger de la pertinence des sujets choisis. Je note toutefois qu'il y a dans ce quartier une abondance de projets immobiliers qui réduisent la trame verte, pourtant censée être confortée par l'orientation 4 du PADD du PLU. Et c'est même valable partout en ville, jusqu''à côté de chez moi où un grand espace vert va être détruit, avec un magnifique cerisier qui aurait mérité d'être protégé autant que les arbres ici présentés. Il y a là un "deux poids, deux mesures", qui laisse songeur. Je crains que la mairie veuille donner ici quelques gages en protégeant des arbres qui ne la dérangent pas dans ses projets immobiliers.La protection des arbres de notre ville est très insuffisante. Les platanes des boulevards Béranger et Heurteloup, et ceux de l'avenue de Grammont ne sont même pas protégés, c'est scandaleux ! Liaison douce rues des Bordiers - avenue MaginotL'explication fournie dans le dossier n'est pas satisfaisante. Pour supprimer un emplacement réservé aux piétons et aux vélos, il faut avoir une solide raison. Voici celle de la mairie : "Cette modification tient compte des usages. La jonction avec la rue des Bordiers restera à réaliser pour assurer à terme une perméabilité de ce vaste îlot et donc raccourcir les distances pour faciliter les déplacements piétons et cyclables". Quels usages ?? On ne sait pas, peut-être celui des automobilistes, mais pourquoi y'aurait-il honte à le dire ? Quant au raccourcissement, je le comprends sur la petite moitié Est, par contre la grande moitié Ouest est inchangée et je ne vois pas pourquoi l'emplacement réservé aux circulations douces y est aussi supprimé. Je demande donc à ce que cette modification soit refusée en attendant que la mairie s'exprime plus clairement dans la future troisième modification du PLU.Place de la Tranchée, extension en hauteur du bétonnageCette place était sympathique avec ses tilleuls et sa petite mairie. Elle est devenue monstrueuse avec du béton partout et des sortes de ferraille peints en rouge et vert. Et ça ne suffit pas, il faudrait encore plus de béton !! Je suis bien sûr opposé à ce qu'elle mesure 39 mètres plutôt que 33. Moins les Tourangeaux verront ce symbole de "bétonnisation" outrancière, mieux ils se porteront.Je rappelle la recommandation n°16 du commissaire enquêteur de l'enquête publique de 2011 sur le PLU de Tours : "Considérant qu’un signal urbain est un repère comme le signal d’un port et qu’il n’y a pas lieu de créer deux repères l’un à côté de l’autre, ne pas construire de tours [... ] en haut de la Tranchée, elle-même signal urbain, [...]". Comme presque toutes les autres, cette recommandation n'a pas été suivie par la mairie de Tours et voilà qu'elle veut en rajouter une couche ! C'est faire preuve d'une mauvaise volonté manifeste envers les souhaits des habitants. Je demande donc à ce que la recommandation de 2011 soit transformée en réserve, puisque c'est la seule façon d'être écouté par la mairie. En la reprenant entièrement pour empêcher aussi de bétonner en hauteur près de la gare et près de l'hôtel de ville et éviter de défigurer ainsi ces signaux urbains patrimoniaux. Par ailleurs, je suis surpris de l'apparente absence d'espace vert dans ce secteur à aménager. Je demande à ce que 30 % au moins du terrain soit aménagé en espace vert. Place de la Tranchée, extension en largeur du bétonnagePourquoi donc n'y a-t-il aucune photo de l'espace ajouté à celui du projet immobilier de la place de la Tranchée ? C'est une pelouse avec 4 arbres ou arbustes que la mairie veut bétonner sans oser le dire vraiment. Je demande donc que cette extension soit rejetée. Le simple fait qu'on ne l'ait pas présentée en photo est une raison suffisante : tout dossier d'enquête doit expliquer clairement le contexte et les raisons des modifications proposées.
