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Le 3 octobre 2005, Conseil de la Vie Locale de Tours Est
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Mon bilan de trois ans de CVL, en avant quelle démocratie ? |
Il m'a fallu trois ans pour "prendre mes marques" et me situer par rapport au Conseil de la Vie Locale, tant ses contours me semblaient difficiles à cerner. En quoi consiste vraiment ce tout nouvel espace de vie locale offert aux habitants ? Qu'y-a-t'il derrière le slogan "En avant la démocratie" ? La réunion du 3 octobre m'a permis de mieux comprendre les possibilités et les limites du CVL. C'est ce point de vue que je vais ici présenter, assez longuement.
Je précise d'abord que je ne connais pas les "choses" aussi bien que la lecture de mes propos pourrait le laisser croire. Mon point de vue est subjectif, il est celui d'un habitant qui suit les choses avec une certaine distance. Je n'ai eu qu'un rôle de suppléant lors de la deuxième mandature, après avoir assisté en tant que spectateur à la plupart des réunions de la première mandature. Mais il me semble que je suis actuellement le seul parmi les habitants à avoir rédigé une réflexion aussi poussée et je pense que cela seul donne déjà du poids à mes propos, au moins pour quelques temps. J'ajoute, ce n'est peut-être pas superflu, que j'agis dans une perspective positive d'améliorer le système.
Je commence par un petit historique. Pendant longtemps, le dialogue entre les habitants de Tours et la municipalité s'est fait de façon informelle, lors de réunions de quartier, notamment celles pré-électorales. Jean Royer, de couleur gaulliste, qui fut très longtemps maire, avait une façon assez électoraliste et paternaliste de traiter les choses et cela permettait de mobiliser les services municipaux pour les besoins des habitants. Je pense qu'il y eu là un acquis (ou une conservation d'acquis ?) qui perdure et a été entrenue par la nouvelle municipalité, de couleur socialiste.
Il n'empêche qu'à la fin du premier mandat de Jean Germain, de nombreuses critiques ont été émises sur le manque de dialogue entre la municipalité et la population. Peut-être Jean Royer avait-il un "doigté" que n'avait pas son successeur pour prendre en compte les besoins des habitants, mais surtout l'époque avait changé... Donc dans la dernière campagne électorale, le maire s'est engagé à mettre en place une structure de dialogue avec la population. C'est ce qu'il a fait après sa réélection, avec les Conseils de la Vie Locale. Il avait d'ailleurs obligation de créer une telle structure, une loi ayant été votée en ce sens.
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Une démocratie basée sur le tirage au sort |
Nous en arrivons donc à cette structure qui a été imaginée par la municipalité en très grande partie, y compris sa dénomination de CVL, car le texte de loi n'est pas du tout explicite dans les modalités. J'estime que cette structure est en grande partie une réussite. D'abord le découpage en quatre parties de la ville a évité un trop grand éclatement par quartier, et a maintenu l'importance des comités de quartier existants. Ensuite la participation de quatre collèges, habitants, associations/comités, élus et services techniques s'est avérée pertinente, surtout que - logiquement - le collège des habitants est le plus important en nombre et que les élus et les services techniques n'interviennent pas dans les votes. Enfin le mode d'élection des habitants m'apparaît exemplaire, quoiqu'original puisqu'il est effectué par tirage au sort dans une liste de volontaires. Ce fut dans l'antiquité une méthode démocratique par excellence de désignation des gouvernants. Le fait de pouvoir prolonger une première mandature par une seconde (mais pas par une troisième) (et pour une moitié maximum du collège) et le fait de remplacer les titulaires absents par prise en compte d'une liste de suppléants complète un dispositif très cohérent.
