Comparatif entre les statuts du Comité et la Nouvelle Charte

(proposé au forum nzn.fr.niouzenet le 7 septembre 1998, censuré le 13 septembre par Vienne Informatique, avec le soutien du Comité)

(reprise de propos introductifs au postage 7 septembre)

Je suis, bien sûr, de parti pris dans cette comparaison. Mais je trouve que mes arguments sont solides.

Pour que les Niouzemestres préfèrent les Statuts à la Nouvelle Charte, il apparaît logique que ces arguments soient contrebalancés par d'autres plus convaincants.

Sachant que la Nouvelle Charte est encore à mettre au point (les Statuts, eux, n'étant pas terminés).

Pour ceux qui ne s'en seraient pas rendu compte, je pense que cette comparaison conforte les opinions que j'ai déjà émises, car elle fait ressortir trois faits essentiels :
  • l'éthique et le mode de gestion de la Nouvelle Charte sont bien dans la continuité de l'Ancienne Charte
  • l'éthique de l'Ancienne et le mode gestion de la Nouvelle Charte sont très différents de celle des Statuts
  • bien mieux que les Statuts, la Nouvelle Charte apportera un bon respect des principes de l'Internet

Sujet Statuts - Comité Charte corrigée - NiouzeCoord Commentaire
Principes généraux      
A01 Principes fondamentaux de Niouzenet Rien d'indiqué C02 - [A propos des contributeurs :] Niouzenet leur procure trois avantages majeurs : la gratuité, l'accès libre, la fiabilité pour la lecture et l'écriture. Avec la Charte, Niouzenet a une raison d'être, une éthique. Un service gratuit, libre et fiable est proposé aux Internautes.
A02 Choix de vocabulaire Statuts = Texte qui pose les règles de fonctionnement d'une association (Petit Larousse) Charte = Lois constitutionnelles d'un état (Petit Larousse) Les statuts décrivent une suite de règles de fonctionnement, sans définir l'esprit qui peut les animer (ils sont pourtant animés d'un certain esprit, obligatoirement...).
On "adhère" à une Charte, ce terme d'adhésion me semble très important.
Mais, plus qu'une association ou un état, le système Niouzenet me semble davantage être une communauté.
Par ailleurs, chacun devrait comprendre pourquoi "NiouzeCoord" me semble un meilleur mot pour la Coordination que "Comité"
A02 Droits fondamentaux Rien d'indiqué
[On se souvient de l'interdiction de mécontentement qui a été appliquée : elle n'était pas contraire aux Statuts... et les membres du Comité l'ont soutenue silencieusement ou verbalement]
R38 - Les droits de l'homme sont applicables sur Niouzenet, en les adaptant avec bon sens aux forums d'Internet.
[Paragraphe C67a de l'ancienne Charte, qui devient inutile avec l'article ci-dessus : Les suppressions se feront toujours en conservant la liberté d'opinion du contributeur, il n'est pas du ressort du niouzemestre de réagir face à une opinion, il n'est pas habilité a réagir face à un contenu sémantique. Cette règle admise par toute la communauté Usenet est reprise dans Niouzenet]
les forums Niouzenet ne doivent pas être des lieux déconnectés de la réalité. Ce sont des lieux publics, et les Droits de l'Homme doivent s'y appliquer, au moins pour en repousser ce qui y déroge de façon flagrante.
A11 Qualité des informations Rien d'indiqué C21 - Un forum, un serveur
Un forum est situé sur un ordinateur serveur et un seul.
L'accès est facile et assuré, à partir du moment ou l'utilisateur se connecte sur le serveur abritant le forum désiré. [L'information est mise à jour en temps réel, si bien qu'au même moment tous les Niouzenautes voient les mêmes messages, assurant fiabilité et réactivité]
La mise à jour en temps réel est un principe fondamental de la "spécificité Niouzenet", point principal de la volonté de fiabilité. Quand on y a goûté, on a du mal à aller sur Usenet, là où l'on sait qu'il faudra quelques minutes à quelques heures pour que son article soit lisible par tous.
La Coordination      
B01 Rôle de la Coordination 21.4 - Le comité s'occupe des relations avec les niouzanimateurs, contributeurs et les NiouZeMestres. Il se charge de promouvoir Niouzenet par tout moyen. C91 - NiouZeCoord a pour rôle de gérer le système Niouzenet, en accord avec les principes de sa charte
R42 -En second lieu, NiouzeCoord coordonne aussi la promotion de Niouzenet.
Fondamentalement, la Charte n'est pas un "catalogue de bonnes intentions". NiouzeCoord se doit de faire en sorte que ses principes soient respectés, et c'est son rôle premier. Les statuts ne sont pas précis sur ce sujet.