La photo cachée du dossier d'enquête : derrière la place de la Tranchée, l'espace vert qui doit être détruit (photo Google Street 2009) Densification sur Mayer OuestD'une façon générale, je suis opposé à ce qu'on surdensifie des zones urbaines déjà densifiées. Par contre, sauf exception sur des lieux présentant un intérêt particulier, j'estime qu'il est bon de densifier les zones pavillonnaires, surtout si elles sont proches du tramway. Je suis donc favorable à la densification proposée sur Mayer Ouest. Je demande toutefois que la zone arborée soit préservée et mise en valeur. Au passage, contrairement au chapitre précédent, je note que la modification est bien présentée dans le dossier, avec photos. |
Mes remarques sur les conclusions du commissaire-enquêteur
Les conclusions sont ici. Ma première remarque est que le commissaire-enquêteur a tout accepté. Certes il émet des réserves, mais elles portent sur des détails comme le fait d'émettre une "information avec participation du public".Au plus 53 arbres survivants pour les casernes
Ce commissaire était le président de la commission d'enquête sur le tramway qui avait validé tous les abattages d'arbres. Il récidive en reprenant le fameux refrain de la mairie "C'est pas grave, on replantera !". Pour le quartier des casernes, il estime que 53 arbres seront préservés. Aucun détail n'est donné. Si, comme pour le tramway, la mairie veut en abattre davantage, elle le fera sans aucun contrôle. Elle a carte blanche.Confirmation des doutes sur l'irrégularité du projet des casernes
La façon dont le commissaire a rejeté ma remarque de "vice de forme" n'est vraiment pas convaincante. J'ai certes été maladroit en estimant au début de mes propos qu'un document aurait pu être antidaté. J'avais fait une erreur chronologique ; quand je m'en suis rendu compte, j'ai estimé que cette hypothèse était moins probable, quoiqu'encore plausible ; le commissaire a montré qu'elle ne l'est plus, j'en prends acte. Donc quand je me suis rendu compte de ma confusion, j'avais rectifié en post-scriptum : "Quand donc l'architecte Bruno Fortier a-t-il remis son projet ? Quand donc l'a t-il commencé ? Probablement en 2010. Lui a-t-on envoyé l'étude sur les arbres assez tôt pour qu'il la prenne en compte ? J'en doute et c'est un point essentiel"... Il a ignoré ces questions, il n'a pas mené d'enquête comme il en avait le pouvoir. et il a utilisé ma maladresse sur l'antidatage (alors que j'avais dit que les dates me semblaient finalement bonnes), pour évacuer mes questions. Il a pareillement ignoré la remarque de l'AQUAVIT sur l'étude d'impact : "Comment expliquer qu’il n’ait jamais été question de ce document lors des premières réunions ? L’AQUAVIT demande à M. le Commissaire Enquêteur de faire la lumière sur cette préoccupation". Il n'a pas fait la lumière...En conséquence, sa remarque "Je considère que la transformation des deux casernes en éco-quartiers ouverts sur la ville ne peut se faire sans dommage pour les plantations existantes, d’autant que leur place au sol est très difficile à adapter" est particulièrement mal venue, car la place au sol des arbres n'a pas du tout été prise en compte : les architectes ont travaillé sans avoir connaissance de la présence des arbres, je l'ai dit le 23 juin 2011 (en cette page) et je le redis. Il aurait pu prouver que j'avais tort en montrant la chronologie des faits, la date de début du travail des architectes, les documents et orientations qu'ils avaient reçu, la date à laquelle ils ont réceptionné l'étude d'impact. Il avait la possibilité de prouver que ce que je dis, et ce qu'ont ressenti d'autres personnes, était faux. Il ne l'a pas fait, il a préféré balayer mes propos d'un revers de main en se réfugiant derrière la maladresse de l'antidatage. Ce faisant il a montré, à défaut de le démontrer, que j'ai raison...
On ne réalise pas le même projet quand il y a un patrimoine de 117 beaux arbres que quand il n'y en a pas ! J'ai l'impression que ce que je viens de dire est incompréhensible pour les urbanistes de la ville et pour le commissaire. Ces machins verts encombrants ne sont que des obstacles à balayer, comme les remarques de ceux qui préfèrent voir les arbres grandir...
