Les Conseils de la Vie Locale sont censés être des lieux de concertation entre habitants et municipalité. Vraiment ?
Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, de la ville de Tours dessine ce que sera la ville de demain. Il intéresse donc en tout premier lieu ses habitants. Logiquement il donne lieu à une phase de "concertation" entre municipalité et habitants et donc Conseils de la Vie Locale, lieu de la démocratie participative.
Je développe le sujet du PADD sur une page dédiée, je ne traite ici que l'aspect concertation, montré à travers mes compte-rendus des diverses réunions.
Réunion pleinière inter-CVL du 19 septembre 2009
Durant trois quarts d'heure, les services municipaux ont présenté le projet comme ils l'avaient fait en conseil municipal et comme ils le font sur leur site. Ils ont dit que les habitants étaient appelés à donner leurs avis sur le site ou sur un cahier à l'exposition réalisée derrière la mairie. Puis, durant un quart d'heure, le public a eu la parole pour que quelques personnes expriment un avis. Et voilà. C'est ça la participation de la population au PADD / PLU.
Tout de même un énergumène, empêcheur de tourner en rond, est intervenu (c'est moi...). Il a dit qu'il souhaitait la création d'un groupe de travail inter-CVL pour que ses partipants donnent un avis détaillé sur le sujet. Il a eu une réponse vaguement positive à sa question, posée parmi les autres... Dans ce cas là, pourtant (surtout quand la période de consultation est assez brève) on fait passer une feuille dans l'assemblée pour créer le groupe... L'énergumène est alors intervenu une seconde fois pour demander si on allait créer ce groupe de travail rapidement et dans quelles conditions il se réunirait. Messieurs Frédéric Thomas et Mickaël Cortot, les deux conseillers municipaux qui dirigeaient la réunion, ont alors dit qu'il serait créé rapidement (donc pas tout de suite) et qu'une réunion permettrait à chaque participant de s'exprimer devant les services municipaux.
Et le trouble-fête que je suis a préféré se taire. Pourtant :
N'est-ce pas une participation très minimale que de canaliser l'expression populaire pour qu'elle ne puisse s'exprimer qu'individu par individu dans une liste de remarques et interrogations ?
La démocratie participative ne devrait-elle pas permettre de faire émerger une certaine pensée collective, modulable ?
Ce groupe n'aurait-il pas dû être créé d'emblée ? Le sujet concerne grandement tous les habitants. Pourquoi a-t-il fallu insister pour qu'il se crée ? Les groupes de travail de CVL sont pourtant le meilleur cadre adapté à une consultation participative élaborée de la population.
Fort de ces réflexions, celui qui apparaît comme énergumène pour défendre des idées pourtant naturelles a donc demandé après la réunion aux deux conseillers municipaux que le groupe de travail se réunisse deux fois. Une première fois entre habitants pour faire ressortir par thème (les 4 orientations) les points de consensus et les autres, en rédigeant un document préparatoire dont le but serait de prolonger la réflexion de chacun, pour qu'à la seconde réunion avec les services municipaux, la réflexion ait mûri de part et d'autre pour que l'expression devienne plus collective qu'individuelle et ait ainsi plus de poids et de pertinence.
Réunion PADD inter-CVL du 15 octobre 2009
Vous avez remarqué que j'ai essayé d'abandonner mon côté "énergumène" pour demander discrètement une réunion préparatoire des habitants. J'ai même doublé mes propos d'un courriel développant ma préoccupation. Hé bien ça n'a rien donné du tout, ces messieurs de la mairie ont fait tout le contraire de ce que je demandais. Et sans me répondre, c'est comme si je n'avais rien dit. Ne vous étonnez donc pas que je sois amené à reprendre ma posture "énergumène", je n'ai pas trouvé mieux pour obtenir raison.
