| Ma déposition à l'enquête publique sur le SCOT de Tours et ses environs |
1) PréambuleAyant participé à l'enquête publique sur le PLU de Tours en 2011, je ne peux qu'être très circonspect sur la présente enquête :
2) Un mauvais exempleA Tours, c'est du côté de St Symphorien que les dégâts sont les plus importants, cf. http://aquavit37.fr/2013symphorien, et aussi autour du tracé du tramway. Mais je n'ai pas à aller bien loin pour présenter un exemple, j'en ai un derrière chez moi. L'affiche de vente proclame "Un petit coin de nature en centre ville". Là où un terrain comportait 9% de bâti, et 91 % d'espace vert, il y aura 47 % de bâti, 18 % d'espace vert et 35 % pour les voitures (stationnements et dégagements). C'est la plus importante destruction d'espace vert dans le quartier depuis 30 ou 40 ans. On construit en plein milieu d'un îlot de verdure, alors que le commissaire-enquêteur du PLU de 2011 demandait dans sa douzième recommandation, rejetée par la mairie, de "Conditionner la construction sur une même parcelle publique ou privée au maintien de l’îlot de verdure, s’il existe". Plus de détails sur mon blog en page http://pressibus.org/abus.Ce qui se passe là est bien sûr contraire au présent SCOT qui prône :
Certes, il y a aussi un chapitre "Faire grandir la ville de l'intérieur pour moins consommer d'espace", mais il n'y est pas inscrit que ce précepte doit annuler tous les autres ! Je ne m'oppose pas à une certaine densification, mais je demande à ce qu'elle soit intelligente et respectueuse de la qualité de vie des habitants. Si ce projet immobilier crée des valeurs, elles ne sont que négatives par rapport à l'existant. S'il correspond à une ambition 2030, c'est celle de bâtir une agglomération des proximités dans une métropole des parkings ! Comment se fait-il que d'un côté la ville de Tours soutienne ce SCOT, et que de l'autre côté, elle fasse le contraire ? Et je pourrais dire pareil pour le Plan Climat, la Charte de l'Environnement... 3) Des objectifs contradictoiresJe lis en page 17 du bilan de concertation "la densification n'est pas synonyme de mauvaise qualité de vie", un tel propos laisse libre cours à toutes les dérives. C'est presqu'une contre-vérité tellement, trop souvent, la densification est synonyme de dégradation de la qualité de vie. Il serait bon de reconnaître que certains objectifs du SCOT s'opposent entre eux.Certes il est écrit en page 14 du DOO : "Au delà de la protection de la biodiversité, la trame verte et bleue contribue au bien-être de l'homme et à son besoin de nature. La ville de demain sera plus dense, aussi les collectivités locales doivent favoriser l'acceptation de cette densité par une présence plus visible de la nature en ville. Le végétal, l'eau, la présence de faune deviennent des préoccupations essentielles dans les projets urbains". C'est là effectivement une voie pour réaliser une sorte de synthèse. Dans l'exemple que j'ai présenté, on pourrait ne densifier que sur le bord de la rue, diminuer l'emprise du bâtiment pour qu'il gêne moins les voisins, mettre 10 logements à la place de 6 par exemple, et conserver une grande partie de l'espace vert. Comme cela s'est fait dans les années 60 pour un grand immeuble voisin sur le même ilot. Il dispose d'un jardin d'agrément qui a toujours été soigneusement entretenu par les co-propriétaires. C'est un lieu de repos et de convivialité, servant notamment à des repas l'été, à des discussions, aux ébats d'enfants... On densifiait tout en gardant une certaine qualité de vie. Ce n'est plus le cas maintenant, on régresse. En conséquence, je demande à ce qu'il soit reconnu qu'il y a des objectifs contradictoires et que celui de densification ne doit pas s'imposer au maximum (Cf. l'encadré "Règle de l'entassement maximum" sur la page de mon blog) au seul profit des promoteurs. La qualité de vie du voisinage et celle des futurs habitants doit être prise en compte. Je reprends aussi la douzième recommandation du PLU de Tours, je demande, pour les centre-villes, de conditionner la construction sur une même parcelle publique ou privée au maintien de l’îlot de verdure, s’il existe. 