Cela ne signifie pas que tout marche "comme sur des roulettes". Ainsi, les élus de l'opposition sont rapidement devenus systématiquement absents. Je trouve cela désolant, car c'est un lieu où ils pourraient comprendre les soucis des habitants et avoir des idées à soumettre et défendre. Il y a là, de leur part, un déni de responsabilité. Eux qui ont réclamé un dialogue à cor et à cri le dédaignent maintenant qu'il est en place. Je trouve également regrettable que les deux premières mandatures, prévues pour un an, aient été allongées (à 6 trimestres et à 5 trimestres) de façon rétroactive. Beaucoup plus ennuyeux est le fait qu'il y a trop peu d'habitants qui se portent candidats. Lors de la deuxième élection, il y en avait autant que d'élus, en incluant les suppléants. Que se passerait-il si ce nombre diminue, surtout que ceux qui auront fait deux mandats ne pourront plus se représenter ? Une campagne efficace de sensibilisation des habitants sera nécessaire.
On peut aussi être géné par le fait que les habitants élus n'ont pas de réelle fonction de représentativité. Certes, mais comment faudrait-il faire ? On ne peut pas leur demander de faire des réunions préparatoires dans leur immeuble... Je pense que le mode d'élection pallie en bonne partie à cette faiblesse, à condition, une fois de plus, qu'il y ait assez de candidats, cela peut devenir le point faible du système. En ce sens, je pense qu'il faudrait encourager le public à venir assister aux réunions et à lui prévoir un temps d'expression, par exemple pour entendre son point de vue sur des sujets traités, voire de façon exceptionnelle le faire participer au débat. Actuellement le public n'a pas droit à la parole et je trouve que c'est regrettable. Il y a d'ailleurs maintenant presque personne à être ainsi spectateur.
Peut-être aussi les groupes de travail pourraient-il être ouverts à certains habitants jugés avoir une bonne compétence du sujet ?
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Un bureau superflu (?) et de solides groupes de travail |
Venons-en aux structures parallèles que sont le bureau et les groupes de travail. Le bureau, de 4 ou 5 personnes, est élu juste après l'élection du collège des habitants, lequel compte une vingtaine de personnes. Il a pour but de préparer l'ordre du jour de chaque réunion. Si je me souviens bien, il y a peu de candidats et il avait fallu insister pour les trouver. Que ce passerait-il s'il y avait trop de candidats ? A mon avis, un tirage au sort serait logique. A vrai dire, je ne sais pas très bien comment fonctionne le bureau. J'ai l'impression qu'il se réunit et "pond" un ordre du jour : "Tiens, la prochaine fois, on parlera de la propreté...". Je suis plutôt circonspect, j'ai l'impression que cela pourrait être fait par une réunion plus large de tous les élus - disponibles - du collège des habitants... Mais il y a peut-être des aspects du problème que je cerne mal.
A propos de l'ordre du jour d'une réunion, je trouve souhaitable qu'il soit accompagné d'un minutage approximatif qui permette de ne pas passer trop de temps sur les premiers sujets, en baclant les derniers. Une durée de deux heures trente, au lieu de deux, me semble aussi plus appropriée et "tenable".
Les groupes de travail sont décidés lors des réunions de CVL, quand il est reconnu qu'un problème est à creuser. Une feuille circule alors pour que les volontaires à y participer se fassent connaître. La mairie, par le coordinateur des CVL, met alors en place les réunions auxquelles peuvent participer des élus, des associations/comités, des personnes des services techniques. Les conclusions des groupes sont ensuite soumises aux réunions de CVL. Cela est fait avec beaucoup de sérieux, l'encadrement par des personnes compétentes (élus, services techniques) étant sûrement une clé de la réussite. Ces groupes de travail constituent pour moi l'aspect le plus positif des CVL.
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Questions des habitants et dialogue avec les services techniques |
Le travail en groupe n'est qu'un aspect du dialogue avec les services techniques. Il s'exprime aussi lors des réunions du CVL. Cela s'effectue sur trois niveaux, sur celui des thèmes mis à l'ordre du jour par le bureau, sur celui des compte-rendus des groupes de travail et sur celui des "questions diverses".
Le dispositif des "questions diverses" est un levier essentiel donné aux habitants pour qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations sans intermédiaire. Le principe en est simple, chaque habitant peut, neuf jours avant la réunion du CVL exprimer une question qui y sera débattue. Pourquoi 9 jours ? Pour que les services techniques aient le temps de se pencher sur le problème et apporter des éléments de réponse.