Le 15 octobre étaient invités dans une salle de l'hôtel de ville les membres des quatre CVL pour une "réunion de concertation". Et là, j'ai dû me pincer pour y croire : on partait pour reproduire la réunion précédente. Les mêmes intervenants se sont mis sur l'estrade et les habitants bien sagement attendaient de voir la démonstration pour ensuite poser quelques questions ponctuelles. J'ai bien essayé d'intervenir discrètement auprès d'un conseiller municipal pour qu'on parte sur un autre schéma, mais il n'a pas voulu m'entendre.
J'avais en effet attentivement préparé cette réunion en consultant des PADD d'autres villes sur la Toile. Et je souhaitais proposer un plan d'étude dans lequel les habitants participants pourraient s'exprimer. Voici ce plan : Positionnement dans notre époque - Les priorités - Les non-dits - Ce qui est lourd de sens - Ce qui semble léger - Ce qui n'est pas clair.
Alors que le diaporama de présentation allait commencer, un énergumène s'est levé et a pris la parole. Il a dit que l'on repartait comme la dernière fois pour une présentation de trois quarts d'heure par les professeurs de la mairie et que les élèves habitants poseraient ensuite quelques questions individuelles ponctuelles. Il a dit que c'était sûrement de la consultation mais que ce n'était certainement pas de la concertation. Il a demandé à ce que la réunion se déroule autrement suivant un plan qu'il a voulu présenté. On lui a alors demandé de se taire, la réunion devait se dérouler comme prévu. Ses propos ont tout de même porté et un conseiller municipal a dit vaguement qu'il y aurait une autre réunion, volonté relayée par la suite par quelques habitants et apparemment confirmée...
On a ensuite eu nos presque trois quart d'heures de présentation puis une discussion plus longue que prévue où j'eu quelques difficultés à avoir la parole. J'ai dû une nouvelle fois faire appel à mon côté "énergumène" pour exposer le plan que j'avais voulu proposé. C'est bizarre comme ces messieurs qui se sont longtemps exprimés trouvent que je parle trop longuement
dès que j'ai la parole...
Résumons...
En attendant la prochaine réunion, voici le bilan qui montre à quel point la municipalité ne veut pas d'une véritable concertation sur le PADD :
Alors que les CVL permettent, par des groupes de travail, d'avoir des lieux éprouvés de concertation, la municipalité n'a pas d'emblée provoqué la création d'un tel groupe
La seule concertation prévue au niveau des CVL était une réunion avec une longue présentation du PADD et une courte série de questions des habitants
Quand j'ai une première fois demandé la création d'un groupe de travail, la réponse a été oubliée
Quand j'ai demandé une deuxième fois la création d'un groupe, cela a été accordé mais rien n'a été fait pour créer ce groupe, comme ça se fait habituellement
Ce n'est pas un groupe de travail qui a été créé, mais une deuxième réunion semblable à la première. Alors que j'avais pourtant explicité pourquoi il convenait d'être dans le cadre d'un groupe de travail traditionnel.
Pour qu'une autre réunion ait lieu où les habitants puissent se concerter, il a fallu insister lors de la 2ème réunion.
La plan qu'on nous a montré prévoyait que la concertation se déroulerait en septembre. On est à la mi-octobre, le conseil municipal doit adopter le PADD en décembre. Les prochaines réunions de CVL auront lieu en décembre, il est donc trop tard pour créer un groupe de travail. Et probablement trop tard pour qu'en une seule réunion, si elle a lieu correctement, puissent s'exprimer des avis pertinents. Une phase de réflexion requiert à mon avis au moins deux réunions. Donc la municipalité a joué la montre et a freiné pour qu'une véritable concertation de la population sur le PADD n'ait pas lieu.
Enfin, il a été dit dit lors de la dernière réunion que le document que l'on nous a transmis n'est qu'un résumé. Le véritable PADD fait 50 pages. Un groupe de travail aurait permis de connaître ce document de base et de travailler en toute transparence. Il y a bien une certaine volonté d'opacité derrière les réticences de la municipalité.