B11 Constitution de la Coordination (1)
Un Niouzemestre peut-il y être ?
Rien d'indiqué
[Un Niouzemestre fait actuellement partie du Comité]
R22 - Un Niouzemestre ou une personne travaillant sur un des serveurs de Niouzenet ne peut pas être membre de NiouzeCoord.
C41 - Niouzenet est un système pour les utilisateurs, géré par quelques uns d'entre eux groupés dans l'entité NiouZeCoord.
La Coordination attribue les forums aux Niouzemestres. Si un Niouzemestre y est, il ne peut être que juge et partie. Les Statuts le permettent, pas la Charte.
Niouzenet existe pour la communauté des Niouzenautes et sa Coordination en est issue. Là aussi, la Charte propose une gestion claire en fonction d'objectifs consensuels.
B12 Constitution de la Coordination (2)
Intégrité de ses membres
Rien d'indiqué
[Deux membres du Comité ont commis des manquements très graves par rapport à la Nétiquette]
R37 - Pour entrer dans NiouzeCoord, un candidat ne doit pas se voir reprocher des manques graves par rapport à la Charte en cours. Avec la Charte, la Coordination de Niouzenet sera plus intègre.
B13 Constitution de la Coordination (3)
Renouvellement de ses membres
24.5 - La cooptation définitive d'un nouveau membre se fait par vote à l'unanimité des membres présents R44 - La cooptation définitive d'un nouveau membre de NiouzeCoord se fait par approbation des trois quarts des membres. Avec la Charte, la Coordination de Niouzenet sera plus apte à accueillir du sang neuf.
Les statuts sont davantage sclérosants.
B14 Constitution de la Coordination (4)
Connaissance de ses membres
Rien d'indiqué
[plusieurs membres du Comité ont eu des propos défendant le fait qu'on ne sache pas qui coordonne]
R21 - Les noms des membres de NiouzeCoord doivent être inscrits sur le site de Niouzenet, avec, bien sûr, mise à jour à chaque départ et entrée.
R45 - Un journal des entrées et sorties de NiouzeCoord sera mis à jour à chaque arrivée ou départ d'un nouveau membre.
Les Statuts c'est l'opacité, la Nouvelle Charte c'est la transparence.
B21 Comportement des membres de la Coordination Rien d'indiqué
[Il a été montré récemment qu'un membre du Comité a gravement calomnié. Il n'a pas été exclu du Comité pour autant]
R23 - Tout membre de NiouzeCoord doit agir en respectant le contenu de la Charte de NiouzeCoord, qu'il agisse ou pas au nom de NiouzeCoord.
R24 - S'il accumule les erreurs ou s'il en fait une très grosse, un membre de NiouzeCoord doit démissionner ou être exclu.
L'article 251 des Statuts dit « Un membre du comité a tous les droits compatibles avec le rôle que s'est donné le comité ». Il dit "droits" et non pas "droits et devoirs", et nulle part ailleurs il n'est question de "devoirs". C'est symptomatique. Il dit aussi "le rôle que s'est donné le Comité", cela nous rappelle, bien sûr, "le rôle que le Comité s'est attribué par la force, le 19 mai, sans consulter ni les Niouzemestres ni les Niouzenautes".
Avec la Charte, Niouzenet sera géré de façon plus morale et intègre, avec une Coordination dont les membres savent qu'ils ont un rôle à assumer (et des droits aussi, bien sûr).
B31 - Principe de fonctionnement de la Coordination 21.1 - Le comité, pour exercer son rôle, se dote d'un forum privé à accès par mot de passe. Celui-ci ne doit être connu que des seuls membres du comité NZN.
[c'est un forum inaccessible aux Niouzenautes, même en lecture]
R36 - Les délibérations de NiouzeCoord se font sur un forum :
  • accessible en lecture et écriture aux membres de NiouzeCoord
  • accessible en lecture, inaccessible en écriture à tous les autres niouzenautes
  • Les statuts, c'est l'opacité, la Nouvelle Charte, c'est la transparence.
    B41 - Mode de Fonctionnement de Niouzenet 21.5 - Sur tout sujet, le comité peut demander l'avis des contributeurs soit par débat dans le forum nzn.fr.niouzenet, soit par une enquête. R01 - Niouzenet fonctionne de façon démocratique sur la base :
  • d'un exécutif, qui est NiouzeCoord
  • d'une assemblée consultative et émettrice de propositions, qui est le forum nzn.fr.niouzenet
  • d'une Charte, qui est la loi que chacun doit suivre et dont chacun peut bénéficier
  • d'un "conseil constitutionnel", qui est NiouzeRecours, pour trancher en cas de divergences sur l'interprétation de la Charte
  • Avec la Charte, Niouzenet est une démocratie, ce qui n'est pas le cas avec le Comité qui décide de débat ou d'enquête selon son seul bon vouloir.
    Les Niouzemestres      