Sans parler de la façon dont sont traitées les questions, ce dispositif, trop peu connu et utilisé, a tout de même subi deux dégradations. D'abord traitées en début de réunion, les questions l'ont ensuite été sur la fin, quand chacun est pressé d'en finir (une réunion est censée durer 2 heures, de 20 h à 22 h, et dépasse assez souvent 23 h). Et puis les services techniques se sont de moins en moins penchés sur les réponses, parce que, me semble-t-il, les élus ne leur ont pas demandé. J'ai donc l'impression que ces "questions diverses" sont progressivement considérées comme étant sources de dérangement et la tendance est actuellement de les marginaliser. Vous avez compris que la tenue du présent site vise, en premier lieu, à refuser une telle évacuation et à garder trace des problèmes posés et des questions soulevées.
Pour revenir aux services municipaux, leur dévouement pour assurer un service de qualité auprès des habitants m'apparaît globalement très bon, avec un réelle volonté d'écoute. Par contre, bien sûr, et c'est logique, ils ne manquent pas d'exprimer les limites de leurs actions face aux contraintes qui sont les leurs. Dans l'autre sens, cela donne une meilleure compréhension aux habitants. Je souligne aussi que la réussite de ce dialogue repose sur l'attitude des élus qui savent assumer les conséquences des choix politiques et budgétaires qu'ils ont faits.
Je trouve tout de même que sur un point précis, il y a de "sacrées lourdeurs". Je trouve déplorable que le site Web de la mairie sur les CVL ne présente pas le contenu des ordres du jour et compte-rendus des réunions. La date des réunions n'y est même pas indiquée ! Il n'est pourtant pas difficile de mettre à disposition du coordinateur des CVL un espace qui lui permette de faire un "copier-coller" des textes qu'il gère. Il n'y a pas besoin d'attendre pour cela qu'un nouveau look du site se mette en place et qu'on prévoit une réunion pour en discuter. Voici un exemple de service basique qui ne demande qu'un peu de volonté pour être mis en place. Seuls les participants aux réunions ont accès à ces textes qui leur sont envoyés par voie postale, les habitants ne peuvent pas les connaître. De plus la connaissance de l'historique des réunions serait utile, comme il serait utile de savoir ce que font les trois autres CVL.
Sur ce dernier point, je trouve qu'il serait bon de décloisonner les quatre CVL en prévoyant par exemple une réunion annuelle informelle des quatre collèges d'habitants, peut-être même sans participation de la municipalité, pour échanger les points de vue et essayer de les caler entre eux sur les points les plus positifs.
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Un budget à administrer de façon consummériste |
Le site municipal du CVL (adresse en page d'accueil) indique qu'un "budget propre pour pouvoir financer des projets a été voté par le conseil municipal et les membres du conseils de la vie locale en proposent l'utilisation". Globalement, je pense que c'est une bonne chose. Ce sont les habitants qui savent le mieux que quelques bancs sont nécessaires ici et qu'un aménagement serait utile là. Je trouve toutefois qu'il y a derrière cela une "logique consummériste" génante. J'ai ainsi vu ce genre de réaction : "Ah ! On de l'argent à dépenser et on ne sait pas trop quoi en faire ? Alors achetons des illuminations de Noël !".
Je regrette que la municipalité impose la contrainte d'obliger à utiliser ce budget en investissements. Il faut absolument acheter. J'aimerais bien qu'il serve aussi à moins consommer, par exemple à enlever quelques panneaux publicitaires mal placés ou à entretenir des structures en place...
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De quoi est-on autorisé à parler ? |
Le site municipal du CVL présente en trois points le rôle des CVL :
1) Repérer et analyser les besoins dans chaque secteur.
2) Proposer et discuter des équipements de quartiers.
3) Aborder au plus près les questions de la vie quotidienne.
Nous avons vu que la structure mise en place permet de traiter ces trois points. Vous remarquez que le libellé du troisième n'exprime pas de restriction sur les "questions de la vie quotidienne" à traiter. Or dans les faits, et ce site en apporte la preuve, il y a des problèmes de la vie quotidienne qui sont "abordés au plus près" et d'autres qui sont évacués.