Ceci étant dit, il n'a pas complètement tort dans sa formulation sur la "place au sol", je reconnais moi aussi qu'il n'était pas facile de prendre en compte tous les arbres. Plutôt que d'en sauver 53 et probablement moins tant c'est flou, on aurait pu en sauver 80, dont les plus beaux. Il suffisait d'abord de signaler leur existence, ensuite de vouloir en préserver un bon nombre (notamment en orientant différement les axes) pour que les habitants puissent profiter de leur présence.
Esquives sur les risques d'inondation
En ce qui concerne les risques d'inondation, le commissaire a été moins expéditif mais il ne s'en tient qu'aux éléments de réponse de la mairie considérées comme complètement crédibles. Il ajoute : "Monsieur Beyrand, qui a procédé à une analyse très fine et complète du dossier, ne pouvait ignorer cet avis". Je ne cache rien du tout. J'ai même expliqué pourquoi je n'avais pas d'élément tangible de réponse : M. Devineau "a été incapable de me présenter le moindre document écrit prouvant que la ville de Tours pourrait ne pas se conformer à cette prescription du SDAGE". Et qu'a fait M. le commissaire-enquêteur ? Il s'est satisfait du blabla de M. Devineau qui reprend ce qu'il m'avait dit, en un peu plus précis. A mes yeux la seule pièce administrative crédible est le SDAGE et si un principe s'y "substitue", cela doit être écrit noir sur blanc. Donc le commissaire a oublié de demander ces documents écrits, quel étourdi ! Et comme M. Devineau lui a signalé qu'il me l'avait déjà dit, il revient tout enfariné pour dire que M. Beyrand le savait déjà...Je maintiens donc mes interrogations toujours sans réponse : sur quelle base juridique s'appuie M. le préfet d'Indre et Loire pour se permettre d'alléger les contraintes du SDAGE ? A ma connaissance et celle de l'AQUAVIT, les contraintes du PPRI en cours de révision complètent et précisent celles du SDAGE, sans s'y substituer, comme l'indique cette page. Le SDAGE stipule clairement, et sans indication d'exception possible, que : "collectivités et organismes publics doivent se conformer au SDAGE dans toutes leurs décisions d'aménagement". La mairie devra apporter une réponse précise devant le Tribunal Administratif d'Orléans, pourquoi refuse-telle de le faire plus tôt ? Et alors que je lui ai explicitement signalé ce refus, pourquoi le commissaire n'a-t-il pas voulu aller au delà ? La réponse écrite de la mairie qu'il nous a transmise est toutefois intéressante, c'est une base pour essayer d'en savoir plus.
De plus, il n'a pas répondu à ma demande d'inscrire "dans le PLU et dans son règlement UCz l'interdiction de logements en rez-de-chaussée" et sur ce que j'ai dit sur le plan Climat. Sur ce dernier point, il est quand même extraordinaire que le document "Bilan à mi-parcours - Plan Climat 2011-2014" stipule que sur l’opération des Casernes la ville "ne construira pas de logements en rez-de-chaussée" et qu'il n'y en ait aucune confirmation dans le PLU révisé ! C'est pas sérieux...
Donc, comme M. le commissaire enquêteur, je ne vais pas polémiquer, je ne vais exprimer que des constats lourds de sens. Je constate qu'il n'a rien a cirer du patrimoine arboré (comme de nombreuses personnes s'occupant d'urbanisme à Tours, mais c'est quand même contraire à la Charte de l'Environnement, au Plan Climat, au SCoT...), je constate qu'il aime bien le béton (place de la Tranchée), qu'il n'a pas voulu enquêter sur ce qu'on lui a demandé, qu'il a éludé des questions dérangeantes et qu'il a repris des propos que la mairie lui a tenus sans demander les textes précis qui les sous-tendaient alors que j'avais signalé qu'on avait refusé de me les communiquer. Et je constate qu'il écoute et comprend beaucoup plus la mairie que les habitants.
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