4) Pour un recours gracieux ouvert à tous les citoyensLors d'une réunion publique sur le Plan Climat, j'avais soulevé ce ravin entre intentions proclamées et les mêmes intentions bafouées. Sur la page http://pressibus.org/climat de mon blog, je dénonçais "la logique d'un système qui oblige ceux qui sont employés à la réussite de ce plan à être dépendants, au sens employé-patron, des municipalités qui, selon leur humeur, vont ou pas dans le "bon sens climat". Les techniciens ne peuvent officiellement que dire oui-oui aux élus, ou faire semblant de ne rien voir quand ceux-ci aggravent le Bilan Carbone, ce qui est hélas très courant. Se taire. Subir."Je soulève ici la même question que j'avais alors posée. De quel recours dispose le citoyen pour que les intentions proclamées soient effectivement appliquées ? On m'avait répondu le Tribunal Administratif, ce qui est un processus lourd et qui a peu de chance d'aboutir, étant donné le manque de jurisprudence sur le sujet. Je demande à ce que soit mise en place une instance indépendante qui permette à chacun de demander à ce que les principes du SCOT soient respectés sur des points précis, comme l'acceptation d'un permis de construire et de démolir. Cette instance, ou commission, traiterait donc des recours gracieux entre citoyens et mairies, ou communauté de communes. En d'autres termes, c'est bien beau de dresser un catalogue de bonnes intentions, mais s'il n'y a personne pour vérifier leur bonne application, ce n'est que de l'enfumage. 5) Une concertation inexistante avec les habitantsLe document "Bilan de concertation" est accablant sur le manque de concertation. Il y a seulement eu quelques réunions d'information, et même pas dans la ville de Tours, avec des jeux de questions-réponses en fin de réunion. Rien n'indique même que des remarques présentées par la population auraient abouti à une modification du SCOT.Ce n'est là que de l'information et du recueil d'avis, une concertation serait tout à fait autre chose. Elle consisterait à ce que des groupes de citoyens étudie avec attention certains dossiers pour, au bout de quelques réunions, exprimer des recommandations. A Tours, la structure des "Groupes de travail" des Conseils de la Vie Locale (CVL) est opérationnelle pour cela. Les CVL n'ont même pas été informés ! Finalement, la seule occasion de prendre en compte l'avis des habitants, c'est la présente enquête publique, à condition de ne pas partir de la volonté de refuser de "remanier profondément le document"... 5) Contre la remise en cause des territoires de la TouraineLe rapport de présentation, notamment en sa page 3, prend des positions qui m'apparaissent très contestables en parlant d'un "bassin de vie qui transcende les périmètres administratifs". La "grande aire urbaine de Tours" est démesurément grande et ne m'apparaît pas correspondre à la variété des territoires. Amboise, Chinon et Loches existent encore et ont un rayonnement qu'il convient de renforcer, plutôt que de surenchérir sur celui de Tours.Dire que "Les aires urbaines de Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Poitiers se côtoient désormais de près, présageant l'émergence d'une future conurbation" m'apparaît comme une dangereuse volonté d'uniformisation du territoire. Je ne suis absolument pas d'accord pour dire que "Cette évolution pose la question de la pertinence des périmètres de l'action publique territoriale". Au contraire j'estime que plus que jamais nous sommes dans le cadre de territoires qui existent depuis plusieurs siècles, avec trois niveaux, Tours et son agglomération, la Touraine et le Val de Loire. Nous sommes de notre ville (Tourangeaux, Lochois etc.), nous sommes Tourangeaux (de la Touraine, à peu près l'Indre et Loire) et ligériens, voilà quels sont nos territoires et il n'y a pas lieu d'en changer. Enfin un peu, il faudrait que la région Centre corresponde mieux au Val de Loire.. Quant aux communautés de communes, si elles ont leur raison d'être pour mutualiser certaines actions, j'estime que leur champ d'action devrait être réduit tant elles sont devenus un moyen pour les élus de s'éloigner du contrôle de leurs concitoyens, plus fort dans les communes. Alors rajouter un nouveau niveau, bonjour les dégâts ! En conséquence, je demande à ce qu'on ne remette pas en cause les périmètres de l'action publique territoriale. J'ai de plus l'impression que le SCOT va au delà de son périmètre d'action en demandant cela. 6) Lutter vraiment contre le bruitEn page 47 du DOO, je lis : "les collectivités doivent [...] éloigner les zones d'habitat des axes générateurs de bruit". En conséquence, pour que ces belles paroles se transforment en actes, je demande à ce que le SCOT préconise explicitement que l'école de chasse de Tours déménage à Cognac. Il semble que ce soit prévu, mais ce n'est pas encore encore certain et cela soulagerait des dizaines de milliers de Tourangeaux. Je rappelle que St Pierre des Corps, et les quartiers Est de Tours subissent la pollution sonore, et aussi le risque certes très minime d'accident, de ces avions qui peuvent s'entraîner ailleurs que sur une agglomération de 300.000 habitants.Hélas, pour les avions commerciaux et l'autoroute A10, c'est plus compliqué... 