Pourquoi ? Le traitement des sujets est d'abord soumis à la volonté de l'animateur de la réunion qui est l'élu premier adjoint au maire. Mon impression est qu'il est rompu à de telles animations. Il le fait avec maestria, usant de bonhommie, de simplicité et d'humour, en sachant discrètement botter en touche, avec un débit de paroles qui ne facilite pas les interventions. De plus, comme c'est la personne qui a mené la mise en place de la structure des CVL, cela lui donne une certaine aura et une grande maîtrise de la situation qui n'amène pas à contester ses orientations. Même les élus de l'opposition ont préféré ne pas s'y frotter...
Il est vrai, aussi, que certains sujets de la vie quotidienne ne sont pas du ressort de la municipalité. Et alors ? Pourquoi intervient-elle spontanément auprès de la police nationale et refuse-t-elle de le faire auprès du préfet ou de La Poste ? Elle a certes ses raisons, mais il conviendrait qu'elle les exprime clairement et qu'elle ne fasse pas obstruction à d'autres modes d'action, comme on va le voir.
Par ailleurs, il y a des sujets qui sont entièrement du ressort de la municipalité et sur lesquels elle refuse d'agir au mépris des règles mises en place par elle-même (voir l'illustration en page d'accueil et la page parlant de ce que la municipalité autorise tout en l'interdisant).
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Les habitants doivent-ils accepter qu'il y ait des hors-sujets ? |
Je comprends donc que la municipalité ne veuille pas agir sur certains sujets de la vie quotidienne. Mais pourquoi ne veut-elle pas que les CVL agissent ? Pourquoi le collège des habitants ne pourrait-il pas s'exprimer tout seul sans être châpeauté par la municipalité ?
Que la mairie se lave les mains de l'agrandissement d'un jardin parce qu'elle n'a pas envie d'en discuter avec le préfet en estimant que c'est "perdu d'avance", oui. Mais pourquoi refuser au collège des habitants d'exprimer un souhait ou davantage sur ce sujet ? Pourquoi ne pas imaginer que le CVL puisse exprimer un avis collectif sur le fait que certaines boîtes aux lettres du quartier ne soient plus relevées qu'une fois par jour et à 13 heures ? En quoi ça dérange la municipalité ?
Dans de tels cas, la démocratie s'exerce-t-elle vraiment librement ?
Ceci étant dit, je pense que la grande majorité du collège des habitants n'est actuellement pas prête à une telle "émancipation". En ce sens, l'attitude actuelle de blocage n'est pas nécessaire, elle permet toutefois d'éviter de faire évoluer les choses.
Car derrière ce blocage, je pense qu'il y a sûrement une certaine peur de voir un jour les habitants s'exprimer par eux mêmes à l'encontre de la municipalité. Pourtant, d'après ce que j'ai compris, c'est bien ce que permettent les textes législatifs. D'ailleurs dans quel cadre de loi évolue le CVL ? J'ai déjà demandé au premier adjoint que ces textes legislatifs soient disponibles pour tous sur le site du CVL. D'après ce que j'ai compris, ils prévoient que les habitants puissent exprimer une "résolution" au maire, sans restriction.
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Cette démocratie sous assistance sera-t-elle capable de s'émanciper ? |
- En avant la démocratie ! Parlons démocratiquement des choses de la vie quotidienne, celles de notre quartier, les stationnements génants jamais verbalisés, les jardins, les boîtes aux lettres, les avions qui font du bruit.
- Ah non, il y a là des "hors-sujet"
- Pourquoi ce qui est hors-sujet pour la mairie le serait-il pour les habitants ?
Il me semble que le refus de la municipalité de traiter un sujet, pourrait ne pas être systématiquement accepté par les habitants. Dans ce cas, ils devraient pouvoir par eux mêmes former un groupe de travail pour proposer une résolution, un mode d'action ou seulement une expression de leurs soucis et souhaits.
Nous disposons d'une bonne structure pour traiter les problèmes de la vie quotidienne. Si un véritable "traitement" ne peut en résulter, nous avons le moyen, au moins, de "remuer les choses" en exprimant un avis collectif. Je ne vois pas pourquoi nous accepterions de restreindre ce moyen d'expression.