    D01 Choix des serveurs Rien d'indiqué R33 - Les serveurs participants à Niouzenet ne peuvent pas être gérés par le seul Niouzemestre. Une autre personne doit pouvoir intervenir, si le Niouzemestre :
  • est absent pour traiter une anomalie (par exemple supprimer un message gravement abusif), ne répond pas à NiouzeCoord,
  • agit de façon arbitrairement contraire à la Charte.
    [je rappelle que c'est une proposition qui n'a pas été discutée et peut être modulée]
  • Avec la Charte, les serveurs ne présentent pas un seul interlocuteur, ce qui évite les absences et permet de mieux gérer d'éventuels conflits.
    D11 Participation des Niouzemestres aux règles de Niouzenet Rien d'indiqué [On se souvient que le Comité s'est déclaré Coordination le 19 mai sans le demander aux Niouzemestres, on se souvient que le 5 juillet, il a continué à coordonner, alors que les Niouzemestres n'avaient pas reconduit leur confiance] R34 - Lorsque NiouzeCoord décide d'une modification de la Charte concernant les Niouzemestres, ceux-ci en sont avertis avant son application, afin de pouvoir obtenir certaines corrections, à l'extrême, dire que le contrat tripartite est rompu, en ce qui les concerne, et en tirer les conséquences Avec la Charte, les Niouzemestres sont davantage impliqués dans l'évolution de Niouzenet. La Coordination ne peut pas leur jouer de "mauvais tours" sans les avertir.
    D21 Niouzemestres et coordination Rien d'indiqué
    [Avec les Statuts, on a vu un Niouzemestre dire "Vous me faites chier" (en titre d'enfilade) pour signaler qu'il serait absent durant deux mois. Le Comité n'avait pas réagi publiquement...]
    R31 - La Charte de Niouzenet est un contrat moral tripartite entre
  • NiouzeCoord,
  • les Niouzemestres et les responsables de serveurs
  • les Niouzenautes
  • La Charte est un contrat à respecter, chacun doit en être conscient. Avec les statuts du Comité, Coordination d'un côté et Niouzemestres de l'autre peuvent agir de façon très différentes.
    D31 Droits et devoirs des Niouzemestres 31.1 - Le NiouZeMestre est seul maître de son serveur.
    [Aucune restriction n'est indiquée]
    C64 - Le fournisseur est maître des forums Niouzenet qu'il abrite.
    C61 - Tant qu'il répond à l'engagement de cette charte, il conserve les forums Niouzenet qui lui ont été confiés, ce qui n'écarte pas une redistribution correspondant à l'évolution du système.
    C68 - Le fournisseur et le niouzemestre doivent fait en sorte que leurs forums soit accessibles à tous les internautes, avec des temps de réponses acceptables.
    R32 - Parce qu'elle a pour rôle de gérer Niouzenet en accord avec sa Charte, NiouzeCoord peut :
    • demander à des Niouzemestres d'exclure des forums Niouzenet certains Niouzenautes, en usant d'avertissements préliminaires
    • exclure des serveurs qui ne respectent pas la Charte, en usant d'avertissements préliminaires.
      Exemples :
      • le Niouzemestre refuse d'appliquer des sanctions de respect de la Nétiquette
      • la qualité d'accès au serveur est dégradée (ce qui est contraire au principe de fiabilité)
    Note: un Niouzemestre peut faire appel auprès de NiouzeRecours.
    Avec le Comité, le Niouzemestre a tous les pouvoirs, même celui d'agir contre les règles habituelles de l'Internet (comme actuellement en refusant tout contrôle sur nzn.fr.delirium), même celui d'agir de façon arbitraire (comme on l'a vu avec les atteintes à la liberté d'expression).
    Avec la Charte, les Niouzemestres, autant que NiouzeCoord et les Niouzenautres, ont des devoirs, inscrits dans cette Charte, laquelle est ainsi le pivot d'un fonctionnement harmonieux de Niouzenet.
    Cela est valable du point de éthique (Nétiquette...),et aussi technique (principe de fiabilité des informations et de leur accés)
    Attribution des serveurs aux niouzemestres Rien d'indiqué La Charte comporte un chapitre "Attribution des serveurs" (C83, C84), présentant des règles générales d'attribution. L'attribution des forums est délicate et ne se prête pas à des règles précises. Toutefois il est facile de favoriser ou défavoriser un serveur. Quelques grands principes et une bonne transparence de la Coordination apparaissent souhaitables.
    Les Niouzenautes      
    F01 Droits et devoirs des Niouzenautes 11.2 Tout article se devra d'être conforme à la netiquette, soit au document référencé RFC 1855, sauf en ce qui concerne les particularités générales de Niouzenet ou les particularités d'un groupe en particulier, notamment, en ce qui concerne le format des messages.
