Une Justice qui refuse
de rendre justice
En ce 6 novembre 2001, l'action en justice que j'ai menée contre Vienne-
Informatique pour obtenir réparation de ce qui s'est passé se termine par un
refus de se prononcer.
La raison invoquée est l'absence de preuve. Pourtant les contenus des
forums ont été confiés à un huissier, pourtant l'association Vienne-Informatique
pour se défendre a elle-même présenté le contenu du site ici présent, pourtant
personne n'a nié précisément la véracité d'un des propos ici présentés, pas même
Vienne Informatique. D'ailleurs si tel avait été le cas, une vérification par
huissier sur le fichier aurait montré la véracité des propos. Mais ce ne
sont pas là des preuves pour une Justice qui appréhende mal ce qu'est un forum
Internet public et qui préfère ne pas faire ce pour quoi les contributeurs la
paie : rendre justice.
J'ai fait appel de la décision, mais la cour d'appel de Paris, en ce 6
novembre 2001, confirme le premier jugement. Il aurait peut-être fallu que je
paye grassement des huissiers pour imprimer des milliers de feuilles apportant
une preuve papier de ce qui s'est passé ? Je n'en ai pas les moyens financiers.
Et il y aurait encore de quoi contester que rien ne prouve que le contenu des
fichiers n'a pas été faussé...
Dans l'autre sens, la Justice n'a pas davantage pris en compte les
arguments de Vienne Informatique, qui fidèle à son habitude, a trouvé normal
son attitude et m'a accusé d'être la cause de tous les problèmes, demandant même
à ce que je lui paye une grosse somme. Avec à l'appui pas mal
de mensonges plus ou moins appuyés, le plus flagrant étant de voir son avocate
déclarer péremptoirement que tous les participants aux forums avaient une
identité reconnue. Ben voyons, ils avaient peut-être rempli un formulaire
d'entrée et les noms d'animaux qu'ils employaient étaient certainement leur nom
de famille...
Mais, bah, peu importe ce qui s'est dit d'un côté et de l'autre, la
Justice n'en a eu cure, elle ne voulait pas juger sur un terrain qu'elle ne
connaît pas. Elle a botté en touche, ce n'est pas son problème... Et tant pis si
Justice n'est pas rendue..
Conclusion : si vous êtes agressé à répétition sur un forum, sans que
les responsables ne réagissent à vos demandes, il vous faut des connaissances
juridiques et beaucoup d'argent pour payer des huissiers et des avocats afin de
prouver que des faits reconnus de tous sont véridiques et compris dans le jargon
paperassier, empoulé et rigide d'une Justice qui se retranche derrière des
entourloupes procédurières.
D'ailleurs pour de tels faits, il faudrait une action en Justice
beaucoup plus souple, sur Internet même, qui permette d'agir rapidement et de
façon abordable pour tous. On en est loin...
Si j'avais de l'argent, je demanderais à ce que ce jugement, ou plutôt
ce déni de justice, soit cassé. Mais je n'en ai pas les moyens et j'ai
l'impression que la Justice Française est trop repliée sur elle-même pour
prendre en compte les besoins citoyens de chacun, surtout dans le domaine des
nouvelles technologies.
Je ne regrette pas pour autant d'avoir mené cette action. J'estime avoir
eu une attitude intègre, loin de la mauvaise foi d'une association qui a
cautionné de graves agressions et loin de l'inconsistance d'une Justice qui a
préféré ignorer les faits.
Je reprochais à Vienne Informatique de s'être défilé devant les faits
et de ne pas avoir assumé ses responsabilités. Eh bien la Justice a fait
pareil !! C'est même surréaliste quand la décision énonce "faute de
décrire la teneur de ces éléments de preuve" alors qu'ils sont décrits 10 lignes
au dessus et qu'il avait été donné d'autres précisions.
D'ailleurs le plus importants des fichiers a été plusieurs mois sur ce
site. Et je le remets ici, il
contient les messages du forum nzn.fr.niouzenet du 28 novembre
1997 au 31 mai 1998, au format Internet Explorer 4 (taille : 5,3 Mo,
format difficile à lire). Mais attention, cette description n'en est pas une au
sens judiciaire !...
Enfin, si ce n'était ce déni de Justice, si ce n'était que cette
affaire m'a été très onéreuse en frais de Justice, si ce n'était qu'elle
montre la quasi-imputinité de ceux qui laissent se développer des agressions
sur un forum public, il y un a côté comique dans cette décision de la
Cour d'appel de Paris.
- (moi) : voici ce qui s'est passé
- (VI) : ça s'est passé différemment
- (moi) non, non, ça c'est passé comme ceci
- (VI) non, d'ailleurs en voilà la preuve, le contenu du site Web, en 65
pages
- (moi) Oui, ce sont les même preuves que les miennes puisque tous ces propos
proviennent du forum nzn.fr.iouzenet, dont le fichier d'origine a été donné à
huissier. Lisez ces 65 pages, vous verrez que c'est ma version des faits qui est
vraie
- (la Justice) 65 pages de preuves fournies par les deux parties, mais
ce n 'est pas assez, ils nous faut les 10.000 pages du contenu du forum.
- (moi) Vous savez, je suis informaticien, je sais ce qu'est un preuve en
matière d'informatique. Chez Vienne Informatique, il y a un informaticien, il
le sait aussi, et c'est pourquoi Vienne Informatique n'a pas contesté ces
preuves avant que vous n'en ayez eu l'idée, et s'est même appuyé sur ces
preuves...
- (la Justice) Vous osez insinuer qu'on est nul en informatique et
en Internet ? Comme si c'était important !... Il n'y a pas de preuve au sens
judiciaire du terme, votre fichier vous ne le décrivez pas, vous ne l'avez pas
imprimé, et puis en s'en balance de vos salades...
- (moi) Je ne pensais pas que la Justice utilisait une telle balance...
Alain Beyrand