Je souhaite que nous sortions du ronronnement convenu dans lequel travaille les CVL, pour savoir élever la voix. Cela aurait aussi pour effet de sensibiliser davantage d'habitants au pouvoir démocratique que nous avons entre les mains, car je rappelle que le point faible du dispositif est le manque de candidats. Postuler à une structure qui "fait remuer les choses" est davantage mobilisateur que postuler à une structure ronronnante sous contrôle.
La première étape de mise en place des CVL se termine tout de même positivement. Elle a bénéficé d'une très bonne préparation structurelle et d'un premier collège d'habitants très actifs. Je souhaite que vienne une étape de maturation où les CVL deviendront pleinement un instrument démocratique.
Alain Beyrand, le 5 octobre 2005
Il y a quelques points importants que je n'ai pas vraiment abordés et sans changer mon texte d'origine (il s'agit d'un journal daté), je vais en quelques touches compléter "mon bilan".
- L'animateur doit-il être le premier adjoint ? (le 6 octobre 2005)
Je réponds oui, lui ou le maire lui-même ou le second adjoint. Bien sûr ce représentant haut placé de la municipalité est naturellement amené à être juge et parti, mais il a l'avantage d'impliquer très fortement la mairie, ses élus et ses services techniques. Il est un gage d'efficacité, sur les sujets traités bien sûr. Et la plupart des sujets sont du ressort de la municipalité et elle les traite presque tous. Le problème se situe surtout au niveau des sujets non traités, ceux que je considère comme "évacués"... L'animation est là directement en cause, la docilité de l'assemblée aussi. Ce sont ces points qu'il faut améliorer et je crois que ça peut se faire sans changer l'animateur. Il faudrait trouver un mécanisme pour qu'il n'ait pas le monopole de l'animation et pour qu'il s'efface parfois en laissant le collège des habitants débattre d'un point sur lequel, en tant que représentant de la municipalité, il n'est pas concerné ou n'a pas envie de l'être. Et un sujet ne pourrait pas être clos sans demander à l'assemblée si quelqu'un veut le relancer, les conditions pour qu'il soit ensuite soumis à "traitement" étant à définir (par exemple l'accord d'une majorité, même relative, du collège des habitants).
- Les CVL pourraient-il avoir une fonction de "force d'interpellation" ? (le 6 octobre 2005)
Je le souhaite, en prenant garde de ne pas déborder du quotidien de nos quartiers. Je prends ce mot "interpellation" au sens "expression" et non "revendication", il s'agit surtout de ne pas se taire, de ne pas se laisser faire sans rien dire, même si ça ne peut être que symbolique.
Supposez qu'un CVL déplore qu'on ne puisse plus poster son courrier près de chez soi après 13 heures, supposez que les 3 autres CVL reprennent la même déclaration. Si j'ai bien compris ce qu'a dit une conseillère municipale, le préfet a tout de même des obligations d'écoute sur les services publics, il n'est pas impossible qu'il finisse par entendre... D'autres personnes ou groupements peuvent aussi utiliser ces "interpellations" pour défendre le service public de La Poste.
Je me souviens pour le CVL Tours-Est qu'une association était venue par deux fois pour des problèmes de dérangements par les poids lourds sur une voie près de l'autoroute. Il m'a semblé que, sans le dire bien clairement, elle cherchait un soutien, elle n'a trouvé qu'un peu de compassion. Je pense que le CVL aurait pu rédiger une résolution disant que le collège des habitants de Tours-Est soutenait cette association (tout du moins ses objectifs). Ca ne mange pas de pain (dans le sens où ça ne gène pas les autres aspects du fonctionnement des CVL), c'est surtout symbolique, mais ça permet au CVL d'être davantage au diapason des soucis des habitants.
Les réunions du CVL sont peu fréquentes et elles ne peuvent consacrer que peu de temps à de tels problèmes, c'est là une contrainte qui pourrait bloquer les initiatives de décision, rédaction et adoption de résolutions. Il conviendrait donc de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre.
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