    [nzn.fr.delirium a la particularité de ne pas avoir de contraintes. Tout type de message y est accepté, la Nétiquette n'y est donc pas respectée]
    C71 - Les droits du contributeur sont assurés par la présente charte.
    C72 - Ses devoirs sont ceux de la Netiquette et du code de déontologie, précisés, parfois modifiés, et complétés par ce qui suit :
    C73 - ...sont déconseillés : postage croisé, fichiers joints...
    R39 - Tous les forums, sans exception, sont soumis aux règles de la Charte. (en particulier nzn.fr.delirium doit respecter la Nétiquette)
    Avec les Statuts, Niouzenet est potentiellement dans l'illégalité (cas de nzn.fr.delirium).
    Gestion des conflits      
    H01 Interprétation des règles (statuts ou Charte) (Préambule) Ces articles ne contiennent que des règles, jamais de texte explicatif, ni souhait, ni interprétation. Un article est à prendre tel quel et ne peut être dérogé qu’avec sa suppression ou avec un ou des articles(s) complémentaire(s). Appel à NiouzeRecours Avec les statuts, qui peut croire qu'un article ne peut avoir qu'une seule et unique interprétation ? Son seul contenu peut s'y prêter (on l'a vu récemment), et sa comparaison avec d'autres articles peut faire apparaître des contradictions. Dans ce cas, seule l'interprétation du Comité est la bonne, sans aucune possibilité d'appel.
    Avec la Charte n'importe quel contributeur peut faire appel de la décision de la Coordination, s'il estime qu'elle a agi contrairement à la Charte. Il y aura une meilleure justice, un état de droit.
    H02 Demande des utilisateurs 124 - Pour espérer une réponse officielle du comité NZN, la demande doit être appuyée par deux contributeurs en plus de celui qui l'a posée. C43 - L'action de NiouZeCoord est guidée par les termes de cette charte, en étant à l'écoute des utilisateurs
    R41 - Tout membre de NiouzeCoord peut répondre aux interrogations de Niouzenautes sur la gestion de Niouzenet. Un correctif peut être apporté, soit pas le membre ayant répondu, soit par un autre membre, soit par une décision officielle de NiouzeCoord.
    NiouzeCoord est plus proche des utilisateurs que le Comité. Avec le Comité, il faut entreprendre une véritable démarche. Et on est jamais sûr d'avoir une réponse, on ne peut que "l'espérer". Cette grande difficulté de corriger des erreurs ou des maladresses est génératrice d'injustice.
    H03 Plainte des utilisateurs 2510 - Toute plainte au comité sur le contenu d'un article devra être répercutée immédiatement, par un des membres du comité, à l'auteur dudit article, ainsi qu'au NiouZeMestre concerné. R32 - Parce qu'elle a pour rôle de gérer Niouzenet en accord avec sa Charte, NiouzeCoord peut :
  • demander à des Niouzemestres d'exclure certains Niouzenautes de certains forums, en usant d'avertissements préliminaires
  • exclure des serveurs qui ne respectent pas la Charte, en usant d'avertissements préliminaires.
    Exemples : - le Niouzemestre refuse d'appliquer des sanctions de respect de la Nétiquette - la qualité d'accès au serveur est dégradée (ce qui est contraire au principe de fiabilité)
  • NiouzeCoord, contrairement au Comité, conseille les Niouzemestres sur les actions à mener. Et s'il y a conflit, peut exclure le serveur (s'il y a divergence sur l'interprétation de la Charte, NiouzeRecours peut intervenir).
    H04 Prévention Rien d'indiqué
    [Plusieurs propos de membres du Comité, sur nzn.fr.comite, ont montré qu'ils ne voulaient pas se préoccuper de "moralité"]
    R35 - A l'écoute des Niouzenautes et NiouzAnimateurs, NiouzeCoord intervient (de façon non tatillonne) pour que les principes de la Charte, et notamment la Nétiquette, soit respectés sur les forums, en ayant prioritairement des actions de préventions, et s'il le faut en invitant les Niouzemestres à avoir des actions de répression. NiouzeCoord, contrairement au Comité, a un rôle de prévention pour éviter des débordements tels que ceux que l'on a connus. C'est parce qu'ils ne sentent aucun contrôle que certains contributeurs peuvent être tentés d'agir en contradiction avec la Nétiquette.
    De plus les Niouzmestres ne peuvent pas contrôler tous leurs forums. Il leur faut des relais, pour n'agir que lorsque la prévention n'a pas suffit.

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