7) Lutter vraiment contre la pollutionA propos de l'autoroute A10 et de la pollution qu'elle amène sur les villes de Tours et St Pierre des Corps, je demande que le SCOT en parle explicitement pour que ces deux communes agissent enfin vraiment pour limiter cette pollution en organisant autour de cette axe routier une politique volontariste de développement d'espaces verts et grands arbres, ainsi qu'en refusant de nouvelles constructions à proximité de cette artère dangereuse pour la santé. Cf. le page de mon blog http://pressibus.org/blogcvl/autoroute.html.8) Valoriser enfin l'étoile ferroviaireJe vois avec satisfaction que le SCOT veut redynamiser l'étoile ferroviaire. Voilà un serpent de mer que l'on agite depuis une trentaine d'années mais qui n'avance pas beaucoup. On peut certes trouver quelques progrès dans les dernières années, notamment du côté de Bléré, mais il n'empêche que le gros effort a porté sur la mise en place d'un tramway très onéreux sur les seules communes de Tours et Joué lès Tours. Quand la SEPANT, l'AQUAVIT, TCSP37, Vélorution, trois géographes et quelques personnes, dont moi-même (Cf. http://pressibus.org/blogcvl/tram/convergence.html), avons demandé en 2010 que l'on remette en cause ce projet intra-agglo pour s'appuyer sur l'étoile ferroviaire et développer un tram-train intra et extra agglo, on nous a ignoré. L'étoile ferroviaire était alors tombée dans les oubliettes...L'erreur de 2010 peut se reproduire avec la réalisation d'une seconde ligne de tramway, encore très dispendieuse, encore très destructrice et encore intra agglo. Pour éviter cela, il convient d'être directif, je demande à ce que le SCOT rejette la deuxième ligne de tramway de l'agglomération tourangelle pour que la priorité soit donnée à la mise en place de lignes de tram-train sur l'étoile ferroviaire. 9) Sur le manque d’intérêt du SCOTJe regrette par ce titre de prendre le contre-pied de celui "Sur l’intérêt du SCoT" de la page 18 du document de concertation, qui précède le texte suivant, bien peu convaincant sur cet intérêt : "Par rapport aux craintes de voir le SCoT s’imposer aux communes, il est rappelé qu’une des vertus du SCoT, c’est le processus de son élaboration reposant sur un travail d’élus qui construisent le document sur la base d’échanges. Sa mise en œuvre au niveau communal reposera sur le principe de la compatibilité, non la conformité. Le SCoT n’est pas une norme qui s’imposera au territoire, c’est bien un document que les élus auront construit ensemble qui guidera le développement des communes et des communautés."Cela signifie bien que les communes n'ont rien à faire des recommandations du SCOT et qu'elle peuvent faire tout l'inverse, comme dans l'exemple que j'ai montré. Le "principe de compatibilité", qui est avancé, est théorique et ne repose sur aucune mesure concrète. Les élus continueront à faire leur tambouille entre eux, sans tenir compte des habitants et en continuant à les enfumer. C'est du vent. En conséquence, je demande à ce que soit mise en place une instance indépendante qui rédige un rapport annuel sur la conformité avec le SCOT des PLU et des diverses décisions communales, notamment les acceptations de permis de construire. Cette instance pourrait bien sûr être la même que celle gérant les recours gracieux, dont j'ai parlé auparavant. Même si son impact est limité à donner des bons et des mauvais points, voire un peu plus, comme pour la cour des comptes, cela m'apparaît indispensable pour que le SCOT ne soit pas un nouveau catalogue de bonnes intentions, mais un véritable plan directeur permettant aux citoyens de mesurer la bonne conduite de leurs communes. Alain Beyrand |
| Réduire l'étalement urbain et les risques d'inondation |